Note pour la période des questions : AVANTAGES FINANCIERS APRÈS L’ÂGE DE 65 ANS

• La Prestation de remplacement du revenu (PRR) est un avantage mensuel financier imposable versé jusqu’à l’âge de 65 ans.
• La PRR offre un source de revenu mensuel afin de soutenir les vétérans à compléter avec succès la réadaptation et de retourner au travail.
• La PRR peut être prolongée après la fin de réadaptation et de l’âge de 65 ans s’il est déterminé que le vétéran a une diminution de la capacité de gain (DCG) résultant de son problème de santé qui ouvre droit à la PRR.
• D’autres avantages sont offerts pour soutenir des vétérans de tout âge qui affrontent des urgences financières (par exemple, le Fonds d’urgence pour les vétérans). ACC examine régulièrement ses programmes afin de s’assurer qu’ils continuent de répondre aux besoins des vétérans et de leurs familles.

Au fil des ans, des préoccupations concernant les avantages financiers d’ACC pour les personnes ayant plus de 65 ans ont été soulevées par un certain nombre d’intervenants, notamment des vétérans et leurs familles, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) de la Chambre des communes, la Légion royale canadienne et l’ombud des vétérans.
En 2006, ACC a conçu la Nouvelle Charte des anciens combattants, laquelle offre des programmes, comme les services de réadaptation, l’Allocation pour perte de revenus (APR) et la prestation de retraite supplémentaire pour appuyer les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui font la transition vers la vie après le service.
Conformément aux programmes d’assurance-invalidité de longue durée parrainés par le gouvernement fédéral, au moment où elle a été établie, l’Allocation pour perte de revenus était payable jusqu’à l’âge de 65 ans en reconnaissance de son objectif qui est de remplacer le revenu d’emploi.
Après la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006, divers nouveaux soutiens ont été établis pour appuyer le bien-être financier des vétérans, y compris la création de l’Allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR), en 2015.
L’allocation pour perte de revenu, l’allocation de retraite supplémentaire et l’allocation de sécurité du revenu de retraite ont été abrogées en 2019 puisqu’elles ont été intégrées à la Prestation de remplacement du revenu (PRR). La PRR assure la sécurité financière des vétérans avant et après l’âge de 65 ans.
Les vétérans doivent présenter une demande de PRR avant d’avoir 65 ans.
Après l’âge de 65 ans, les paiements de PRR sont réduits à 70 % du montant de la PRR qui était payable au taux avant l’âge de 65 ans (avant que les déductions soient prises en compte).
Les Services de réadaptation d’ACC demeurent accessibles à tout âge et incluent un soutien physique, psychosocial et professionnel.

FAITS EN BREF ET CHIFFRES
Point(s)
• La PRR peut être payable à un vétéran qui l’a demandée et a également fait une demande aux Services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC, en plus d’avoir un problème de santé physique ou mentale résultant principalement de son service qui crée un obstance à sa réinsertion dans la vie civile.
• En fonction des taux de 2025, la PRR garantit que le revenu total d’un vétéran (avant les déductions, comme le revenu d’emploi, les prestations de sécurité de la vieillesse, les paiements d’assurance-invalidité et les pensions de retraite) est d’au moins :
• 58 826,09 $ pour les vétérans admissibles de moins de 65 ans; et
• 41 178,26 $ pour les vétérans admissibles de plus de 65 ans.
• En date du 31 octobre 2025,
• Environ 33 000 vétérans étaient admissibles à la PRR, et de ce nombre :
• Environ 3 000 avaient plus de 65 ans; et
• Environ 30 000 avaient moins de 65 ans.
• Sur les quelques 33 000 vétérans admissibles à la PRR, la majorité (68 %) étaient admissibles à la prolongation de la PRR (après la fin de réadaptation et de l’âge de 65 ans) sur la base de la détermination qu’ils avaient une diminution de leur capacité de gain.
Le revenu des vétérans des Forces armées canadiennes
• Les vétérans des Forces armées canadiennes sont moins susceptibles d’avoir un faible revenu par rapport aux autres Canadiens; selon les données du recensement de 2021 :
• Au total environ 460 000 vétérans résidaient au Canada;
• Le revenu médian pour toutes les cohortes d’âges des vétérans était supérieur à celui des non-vétérans.