Note pour la période des questions : AUGMENTATIONS DE SALAIRE DANS LES FAC

• Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes soient rémunérés adéquatement pour leur service.
• Le 8 août 2025, le premier ministre a annoncé des augmentations de salaire rétroactives à avril 2025, ainsi que de nouvelles initiatives en matière d’avantages sociaux et de rémunération qui seront mises en œuvre au cours des douze prochains mois.
• Ces augmentations contribueront à l’engagement du Canada d’atteindre l’objectif de dépenses militaires de l’OTAN et permettront aux FAC d’atteindre les objectifs de recrutement dans les années à venir.
• Le calcul de la prestation de remplacement du revenu (PRR) effectué par Anciens Combattants Canada est fondé sur la solde militaire mensuelle – par conséquent, les augmentations de la solde militaire mensuelle annoncées récemment seront prises en compte dans les calculs des PRR pour les vétérans admissibles libérés le 1er avril 2025 ou après cette date.

Conformément à l’engagement qu’il a pris lors de l’élection fédérale de 2025, le gouvernement a annoncé officiellement, le 8 août 2025, son intention d’augmenter les salaires dans les FAC et de lancer de nouvelles initiatives en matière de rémunération, d’avantages sociaux et de rémunération.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) applique des augmentations rétroactives au 1er avril 2025 qui s’ajoutent à la solde de base. De plus, le MDN ajoutera des indemnités et des avantages sociaux, y compris une nouvelle indemnité de service militaire, calculée en fonction des années de service, au cours des 12 prochains mois (détails à venir).
Ces changements aux salaires dans les FAC contribueront à l’engagement du Canada d’atteindre l’objectif actuel de 2 % de dépenses liées à défense de l’OTAN et de porter ces dépenses à 5 % du PIB annuel en matière de défense d’ici 2035 (dont 3,5 % seront consacrés aux dépenses directes liées à la défense).
Ces augmentations contribueront également aux efforts de recrutement du MDN.
Prestation de remplacement du revenu
La prestation de remplacement du revenu (PRR) d’ACC reconnaît et indemnise les vétérans admissibles pour les répercussions économiques que les problèmes de santé découlant principalement du service ont sur leur capacité à gagner un revenu et à épargner en vue de la retraite.
Le calcul de la PRR permet de s’assurer que les vétérans admissibles de moins de 65 ans reçoivent des prestations équivalant à 90 % de leur « revenu attribué » pendant qu’ils participent au Programme de réadaptation d’ACC. Pour la plupart des vétérans, ce « revenu attribué » équivaut à 90 % de leur solde militaire mensuelle à la libération, rajusté jusqu’à la date à laquelle la PRR est payable.
Par conséquent, les augmentations de salaire dans les FAC (à l’exclusion des primes et des indemnités, qui ne sont pas incluses dans le calcul de la PRR) entraîneront des augmentations proportionnelles de la PRR.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Contributions d’ACC aux engagements du Canada envers l’OTAN
• ACC est le deuxième plus important contributeur (après le MDN) aux dépenses du Canada au titre de l’OTAN.
• Au cours des dix dernières années, la contribution d’ACC est passée de 2,1 milliards de dollars à 7,3 milliards de dollars.
Libération des membres des FAC – Statistiques
• En moyenne, 6 800 vétérans ont été libérés des FAC chaque année au cours des cinq dernières années; de ce nombre, environ 1 860 (27 %) ont été libérés pour raisons médicales chaque année.
• Les membres de la Force régulière sont plus susceptibles d’être libérés pour des raisons médicales et d’avoir droit à la prestation de remplacement du revenu (PRR).
o Des 21 200 membres des FAC libérés de la Force régulière au cours des cinq dernières années, environ 8 400 (40 %) ont été libérés pour des raisons médicales.
Prestation de remplacement du revenu – Statistiques
• En 2023-2024 :
o 31 477 clients recevant la PRR;
o 1,26 milliard de dollars en dépenses.