Note pour la période des questions : CANNABIS À DES FINS MÉDICALES

• Depuis 2016, Anciens Combattants Canada (ACC) rembourse le cannabis à des fins médicales en fonction de l’autorisation médicale fournie par le professionnel de la santé du vétéran.
• ACC approche continue d’évoluer au fur et à mesure que de nouvelles recherches scientifiques et de nouvelles lignes directrices médicales apparaissent.
• Pour assurer la sécurité et le bien-être des vétérans, ACC renforce ses renforçons la surveillance, mettons à jour la politique et collaborons avec Santé Canada dans le cadre de l’examen de la Loi sur le cannabis.
2025 Annonce du budget
• Le budget fédéral de 2025 proposait de ne changer que le taux de remboursement maximal du cannabis à des fins médicales.
• Aucun changement n’a été apporté à l’accès des vétérans au cannabis à des fins médicales.
• Le 1er avril 2026, le taux de remboursement maximal a été abaissé de 8,50 $ à 6,00 $ le gramme afin de mieux refléter les prix du marché, garantissant ainsi que le gouvernement paie un prix équitable.

VEF has received $1 million of funding every fiscal year since program implementation in April 2018. Over $1.6 million was distributed to Veterans and their families in 2023-24. Every year, VAC has been required to internally reallocate resources to top up the fund to continue to assist in-need Veterans and their families

Politique sur le cannabis à des fins médicales
• Établi en 2016, le taux de remboursement maximal était initialement de 8,50 $ le gramme. Il a été réduit à 6,00 $ le gramme le 1er avril 2026.
• ACC rembourse jusqu’à concurrence de trois grammes par jour. Les demandes de remboursement de plus de trois grammes par jour ne sont prises en considération que sur présentation des pièces justificatives provenant d’un médecin spécialiste.
Données démographiques des participants au programme
• 32 106 vétérans ont été remboursés, pour un total de 307 M$ en produits de cannabis à des fins médicales en 2025-2026
• Au 31 mars 2026, 30 673 vétérans avaient été autorisés à un remboursement du CFM par ACC :
o 7,48 % pour moins de trois grammes par jour
o 66,20 % (20 307) pour trois grammes par jour
o 26,32 % (8 072) pour plus de trois grammes par jour
• Les cinq principales affections autorisées (au 31 mars 2026)
o TSPT (47,76 %)
o Douleur chronique (48,14 %)
o Trouble dépressif (13,10 %)
o Acouphène (15,06 %)
o Trouble anxieux (10,36 %)

Dépenses de programme et économies potentielles (par rapport au budget de 2025)
Dépenses (en millions de dollars) Dépenses réelles Dépenses prévues
2022-2023 2023-2024 2024‑2025 2025-2026 2026-2027 2027‑2028 2028-2029
Statu quo 168 $ 192 $ 245 $ 312 $ 353 $ 408 $ 464 $
Rajustement budgétaire 88 $ 101 $ 110 $
Prévisions ajustées 312 $ 265 $ 307 $ 354 $