Note pour la période des questions : PROGRAMME DES SERVICES DE RÉADAPTATION ET D'ASSISTANCE PROFESSIONNELLE

• Le Programme de réadaptation offre aux vétérans et à leur famille l’accès à des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle.
• Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC) est l’entrepreneur national en réadaptation chargé de fournir des services novateurs, axés sur la réadaptation et uniformes à l’échelle nationale.
• Un cadre de mesure du rendement et de gestion de la qualité permet à ACC de mieux comprendre le programme afin de soutenir les participants, d’assurer la qualité des services et d’apporter des améliorations.
• Les vétérans qui terminent le programme font état d’une amélioration de leurs capacités fonctionnelles, de leur bien-être et de leur satisfaction à l’égard de la vie.
• Les gestionnaires de cas continuent à jouer un rôle central dans le parcours de réadaptation et, dans le cadre du modèle actuel de prestation de services, ils ont plus de temps pour offrir un soutien direct aux vétérans et à leur famille.
• ACC réalisera un examen indépendant du Programme de réadaptation et de PSRVC, comme convenu lors de sa comparution devant le comité permanent le 25 mars 2026.

Le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) d’Anciens Combattants Canada vise à faire en sorte que les participants obtiennent des résultats optimaux sur les plans de la santé, du fonctionnement et de la participation, grâce à des approches fondées sur des données probantes. Le programme vise à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille en réduisant les entraves à la réinsertion dans la vie après le service. Ce programme offre des services de réadaptation et des avantages centrés sur les vétérans au moyen d’une approche de gestion de cas axée sur la réadaptation.
Le programme de réadaptation comprend trois composantes : la réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle. Antérieurement, les services de réadaptation professionnelle étaient fournis par un entrepreneur national, et les services médicaux et psychosociaux étaient fournis par divers fournisseurs de services dans la collectivité.
Le nouveau contrat relatif au PSRAP a été attribué en juin 2021. Il est conclu avec un seul entrepreneur national et vise à améliorer l’expérience des vétérans ainsi que leur bien-être. Les exigences du nouveau contrat comprennent :
a) des services adaptés à la situation et aux besoins uniques de chaque vétéran et de sa famille, ainsi que des approches et des méthodes respectueuses des Autochtones et des diverses cultures;
b) un accès continu aux services de réadaptation dans la langue préférée des vétérans et de leur famille;
c) un accès en tout temps à un portail des participants où les vétérans et leur famille peuvent soumettre des demandes de remboursement, consulter leur plan de réadaptation, voir leurs rendez-vous et accéder à des ressources de même qu’à de la formation;
d) des spécialistes des services de réadaptation (SSR) qualifiés qui accompagnent les vétérans, les membres de leur famille et les gestionnaires de cas tout au long du processus de réadaptation, en recommandant des évaluations et des services de réadaptation à approuver, en coordonnant les rendez-vous, en rassemblant la documentation et en aidant au traitement des demandes de remboursement des frais de réadaptation;
e) la possibilité pour les vétérans et les membres de leur famille de faire part de leur expérience et de leur satisfaction à l’égard du programme, ce qui aide ACC à s’assurer que le PSRAP est le meilleur possible.
Tous les vétérans jugés admissibles au PSRAP sont orientés vers PSRVC afin que leurs besoins en matière de réadaptation soient évalués. La collaboration entre ACC et PSRVC se poursuit afin de garantir que les vétérans bénéficient de soins optimaux dans le cadre du nouveau modèle de prestation de services.
En octobre 2022, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) de la Chambre des communes a adopté une motion visant à entreprendre une étude de l’incidence du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services. Le comité ACVA a déposé son rapport (Nouveau contrat pour l’administration du programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada) le 14 juin 2023. ACC a répondu à dix des recommandations qui portaient principalement sur l’approche de communication d’ACC à l’égard des employés, du syndicat, des intervenants et des participants tout au long de la mise en œuvre du projet.
En novembre 2025, le Comité permanent des anciens combattants (ACVA) de la Chambre des communes a adopté une motion visant à entreprendre une étude de l’incidence du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services.

Le 25 novembre 2025, l’ACVA a adopté une motion visant à poursuivre son étude de suivi du contrat de réadaptation attribué à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC). Trois réunions ont déjà eu lieu et d’autres sont prévues :
• Le 23 février 2026, avec des fournisseurs ayant participé ou non à la prestation des services.
• Le 23 mars 2026, avec des représentants d’ACC et de PSRVC.
• Le 25 mars 2026, avec l’ombud et la ministre des Anciens Combattants.
Participants
• Le nombre de participants actifs au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) est stable à environ 11 500 (soit 6 % de la totalité des clients d’ACC).
• En moyenne, 360 participants sont admissibles au PSRAP chaque mois.
• 74 % des participants ont des problèmes de santé mentale, notamment un ESPT, des troubles dépressifs et/ou des troubles anxieux, souvent accompagnés d’affections physiques.
Prestation des services (résultats du troisième trimestre 2025-2026)
• Les participants aiguillés vers PSRVC se voient attribuer un spécialiste des services de réadaptation (SSR) dans les 24 heures.
• Le processus d’évaluation initiale est achevé dans les 24 jours suivant l’aiguillage vers PSRVC.
• Les évaluations exhaustives de réadaptation sont achevées en moyenne 33 jours après l’aiguillage.
• Les services de réadaptation commencent en moyenne 21 jours après l’aiguillage vers un traitement.
*À titre de comparaison, l’examen des dossiers réalisé dans le cadre de l’Évaluation de la prestation de remplacement du revenu et des services de réadaptation avant la mise en œuvre du nouveau contrat indiquait que les participants devaient attendre 284 jours avant de commencer à recevoir un traitement.
Mobilisation des participants (résultats du troisième trimestre 2025-2026)
• 99 % des participants actifs sont inscrits au portail des participants de PSRVC, ce qui leur permet de mieux comprendre les éléments clés de leur réadaptation et d’y accéder plus facilement, notamment :
o l’accès à leur plan de réadaptation;
o la messagerie/communication sécurisée avec leur spécialiste des services de réadaptation;
o la soumission de demandes de remboursement en ligne;
o l’accès à la formation et un calendrier de rendez-vous.
Résultats des participants (résultats du troisième trimestre 2025-2026)
• Depuis la mise en œuvre du contrat et du modèle actuel de prestation de services, les participants qui ont terminé le programme ont signalé :
o une amélioration de 74 % de leur capacité fonctionnelle ou de leur état de santé et de leur bien-être général;
o une amélioration de 82 % de leur satisfaction à l’égard de leur vie.
Les résultats du sondage national auprès des clients d’ACC de 2024 font état d’une amélioration de la satisfaction des clients et de leur bien-être, avec des augmentations dans tous les domaines par rapport au sondage de 2022.