Note pour la période des questions : DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ

• Au fil des ans, à Anciens Combattants Canada, nous avons travaillé à sensibiliser davantage la population à nos programmes et à nos avantages.
• Notre programme de prestations d’invalidité reconnaît les vétérans qui ont une blessure ou une maladie liée au service. Chaque année, près de 4 milliards de dollars sont versés aux vétérans au titre des prestations d’invalidité.
• Au cours des dix dernières années, le programme de prestations d’invalidité a connu une augmentation de 92 % des demandes de prestations d’invalidité.
• Dans le cadre de notre engagement continu à améliorer l’accès aux prestations d’invalidité, nous commencerons à mettre en œuvre un effort de modernisation pluriannuel visant à accélérer la prise de décision et à offrir une expérience plus cohérente aux vétérans.
• Ce travail renforcera la capacité à l’échelle du programme et s’appuiera sur des technologies à jour qui réduisent les processus manuels et favorisent une prise de décision plus rapide.
• Au cours des quatre dernières années, nous avons amélioré les délais de traitement de 44 %, et nous continuons d’apporter des améliorations au processus.

Historiquement, la capacité d’Anciens Combattants Canada (ACC) à résoudre le problème des délais de traitement a été un défi en raison d’une augmentation continue du nombre de demandes reçues depuis 2015-2016 et d’un manque de financement stable des ressources.
Pour suivre le rythme de la demande croissante, le gouvernement s’est engagé à mettre en place une série de mesures de financement temporaires pour le ressourcement et l’automatisation.
En novembre 2023, le gouvernement a annoncé un financement additionnel de 164,4 millions de dollars pour permettre à ACC de maintenir en poste des employés temporaires formés, afin qu’ils traitent des demandes de prestation d’invalidité jusqu’en mars 2026.
Le Ministère a également mis en œuvre des améliorations technologiques pour accélérer le traitement, notamment un accès plus rapide aux renseignements des fournisseurs de soins de santé et un examen simplifié des documents. Les travaux se poursuivent pour étendre l’automatisation des tâches courantes.
Les normes de service marquent notre engagement à atteindre un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales. La norme de service pour les demandes de prestations d’invalidité consiste à rendre 80 % des décisions dans un délai de 16 semaines pour les premières demandes et les réévaluations, et dans un délai de 12 semaines pour les révisions ministérielles. Les dossiers complexes peuvent dépasser ces délais, en particulier lorsqu’une expertise médicale est requise.
Les demandes sont traitées en priorité pour les vétérans qui sont à risque sur le plan médical, comme les vétérans en soins palliatifs, d’un âge avancé ou ayant des besoins de santé urgents non satisfaits liés à l’affection faisant l’objet de la demande.

Délais de traitement
• Réduction de 44 % depuis 2021-2022
• Passage de 39,7 semaines à 22,4 semaines pour l’exercice 2025-2026
• Réduction de l'écart pour les demandes présentées par des femmes et des francophones. Pour l’exercice financier 2025-2026, les délais sont :
o de 23 semaines pour les femmes et de 22,2 semaines pour les francophones
o de 22,4 semaines pour les francophones et de 22,4 semaines pour les anglophones
Demandes
• Demandes reçues :
o Augmentation de 92 % entre 2015-2016 et 2025-2026
o 85 600 demandes reçues en 2025-2026, par rapport à 63 000 en 2019-2020
o 7 100 demandes par mois en 2025-2026
• Demandes en attente (au 31 mars 2026) :
o 36 491 au total
o 9 359 dépassaient la norme de service
o 81 % des premières demandes provenaient de demandeurs récurrents
• Demandes traitées :
o 69 600 en 2025-2026, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2024-2025 (58 900)
o 5 800 demandes traitées par mois en 2025-2026, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2024-2025 (4 900 par mois)
Modernisation
• Le budget de 2025 propose de verser à Anciens Combattants Canada 184,9 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2026-2027 et 40,1 millions de dollars de façon permanente afin de stabiliser la capacité de traitement des demandes de prestations d’invalidité et de moderniser les processus opérationnels et l’infrastructure de TI du programme de prestations d’invalidité.
• Cet investissement proposé permettra au Ministère de mettre en œuvre son plan de dotation à long terme, assurant ainsi des améliorations durables de la prestation des services et de l’efficacité opérationnelle.
• De plus, si le budget est approuvé, le Ministère modernisera et rationalisera la prestation du programme en améliorant les processus et en intégrant l’automatisation pour réduire les tâches manuelles, ainsi qu’en tirant parti de l’intelligence artificielle (IA) pour appuyer les décideurs et améliorer l’uniformité des services. Ces mises à niveau et les améliorations à l’infrastructure de TI qui appuie le traitement des prestations d’invalidité amélioreront l’efficacité, l’uniformité et l’expérience client, tout en réduisant les délais de traitement et en permettant de rendre des décisions plus rapidement à l’égard des demandes des vétérans.
• Conformément au mandat du premier ministre de rendre le gouvernement plus productif en déployant l’IA à grande échelle, nous avons lancé un outil fondé sur l’IA qui analyse les documents de demande de prestations d’invalidité, organise les éléments de preuve et met en lumière les renseignements clés afin que les décideurs puissent se concentrer sur l’analyse. L’outil permet de rendre des décisions favorables plus rapidement lorsque le résumé fournit suffisamment de renseignements. Si le résumé ne fournit pas assez de détails, le décideur effectue un examen manuel complet avant de rendre sa décision. Toutes les décisions continuent d’être prises par des décideurs qualifiés.