Note pour la période des questions : SITUATION EN UKRAINE

• Le Canada et l'Ukraine entretiennent des liens bilatéraux profonds et de longue date. Le Canada a apporté un soutien indéfectible à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'indépendance et aux efforts de réforme de l'Ukraine.
• Le gouvernement du Canada a signé l'Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l'Ukraine avec le gouvernement ukrainien en février 2024.
• Anciens Combattants Canada est responsable de deux des objectifs dans le cadre de cet accord:
o la mise en comun de stratégies, de normes, de cadres et de pratiques exemplaires visant à soutenir les anciens combattants; et
o la mise en commun de l'expertise, des données probantes et des conseils concernant la mise en œuvre de programmes et de services destinés aux anciens combattants et aux membres de leur famille.
• Un protocole d'entente (PE) a été signé le 11 février 2025, lors des Jeux Invictus 2025 à Vancouver, en Colombie-Britannique, afin de soutenir ces objectifs.
• Un travail est en cours pour partager de stratégies, de cadres et de pratiques exemplaires pour les anciens combattants et les membres de leur famille.
• Anciens Combattants Canada fournit des services et des avantages aux anciens combattants qui sont été blessés ou sont tombent malades pendant leur service dans les Forces armées canadiennes.
• Toute personne blessée ou malade en raison de circonstances non liées au service militaire canadien n'est pas admissible aux avantages.

En février 2022, l'Ukraine a invité les étrangers à se joindre à ses forces armées en réponse à l'invasion de la Russie. Depuis, des citoyens de nombreux pays, y compris le Canada, se seraient rendus en Ukraine pour se joindre la légion internationale pour la défense territoriale de l'Ukraine.
La Loi sur l'enrôlement à l'étranger du Canada interdit aux Canadiens de s'enrôler dans l'armée ou la marine d'un État étranger en guerre avec un État ami. Ainsi, dans un conflit où le Canada est neutre, les Canadiens ne peuvent pas se joindre aux forces armées d'une partie hostile.
Affaires mondiales Canada continue de déconseiller à tous les Canadiens de se rendre en Ukraine et en Russie. Puisque la capacité d'Affaires mondiales Canada de fournir des services consulaires en Ukraine est très limitée, les Canadiens ne peuvent pas dépendre du gouvernement du Canada pour aider les Canadiens à quitter l'Ukraine.
Toute personne blessée ou malade en raison de circonstances non liées au service dans les Forces armées canadiennes n'est pas admissible aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada, y compris la situation actuelle en Ukraine.
Le gouvernement du Canada n'a pas fourni de services ni d’avantages aux Canadiens qui ont pris part à des conflits passés auxquels le Canada n'était pas un participant (c'est-à-dire la guerre du Vietnam, la guerre civile espagnole et la guerre civile américaine). Les partenaires d’Anciens Combattants du Groupe des cinq ont confirmé qu'ils n'accordaient pas d’avantages aux citoyens, y compris aux anciens combattants, qui se joignent la légion internationale pour la défense territoriale de l'Ukraine.
Toute répercussion sur les avantages et les services offerts aux anciens combattants sera évaluée au cas par cas au fur et à mesure que les anciens combattants qui se rendent en Ukraine se manifestent.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Objectifs clés identifiés dans le protocole d'entente
• Fin octobre, ACC a rencontré des représentants du ministère des Anciens Combattants d’Ukraine. La délégation ukrainienne a partagé des informations sur son ministère, a exposé ses priorités et a identifié les domaines dans lesquels ACC pourrait lui apporter son soutien.
• Une réunion de suivi est prévue en décembre, au cours de laquelle ACC déterminera la meilleure approche pour commencer à partager les meilleures pratiques en matière de soutien aux vétérans et à leurs familles avec le ministère ukrainien.
Aperçu humanitaire et des pertes humaines
• Pertes civiles : en juin 2025, l'ONU faisait état d'au moins 13 580 civils tués et 34 115 blessés en Ukraine.
• Pertes militaires : le projet UA Losses (Ukraine) recense 70 935 soldats ukrainiens tués, 64 995 disparus et 6 087 capturés. Pour les forces russes (à l'exclusion de la RPD/RPL), la BBC et Mediazona font état de 124 832 morts confirmés jusqu'en août 2025.
Déplacement et population
• Population d'avant-guerre : la population ukrainienne a considérablement diminué, passant d'environ 44 millions d'habitants (2021) à environ 33 millions en 2025.
• Réfugiés à l'étranger : à la mi-2025, plus de 6,9 millions d'Ukrainiens sont enregistrés comme réfugiés dans le monde, dont un grand nombre en Allemagne (~1,2 million), en Pologne (~1 million) et en République tchèque (~400 000).
• Déplacements internes : environ 4 millions de personnes restent déplacées à l'intérieur de l'Ukraine.
Impact économique et infrastructurel
• Contraction et reprise du PIB : le PIB de l'Ukraine a reculé d'environ 28,8 % en 2022, puis a rebondi avec une croissance de 5,3 % en 2023 et une augmentation d'environ 13 % du PIB par habitant.
• Dommages économiques : selon les estimations, les dommages totaux causés aux infrastructures et à l'économie ukrainiennes dépassent 700 milliards de dollars (selon le Premier ministre ukrainien) ou 138 milliards de dollars (selon KSE).
• Performance sectorielle : en 2025, l'économie ukrainienne devrait connaître une croissance d'environ 2,5 %, signe d'une reprise progressive.