Note pour la période des questions : BUDGET DE 2025

• Le budget de 2025 prévoit 184,9 millions de dollars sur quatre ans, et 40,1 millions de dollars par la suite pour Anciens Combattants Canada.
• Cet investissement stabilisera la capacité de traitement des demandes de prestations d’invalidité et permettra au ministère de moderniser les processus opérationnels et l’infrastructure de TI.
• Cet investissement permettra d’offrir un service plus rapide aux vétérans et démontre la responsabilité du gouvernement de veiller à ce que tous les vétérans et leurs familles reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin, d’Anciens Combattants Canada.
• Le budget apporte en outre une modification au taux de remboursement pour le cannabis à des fins médicales et propose des modifications aux lois d’ACC afin de clarifier la formule utilisée.

Le financement continu permettra de rendre des décisions plus rapidement pour les demandes de prestations d’invalidité, qui ont augmenté en moyenne de 8 % par année.

ACC ajustera aussi le taux de remboursement pour le cannabis dans le cadre de l’avantage lié au cannabis à des fins médicales afin qu’il corresponde davantage au prix du marché.

Les modifications législatives apportées à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants clarifieront la méthode utilisée par ACC pour calculer les frais mensuels maximaux d’hébergement et de repas dans le cadre du programme de soins de longue durée de façon rétroactive et future.

Les modifications législatives à la Loi sur les pensions et au Règlement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations clarifieront la méthode utilisée pour indexer les ajustements annuels des pensions d’invalidité et autres montants connexes.

Les modifications législatives apportées au Règlement sur le bien-être des vétérans clarifieront la façon dont l’allocation pour perte de revenus a été calculée avant le 1er avril 2019.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Article(s)
• Plus de 11 milliards de dollars ont été investis dans les programmes destinés aux vétérans depuis 2019.
• 40,1 millions de dollars par année est prévue de façon continue pour stabiliser l’effectif des prestations d’invalidité et veiller à ce qu’il puisse fournir des services en temps opportun aux anciens combattants.
• 12,2 millions de dollars est prévue pour chacune des deux prochaines années afin de moderniser les processus opérationnels et l’infrastructure de TI.