Note pour la période des questions : RAPPORTS 2024 DU BUREAU DE L’OMBUD DES VÉTÉRANS (RAPPORT ANNUEL 2024-2025/ PLEINS FEUX 2025)

• Anciens Combattants Canada apprécie le travail et le dévouement de l’Ombud des vétérans et de son personnel.
• Nous accueillons favorablement le rapport et les recommandations de l’Ombudsman et nous travaillerons en collaboration avec le BOV pour continuer à améliorer le soutien que nous offrons aux vétérans et à leurs familles.
• Nous demeurons déterminés à réduire les délais de traitement des prestations d’invalidité et à éliminer les iniquités auxquelles sont confrontés les vétérans et leurs familles.
• Nous travaillons à faire en sorte que les vétérans reçoivent les soins de qualité qu’ils attendent et qu’ils méritent.
• Nous continuerons de collaborer avec l’Ombud et son bureau pour déterminer les possibilités d’amélioration.

Rapport annuel 2024-2025
Le rapport annuel 2024-2025 du Bureau de l’ombudsman des vétérans a été publié le 17 juin 2025. Il résume les mesures prises par le BOV pour aider les vétérans et leurs familles à répondre à des besoins particuliers. Il met également en lumière les efforts du BOV pour influencer des changements au sein de la communauté des vétérans dans son ensemble.
Les domaines de préoccupation comprennent :
• Le manque d’accès des vétérans à des médecins et les répercussions sur leurs demandes ;
• Le refus des médecins de famille et des spécialistes de remplir les formulaires complexes d’ACC ;
• Le soutien en santé mentale pour les familles ;
• Les survivants recevant des renseignements erronés de la part d’ACC, ce qui nuit à leur admissibilité à certains avantages.
Le rapport met également en lumière les rapports et recommandations de l’année précédente, y compris les faits saillants de 2024 et deux nouvelles recommandations concernant l’équité dans le remboursement des soins supplémentaires aux personnes à charge dans le cadre du programme de réadaptation.
Bulletin Pleins feux 2025
Le bulletin pleins feux suivent les progrès d’ACC dans la mise en œuvre des recommandations du BOV depuis 2007. Chaque recommandation reflète une préoccupation du BOV selon laquelle une loi, un processus ou une procédure présente une iniquité ou une injustice systémique.
Le rapport 2024-2025 :
• Reconnaît les progrès d’ACC dans la résolution des inégalités entre les sexes liées aux demandes pour dysfonction sexuelle découlant de troubles psychiatriques ;
• Soulève des préoccupations concernant l’accès au soutien en santé mentale pour les familles des vétérans, qui dépend de la participation du vétéran au traitement, ce qui n’est pas toujours possible ;
• Met en question la section « Parents » de la politique des avantages pour soins à domicile du PAV, qui suppose de façon injuste que les proches vivant avec le vétéran effectueront les tâches ménagères ou d’entretien extérieur ;
• En ce qui concerne l’indemnité pour douleur et souffrance (IDS), le rapport demande à ACC de :
o Résoudre une iniquité perçue pour les vétérans célibataires sans enfants à charge, qui auraient reçu plus d’argent avec un paiement unique qu’avec des versements mensuels, s’ils avaient choisi l’option forfaitaire avant leur décès ;
o En attendant une solution, veiller à ce que les vétérans reçoivent des renseignements clairs sur ce qui se passe s’ils décèdent sans avoir choisi l’option forfaitaire.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Rapport annuel 2024-2025
Le rapport annuel 2024-2025 a été publié le 17 juin 2025. Il résume les mesures prises par le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) pour aider les vétérans et leurs familles à résoudre des problèmes précis. Il présente également certaines des préoccupations les plus courantes de la communauté des vétérans et recommande des façons dont Anciens Combattants Canada (ACC) peut y répondre.
En 2024-2025, le BOV a reçu un total de 1 848 demandes :
• 1 569 plaintes :
o 496 dossiers du BOV ont été transmis à ACC ;
o 500 dossiers ont été examinés ;
o 177 dossiers étaient hors de leur compétence ;
o 396 évaluations n’ont pas été amorcées.
• 279 demandes d’information.
Le BOV a pu enquêter sur 93 % des plaintes dans un délai de 60 jours.
Bulletin Pleins feux 2025
• Publié le 4 septembre 2025.
• Décrit l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées par l'OVO tout au long de ses enquêtes systémiques.
État des 107 recommandations dans le bulletin pleins feux au 31 mars 2025 :
• 46 recommandations ont été mises en œuvre ;
• 8 recommandations sont partiellement mises en œuvre ;
• 2 recommandations sont en cours de mise en œuvre ;
• 2 nouvelles recommandations ne sont pas encore suivies ;
• 17 recommandations n’ont pas été mises en œuvre ;
• 32 recommandations ne sont plus suivies (c.-à-d. qu’elles ne sont plus pertinentes).
Au 31 mars 2025, 75 % des recommandations actuellement suivies ont fait l’objet de mesures (mises en œuvre entièrement ou partiellement, ou en cours).