Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2025-2026

• Le budget du Ministère tient compte des mesures que nous avons prises dans le passé pour nous assurer que les vétérans canadiens et leur famille reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
• 94 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
• Grâce au Budget supplémentaire des dépenses, le budget d’ACC augmentera de 14,2 millions de dollars, passant de 7 839 millions à 7 853 millions.
• Ces contributions en faveur des vétérans constituent un élément important de l’atteinte des cibles de l’OTAN pour le Canada.

Le budget d’ACC augmentera de 14,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,2 % par rapport au budget actuel. Le budget passera ainsi de 7 839 millions à 7 853 millions au moyen des transferts et des ajustements suivants :

Nouvelles présentations au Conseil du Trésor
• Nouveau contrat du SFTDSS – Coûts du contrat : 10,5 M$ – ABS pour ASSA
o Ce financement servira à soutenir le contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) afin d’assurer la continuité des services d’autorisation des soins de santé et de traitement des demandes.
• Soutien par les pairs/TSM – Violence fondée sur le genre : 965 000 $ (691 000 $ pour les salaires; 88 000 $ pour le F et E; 187 000$ pour le RASE).
o Comme annoncé dans le budget de 2021, ce financement destiné à l’administration du programme de soutien par les pairs pour les cas d’inconduite sexuelle et/ou de traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire contribuera à assurer le soutien continu d’ACC au programme de soutien par les pairs.
• Initiatives de publicité du gouvernement : 1 M$ – ABS pour les initiatives de publicité
o Comme le souligne le discours du Trône (2019), le gouvernement compte reconnaître son devoir solennel envers ceux qui choisissent de servir dans les Forces armées canadiennes et s’appuyer sur les investissements réalisés au cours des mandats précédents afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les vétérans du Canada.
Transferts
• Transfert du crédit 1 (Fonctionnement) au crédit 5 pour le Fonds d’urgence pour les vétérans : (800 000 $)
o Ce transfert permettra de répondre aux pressions exercées sur le Fonds d’urgence.
• Transfer d’AMC pour ajuster le financement précédent : 17 000 $ (9 000 $ pour les salaires et 8 000 $ pour le F et E)
o AMC fournit des services communs tels que l’approvisionnement en biens, en services et en biens immobiliers afin de soutenir les délégations d’ACC à l’étranger. Ce transfert de fonds représente un remboursement visant à ajuster le financement précédemment fourni au personnel ministériel affecté dans les missions à l’étranger.
• Transfert du MDN pour les projets de recherche : 1,7 M$ (70 000 $ pour le fonctionnement et 1,6 M$ pour les subventions)
o Ce transfert de fonds contribuera à soutenir la recherche liée aux militaires, aux vétérans et à leur famille. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet conjoint de financement fédéral de la recherche.
o Ce transfert représente la partie administrative du projet conjoint (financement du MDN pour soutenir ACC dans l’administration des fonds).

FAITS ET CHIFFRES EN BREF
Croissance globale du budget
• Une augmentation de 14,2 millions de dollars (0,2 %) par rapport aux niveaux budgétaires actuels.
• Le budget passera de 7 839 M$ à 7 853 M$.
• 94 % du budget d’ACC est consacré aux paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires.
Facteurs d’augmentation du budget
• Financement du contrat du SFTDSS (ASSA) : 10,5 M$
• Financement pour la recherche (transfert du MDN) : 1,7 M$
• Initiatives de publicité : 1 M$
• Financement pour le soutien par les pairs : 965 000 $