Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2025-2026

• Le Budget d’Anciens Combattants Canada témoigne de l’engagement continu du gouvernement envers les vétérans et leurs familles reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
• 94 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
• Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 prévoit des fonds de 7,8 milliards de dollars pour ACC.
• Ces contributions en faveur des anciens combattants constituent un élément important pour atteindre les objectives du Canada au sein de l’OTAN.

Le Budget principal des dépenses 2025-2026 fournit à Anciens Combattants Canada un financement de 7,83 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 1,62 milliard (26 %) par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice dernier (2024-2025).
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 tient compte des ajustements suivants :
• ajustements annuels quasi législatifs du programme;
• financement lié aux nouvelles conventions collectives signées;
• financement lié à l’entente de règlement du recours collectif Manuge;
• financement lié au Centre Juno Beach, au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et à la recherche;
• financement lié aux services de télémédecine; et
• financement lié à la publicité.
L’augmentation nette de 1,62 milliard de dollars comprend les éléments suivants :
• Augmentation de 625 millions de dollars du crédit 1 (fonctionnement) :
o Autres services de santé achetés : augmentation de 280 millions de dollars en raison de la hausse générale des clients et des dépenses en traitements/soins de santé.
o ABS (Affectation à but spécial) liées à Manuge : 275 millions de dollars – nouveau financement pour respecter l’obligation dans l’entente de règlement définitive du recours collectif Manuge.
o Services de soutien aux vétérans : Augmentation de 50 millions de dollars en raison des prévisions actualisées du nouvel entrepreneur en réhabilitation.
o Fonctionnement ordinaire : augmentation de 19 millions de dollars en raison du financement pour les négociations collectives, l’excellence du service (gestion de cas) et le recours Manuge, contrebalancée par une réduction attribuable à l’initiative visant à réduire les dépenses du gouvernement.
o Initiatives de publicité : 2 millions de dollars reçus pour le financement de la publicité.
• Augmentation de 985 millions de dollars du crédit 5 (subventions et contributions) :
o Augmentation attribuable à la demande accrue et/ou aux dépenses accrues pour les programmes suivants :
 Indemnités pour douleur et souffrance : 687 M$
 Prestation de remplacement du revenu : 229 M$
 Entretien ménager et entretien du terrain : 46 M$
 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : 33 M$

• Augmentation de 7 millions de dollars du budget législatif :
o Régime d’avantages sociaux des employés : augmentation liée à l’exercice d’ajustement annuel, au recours Manuge et aux conventions collectives.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
• Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 prévoit des fonds de 7,8 milliards de dollars pour ACC.
Croissance globale du budget
• Augmentation de 1,62 milliard de dollars (26 %) par rapport au budget principal de 2024-2025.
• L'augmentation est liée à une hausse de la demande, à une augmentation de la production et à une hausse des coûts des prestations et services.
• 94 % du budget d'ACC est consacré aux paiements versés aux anciens combattants, à leurs familles et à d'autres bénéficiaires.
Facteurs à l’origine de l’augmentation du budget
• Ajustements annuels des programmes en fonction de la demande (quasi-législatifs)
• Financement des conventions collectives nouvellement signées
• Entente de règlement du recours collectif Manuge
• Centre Juno Beach, Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille, et recherche
• Services de télémédecine
• Initiatives publicitaires
Soutien aux anciens combattants
• La majorité du financement est consacrée aux prestations et aux services destinés aux anciens combattants
• Les programmes sont axés sur la demande (quasi-législatifs) : ils garantissent que tous les anciens combattants admissibles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit
• Les budgets sont mis à jour chaque année afin de refléter la demande prévue
Gestion de l’augmentation de la demande
• Si le nombre d'anciens combattants ayant besoin de prestations ou de services est supérieur aux prévisions, les budgets peuvent être augmentés au cours de l'année par le biais de demandes soumises au Conseil du Trésor
Indemnisation pour douleur et souffrance – programme ayant connu la plus forte augmentation
• Augmentation de 687 millions de dollars en 2025–26, due à:
o Un plus grand nombre d'anciens combattants qui demandent de l'aide
o Un traitement et une production plus rapides
o Un plus grand nombre d'anciens combattants qui choisissent de recevoir des paiements forfaitaires