Note pour la période des questions : Carte de service des vétérans

• La carte de service des vétérans a été annoncée le 11 septembre 2018 et est offerte à tous les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont été libérés avec honneur et qui ont terminé leur instruction de base.
• La carte de service des vétérans est un symbole tangible de reconnaissance pour les vétérans et encourage un lien durable avec les Forces armées canadiennes.
• La carte de service des vétérans est émise et distribuée par les Forces armées canadiennes.
• Il existe actuellement un arriéré d’environ 11 000 demandes de carte de service des vétérans. Pour remédier à cette situation, une équipe a été recrutée et formée afin de traiter les demandes aussi efficacement que possible.

En 2012, le Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) a recommandé qu’Anciens Combattants Canada (ACC) élabore et mette en œuvre une carte d’identité nationale pour les vétérans. Le BOV estimait que les vétérans n’avaient pas de moyen tangible de s’identifier comme tels. Au moment du rapport de l’ombud, plusieurs cartes étaient offertes aux vétérans à des fins précises, mais aucune carte unique ne répondait à tous les besoins. De plus, en février 2016, les Forces armées canadiennes (FAC) ont supprimé la carte NDI 75 qui avait été émise aux membres des Forces armées canadiennes à la retraite ayant au moins dix ans de service. La carte NDI 75 fournissait un registre de services.
Le gouvernement du Canada a répondu à un appel à l’action lancé par les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et l’ombud des vétérans, et a mis en œuvre la carte de service des vétérans en septembre 2018. La mise en œuvre s’est déroulée en trois phases, la troisième ayant été lancée le 20 septembre 2019. En août 2019, ACC, les FAC et Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ont signé un protocole d’entente conjoint pour la remise de la carte de service des vétérans. En vertu de cette entente, ACC a versé aux FAC 3,7 millions de dollars sur cinq ans, prélevés sur les fonds de fonctionnement, pour appuyer le programme. Ce financement était destiné à soutenir la production de cartes pour les vétérans qui en faisaient la demande, y compris la vérification du service effectuée par BAC.
Bien qu’il s’agisse d’une initiative conjointe des FAC et d’ACC, les FAC sont désormais l’organisme responsable du processus de demande, de la production et du financement des cartes de service des vétérans. En avril 2025, les FAC ont commencé à embaucher et à former une nouvelle équipe qui se consacre au traitement des cartes de service des vétérans. Depuis début juin 2025, cette équipe a commencé à traiter les demandes dans le but d’éliminer l’arriéré le plus rapidement possible.

Q1 – La carte de service des vétérans est-elle une carte d’identité officielle? Y a-t-il des avantages associés à cette carte?
La carte de service des vétérans est un symbole tangible de reconnaissance pour les vétérans et encourage un lien durable avec les Forces armées canadiennes. Il est important de noter que la carte de service des vétérans n’est pas destinée à être une carte d’identité officielle, ni reconnue comme telle, conformément au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à d’autres lignes directrices sur les cartes d’identité. Certaines entreprises et organisations offrent des réductions aux vétérans, mais tout avantage commercial ou autre pouvant être accordé au titulaire d’une carte de service des vétérans sera à la discrétion de l’entité qui l’accorde.
Q2 – Combien de cartes de service des vétérans ont été émises?
Depuis la création de la carte de service des vétérans en 2018, environ 90 000 cartes ont été remises à des vétérans et à des membres des Forces armées canadiennes qui font la transition vers la vie civile.
Q3 – Combien de cartes y a-t-il dans l’arriéré?
Actuellement, environ 11 000 demandes dépassent la norme de service. Les Forces armées canadiennes ont embauché et formé une nouvelle équipe consacrée à la production des cartes de service des vétérans et ont modifié le processus d’examen. Depuis juin 2025, la nouvelle équipe a commencé le traitement des demandes. Son objectif est de réduire l’arriéré le plus rapidement possible.