Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS 2024-2025

About

Numéro de référence :
VAC-2025-QP-00052
Date fournie :
19 nov. 2025
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Nom du ministre :
McKnight, Jill (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Anciens Combattants

Réponse suggérée :

• Les vétérans et leurs familles sont au cœur de tout ce que nous faisons – plus de 90 % de notre budget leur est directement destiné.
• Nous améliorons la prestation des services en réduisant le fardeau administratif, en modernisant les outils et en facilitant l’accès aux prestations.
• Nous renforçons les soins de santé mentale, élargissons l’accès aux fournisseurs, et investissons dans la recherche pour mieux répondre aux besoins uniques de tous les vétérans, y compris les femmes vétéranes et les vétérans autochtones.
• Nous aidons les vétérans à consolider leur sécurité financière, à trouver un emploi intéressant et à rester en sécurité et autonomes grâce à des programmes ciblés et des partenariats solides.

Contexte :

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2024-2025 offre aux parlementaires et aux Canadiens un compte rendu clair de ce qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a accompli et de la manière dont nous avons obtenu des résultats au regard des priorités définies dans le Plan ministériel 2024-2025. Il est déposé au Parlement et publié en ligne pour assurer la transparence et la responsabilisation.
Voici les points saillants du Rapport 2024-2025 :
• Améliorations touchant les décisions relatives aux prestations d’invalidité : Malgré une augmentation de 7 % des demandes et la perte de décideurs ayant suivi une formation, ACC a traité 6 % de demandes de prestations d’invalidité de plus qu’en 2023-2024. ACC intervient au moyen d’un plan de dotation à long terme, au développement d’outils d’automatisation et de la poursuite de la modernisation des services afin d’améliorer davantage la rapidité des décisions relatives aux prestations d’invalidité.
• Renforcement des soutiens en santé et santé mentale : Plus de 2,1 millions de dollars ont été investis par le biais du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin de soutenir la recherche sur les femmes vétéranes et les lésions cérébrales. L’accès aux soins a été élargi grâce à l’ajout de plus de 26 000 fournisseurs au registre de Croix Bleue Medavie, après l’ajout de plus de 52 000 l’année précédente.
• Soutien à la sécurité financière : Une politique plus claire concernant le programme Soutien du revenu des Forces canadiennes a été mise en place pour aider les vétérans à faible revenu à retourner au travail. ACC a également fourni une aide financière urgente au moyen du Fonds d’urgence pour les vétérans.
• Aider les vétérans à faire la transition et à trouver un but : La première Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les vétéranes a été lancée en juin 2024, et 90 % des mesures qu’elle prévoit sont déjà en cours. ACC a organisé des webinaires, des présentations et des entrevues individuelles avec des employeurs, ce qui a mené à de solides résultats en matière d’emploi pour les vétérans.
• Soutien au logement et aux soins de longue durée : ACC a offert un soutien par le biais du Programme pour l’autonomie des anciens combattants pour aider les vétérans, les aidants et les survivants à continuer à vivre chez eux. Grâce au nouveau Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, les vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir ont fait l’objet d’une gestion de cas active et ont été mis en contact avec des services de logement et des services de soutien complets.
• Sensibilisation autochtone et nordique : ACC a effectué des visites de sensibilisation dans les communautés nordiques et éloignées, dépassant son objectif annuel. Les soutiens en santé mentale sécuritaires du point de vue culturel ont été renforcés pour mieux répondre aux besoins des vétérans autochtones.
• Modernisation des services : ACC a poursuivi l’amélioration des outils numériques, y compris Mon dossier ACC (satisfaction des utilisateurs de 75 %), et a instauré l’automatisation pour réduire la paperasse et accélérer les décisions concernant les prestations. Le travail s’est également poursuivi pour mettre à jour les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) et la Table des invalidités pour améliorer l’équité et la cohérence.

Renseignements supplémentaires :

FAITS ET CHIFFRES RAPIDES
Budget d’ACC
• Dépenses totales réelles : 7,63 milliards de dollars
• Plus de 90 % sont allés directement aux vétérans, à leurs familles et à d’autres bénéficiaires de programmes
Prestations d’invalidité
• La période d’attente moyenne pour les premières demandes a été réduite de près de moitié depuis 2021–2022
• 47 % des demandes ont été traitées selon la norme de service de 16 semaines (en baisse contre 69 % en 2023–2024 en raison de la demande croissante et de la perte de décideurs formés). Cependant, nous avons traité 6 % de demandes de plus que l’année précédente.
Santé mentale
• 54 % des clients des cliniques pour blessures de stress opérationnel (BSO) ont déclaré une amélioration de leur santé mentale
• Plus de 8 300 vétérans ont eu accès à des soins de santé mentale virtuels (24 millions de dollars de demandes)
Revenu et soutien d’urgence
• 1,43 milliard de dollars ont été versés en prestations de remplacement de revenu à 34 285 vétérans/familles
• 1 069 demandes au Fonds d’urgence pour les vétérans ont été approuvées
Emploi et transition
• Plus de 2 100 vétérans ont été soutenus grâce aux Services de réorientation professionnelle (88 % ont obtenu des résultats positifs)
• 5 569 entrevues de transition ont été menées pour des membres des FAC/de la GRC en voie de libération; 107 placements par le biais des services de développement de l’emploi
Logement et autonomie
• 391 millions de dollars par le biais du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, pour 78 309 bénéficiaires
• 253 vétérans en situation d’itinérance ou à risque de le devenir ont été activement soutenus
Soutien communautaire
• 81 projets communautaires financés
• 14,4 millions de dollars de fonds nouveaux octroyés aux initiatives visant à améliorer le logement, les emplois et les services de santé mentale