Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2025-2026

• Le Budget principal des dépenses d’Anciens Combattants Canada témoigne de l’engagement continu du gouvernement envers les vétérans à rétablir l’accès essentiel aux services et à améliorer la sécurité financière et l’autonomie à long terme des vétérans et de leur famille.
• 94 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
• Le budget du Ministère tient compte des mesures que nous avons prises dans le passé pour nous assurer que les vétérans canadiens et leur famille sont traités avec soin, compassion et respect.
• Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 prévoit des fonds de 7,8 milliards de dollars pour ACC.
• Un bon nombre de ces contributions aux avantages des anciens combattants constituent un élément important de l’atteinte des objectifs du Canada au sein de l’OTAN.

Le Budget principal des dépenses 2025-2026 fournit à Anciens Combattants Canada un financement de 7,83 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 1,62 milliard (26 %) par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice dernier (2024-2025).
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 tient compte des ajustements suivants :
• ajustements annuels quasi législatifs du programme;
• financement lié aux nouvelles conventions collectives signées;
• financement lié à l’entente de règlement du recours collectif Manuge;
• financement lié au Centre Juno Beach, au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et à la recherche;
• financement lié aux services de télémédecine; et
• financement lié à la publicité.
L’augmentation nette de 1,62 milliard de dollars comprend les éléments suivants :
• Augmentation de 625 millions de dollars du crédit 1 (fonctionnement) :
o Autres services de santé achetés : augmentation de 280 millions de dollars en raison de la hausse générale des clients et des dépenses en traitements/soins de santé.
o ABS (Affectation à but spécial) liées à Manuge : 275 millions de dollars – nouveau financement pour respecter l’obligation dans l’entente de règlement définitive du recours collectif Manuge.
o Services de soutien aux vétérans : Augmentation de 50 millions de dollars en raison des prévisions actualisées du nouvel entrepreneur en réhabilitation.
o Fonctionnement ordinaire : augmentation de 19 millions de dollars en raison du financement pour les négociations collectives, l’excellence du service (gestion de cas) et le recours Manuge, contrebalancée par une réduction attribuable à l’initiative visant à réduire les dépenses du gouvernement.
o Initiatives de publicité : 2 millions de dollars reçus pour le financement de la publicité.
• Augmentation de 985 millions de dollars du crédit 5 (subventions et contributions) :
o Augmentation attribuable à la demande accrue et/ou aux dépenses accrues pour les programmes suivants :
 Indemnités pour douleur et souffrance : 687 M$
 Prestation de remplacement du revenu : 229 M$
 Entretien ménager et entretien du terrain : 46 M$
 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : 33 M$

• Augmentation de 7 millions de dollars du budget législatif :
o Régime d’avantages sociaux des employés : augmentation liée à l’exercice d’ajustement annuel, au recours Manuge et aux conventions collectives.

Q1 – Pourquoi le budget du Ministère augmente-t-il dans le présent Budget principal des dépenses par rapport à l’exercice précédent?
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 tient compte des ajustements suivants :
• ajustements annuels quasi législatifs du programme;
• financement lié aux nouvelles conventions collectives signées;
• financement lié à l’entente de règlement du recours collectif Manuge;
• financement lié au Centre Juno Beach, au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et à la recherche;
• financement lié aux services de télémédecine; et
• financement lié à la publicité.
Q2 – L’augmentation du budget entraîne-t-elle une augmentation du financement des programmes?
Oui. Dans l’ensemble, le budget d’ACC augmente de 1,62 milliard de dollars (ou 26 %) par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025, dont 94 % représentent les paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
Q3 – Ce financement suffira-t-il pour assurer les services et les traitements destinés aux vétérans?
Oui, la majeure partie du financement d’ACC est destinée aux avantages et aux services offerts aux vétérans, qui sont fondés sur la demande, de sorte que ce financement est considéré comme étant de nature « quasi législative ». Les prévisions relatives aux clients et aux dépenses d’ACC sont mises à jour chaque année et utilisées pour déterminer les exigences budgétaires.
ACC s’accorde une marge de manœuvre suffisante dans son budget afin de veiller à ce que tous les vétérans qui s’adressent à ACC reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.
Q4 – Qu’est-ce qu’un programme quasi législatif?
La majorité des programmes d’Anciens Combattants Canada sont fondés sur la demande (ou quasi législatifs). Pour ces programmes quasi législatifs, Anciens Combattants Canada estime chaque année le nombre de vétérans qui demanderont et recevront des avantages de programmes et les fonds nécessaires pour répondre à cette demande prévue.
Q5 – Que se passera-t-il si la demande à l’égard d’un programme dépasse les dépenses prévues?
Si, au cours de l’exercice, un plus grand nombre de vétérans ont besoin d’avantages et de services que prévu dans le cadre d’un programme particulier pour vétérans, le Ministère a la possibilité d’augmenter les budgets en conséquence au moyen d’une présentation annuelle au Conseil du Trésor sur les programmes quasi législatifs.

Q6 – Pourquoi le financement de l’indemnité pour douleur et souffrance a-t-il augmenté de 687 M$?
Une augmentation des dépenses est prévue pour l’indemnité pour douleur et souffrance, car nous prévoyons une augmentation continue de la production ainsi qu’une augmentation du nombre de clients choisissant de recevoir leur indemnité pour douleur et souffrance sous forme de somme forfaitaire.
Q7 – Pourquoi les coûts du programme augmentent-ils alors que nous avons toujours un arriéré ?
Entre 2015-2016 et 2024-2025, Anciens Combattants Canada a enregistré une augmentation de 92 % du nombre de demandes de prestations d’invalidité reçues.
En date du 31 mars 2024, le Ministère avait réduit de 75 % l’arriéré de demandes, passant de 22 138 demandes en mars 2020 à 5 637 demandes. Cependant, l’arriéré a ensuite augmenté et comptait 11 247 demandes au 31 mars 2025.
Malheureusement, notre norme de service a également diminué en 2024-2025, où nous avons respecté la norme de service pour les premières demandes dans 47 % des cas (par rapport à 69 % en 2023-2024).
L’un des facteurs ayant contribué à cette augmentation est la hausse de 7 % du nombre de demandes reçues en 2024-2025 par rapport à l’exercice précédent (en moyenne 7 200 demandes par mois, comparativement à 6 700 demandes par mois, respectivement). Cette augmentation, combinée à la perte d’un certain nombre de décideurs qualifiés, a eu une incidence sur la réduction des délais de traitement et de l’arriéré observée récemment.
Malgré cette augmentation, le nombre de demandes traitées a augmenté de 6 % en 2024-2025 par rapport à l’exercice précédent (passant de 55 700 à 58 900 demandes).
Le nombre de demandes reçues continue d'augmenter et ne se stabilise pas. Le nombre total de demandes de prestations d'invalidité reçues était le suivant
• 2024-2025 (86 000) ;
• 2023-2024 (80 000) ;
• 2022-2023 (73 000) ;
• 2021-2022 (66 000) ;
• 2020-2021 (46 000 - année de pandémie);
• 2019-2020 (63, 000).
De plus, depuis 2021-2022, le délai de traitement moyen des premières demandes a été réduit de 47 %, passant de 39,7 semaines à 20,9 semaines en 2024-2025 (20,2 en 2023-2024).
Les demandes font l’objet d’un traitement accéléré lorsqu’elles concernent des personnes qui sont à risque sur le plan médical (p. ex., soins palliatifs, âge avancé) ou qui ont des besoins immédiats et non satisfaits en matière de santé en raison du problème de santé faisant l’objet de leur demande.
Au cours de l’exercice financier 2024-2025, les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 20,4 semaines pour les femmes et de 21,0 semaines pour les hommes. Pendant la même période, les délais moyens étaient de 20,5 semaines pour les francophones et de 20,9 semaines pour les anglophones. Il est important de noter que l’écart continuera de fluctuer.