Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS ─ 2024-2025

• La priorité absolue d’Anciens Combattants Canada (ACC) est de soutenir les vétérans; en effet, 94 % des dépenses du Ministère représentent des paiements aux vétérans, à leurs familles et à d’autres bénéficiaires de programmes.

• ACC continue de constater une croissance de la demande de soutien aux vétérans, laquelle est démontrée par l’augmentation des dépenses durant l’exercice 2024-2025.

• Les dépenses totales se sont élevées à 7,6 milliards de dollars en 2024-2025, soit une augmentation de 1,6 milliards de dollars par rapport à 2023-2024.

• Anciens Combattants Canada a enregistré un écart de financement de 2 % en 2024-2025. Toutefois, le modèle de financement axé sur la demande d’ACC garantit que des fonds autorisés pour les avantages et services aux vétérans sont toujours offerts, peu importe le nombre de vétérans qui se manifestent et le moment où ils le font.

La majeure partie des dépenses de 7,6 milliards de dollars d’ACC en 2024-2025 représentaient des paiements aux vétérans, à leurs familles et à d’autres bénéficiaires de programme.
Le Ministère a connu une hausse de ses dépenses de 1,6 milliard de dollars au cours de l’exercice 2024-2025, principalement attribuable à la croissance du nombre de clients ayant recours aux programmes de prestations à vie. Cette demande accrue de services précis, conjuguée aux efforts du Ministère afin d’harmoniser sa capacité de production avec cette demande croissante, a contribué à cette augmentation. Des dépenses ont également été engagées dans le cadre de l’entente de règlement du recours collectif Manuge.
Un financement inutilisé de 157 M$ (ou de 2 %) a été établi. Ce résultat est conforme à la marge de manœuvre de 2 % à 3 % que le Ministère maintient afin de s’assurer que des fonds sont offerts tout au long de l’année pour chaque vétéran qui présente une demande.
Volume I – Revue et états financiers consolidés
• Les dépenses pour l’exercice 2024-2025 ont totalisé 7,6 milliards de dollars.
o Les paiements aux vétérans et à leur famille constituaient 7,1 milliards de dollars.
o Les coûts de fonctionnement à l’appui des programmes pour les vétérans étaient de 428 M$.
• Dans l’ensemble, le budget alloué pour l’exercice 2024-2025 était supérieur de 1,6 milliards de dollars à celui de l’exercice 2023-2024, en raison de hausses liées aux programmes de pension à vie et au règlement Manuge.

Volume II – Détail des charges et des revenus
• Les fonds inutilisés pour l’exercice 2024-2025 étaient de 157 M$.
o Programmes de pension à vie – 121 M$
o Autres programmes pour les clients – 26 M$
o Règlement du recours collectif Manuge – 5 M$
o Report du budget de fonctionnement – 5 M$
Volume III – Informations et analyses supplémentaires
• ACC a signalé 11 réclamations contre l’État d’une valeur de 1,6 M$.
o Au total 7 de ces dossiers, totalisant 103 000 $, étaient liés à des réclamations d’indemnisation relatives à l’emploi et au système de paye Phénix.
o Au total 2 de ces dossiers, totalisant 36 000 $, étaient liés au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.
o Au total 1 de ces dossiers concerne des conseils erronés fournis à un client, pour un montant de 1,1 M$.
o Au total 1 autre dossier concerne un processus d’approvisionnement, pour un montant de 325 000 $.
• ACC a déclaré 5 jugements rendus par les tribunaux, totalisant 14 000 $.
o Le montant couvrait les indemnités liées aux frais juridiques.

FAITS ET CHIFFRES EN BREF
• Le ministère a dépensé 7,6 milliards de dollars en 2024-2025.
Croissance globale des dépenses
• Augmentation de 1,6 milliard de dollars (26 %) par rapport à 2023-2024
• 94 % des dépenses consacrées aux avantages, aux services et au soutien offerts aux vétérans
Facteurs de l’augmentation des dépenses
• Prestations d’invalidité – 697 M$
• Soutien du revenu – 173 M$
• Règlement du recours collectif Manuge : 444 M$
Fonds inutilisés
• En 2024-2025, une somme de 157 M$ (2 %) du budget de 7,8 milliards de dollars n’a pas été utilisée.
• Chaque année, un fonds de prévoyance de 2 % à 3 % est géré pour garantir qu’un financement suffisant est offert pour chaque vétéran qui présente une demande.
Domaines liés aux fonds inutilisés
• Programmes de pension à vie – 121 M$
• Autres programmes pour les clients et allocations spéciales – 26 M$
• Règlement du recours collectif Manuge – 5 M$
• Fonctionnement – 5 M$
Réclamations contre l’État
• 11 réclamations contre l’État – 1,6 M$; deux des réclamations représentent 1,4 M$