Note pour la période des questions : PLAN MINISTÉRIEL 2026-2027

• Le Plan ministériel 2026-2027 (publié le 13 mars) présente les priorités du Ministère pour l’année et donne un aperçu des travaux importants qui seront entrepris.
• Plus de 90 % des 8,2 milliards de dollars de dépenses prévus en 2026-2027 seront consacrés à des paiements versés directement aux personnes desservies par ACC, ou en leur nom, sous forme d’indemnisation, de soutien financier, d’avantages médicaux et de commémoration.
• Les activités du Ministère bénéficient de l’appui de 3 241,1 ETP.

Le Plan ministériel (PM) 2026-2027 fournit aux parlementaires et à la population canadienne une vision claire des résultats qu’Anciens Combattants Canada (ACC) vise à atteindre et de la manière dont les ressources seront utilisées pour servir les vétérans et leurs familles. Il est déposé au Parlement chaque année et publié en ligne pour assurer la transparence et la responsabilisation.
Parmi les points saillants du Plan 2026-2027, mentionnons :
Avantages, services et soutien
• Faire progresser la modernisation pluriannuelle des prestations d’invalidité, en mettant l’accent sur l’amélioration du respect des délais, de la cohérence et de l’expérience client grâce à des processus simplifiés, à une capacité stabilisée et à des outils numériques mis à jour.
• Renforcer les soutiens en santé mentale, notamment par la poursuite de la tenue de cliniques pour blessures liées au stress opérationnel et de la thérapie cognitivo-comportementale par Internet avec soutien thérapeutique.
• Améliorer la prestation et la supervision des programmes de soutien du revenu, y compris la prestation de remplacement du revenu, en s’appuyant sur les évaluations de programmes et les améliorations apportées à la mesure du rendement.
• Continuer à faire avancer la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans, notamment en encourageant et en reconnaissant les employeurs qui soutiennent l’embauche et le maintien en poste de vétérans.
• Soutenir l’éducation, la formation et la transition à la vie civile des vétérans, en mettant l’accent sur la souplesse et l’accessibilité.
• Prévenir et réduire l’itinérance chez les vétérans grâce à la poursuite du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, des suppléments de loyer, des services complets et des partenariats avec d’autres ministères fédéraux et des organismes communautaires.
• Renforcer la mobilisation des vétérans en quête d’équité, notamment les femmes, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes noires, les personnes racisées et d’autres groupes sous-représentés, afin d’améliorer l’accessibilité et les services adaptés du point de vue culturel.

Commémoration
• Souligner les anniversaires et les jalons importants, notamment le 35e anniversaire du conflit du Golfe Persique et d’autres événements clés de l’histoire militaire du Canada.
• Amorcer la construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, en marge de laquelle des activités sont prévues pour mobiliser les vétérans, les familles et la population canadienne.
Ombudsman des vétérans
• Renforcer la capacité à résoudre les plaintes et à s’assurer que les vétérans et leurs familles sont traités de manière équitable.
• Accroître la sensibilisation au moyen d’une mobilisation virtuelle et en personne.
• Poursuivre les progrès accomplis, en améliorant les outils, en renforçant la capacité, et en favorisant une culture d’amélioration continue.
Services internes
• Numériser la prestation des services et adopter des stratégies de communication novatrices pour faire en sorte que nos programmes soient adaptés aux besoins des vétérans et accessibles dans les deux langues officielles.
• Renforcer la gouvernance et la surveillance en matière de sécurité en mettant pleinement en œuvre un nouveau cadre de gouvernance de la sécurité. Il en découlera l’assurance accrue que nos opérations et renseignements sont protégés, et cela nous aidera à maintenir la confiance et la continuité du service à l’intention des vétérans.
• Promouvoir la diversité et l’inclusion en maintenant notre engagement en faveur d’un milieu de travail qui habilite et soutient les employés.
• Poursuivre la transition des systèmes existants à des plateformes modernes accessibles afin de réduire le risque, d’accroître l’efficacité opérationnelle et de permettre une intégration responsable de l’automatisation et de l’IA.

Avantages, services et soutien
• L’objectif principal est d’offrir des services plus rapides et plus accessibles aux vétérans et à leurs familles.
• Simplifier les processus, actualiser la technologie et améliorer nos modes de communication pour qu’il soit plus facile pour les vétérans de comprendre les avantages et les services, et d’y avoir accès.
• Fournir des services plus cohérents, accessibles et opportuns, et aider les vétérans à répondre à leurs besoins physiques, mentaux, sociaux et financiers tout au long de leur vie après le service.
Dépenses et effectifs (ETP) prévus
• Les prévisions de dépenses reflètent la nature axée sur la demande des programmes d’ACC et pourraient être modifiées à mesure que les projections mises à jour deviennent disponibles.
• Les dépenses planifiées pour les années ultérieures reflètent les hypothèses des prévisions initiales; des prévisions plus récentes concernant la demande semblent indiquer une augmentation de l’utilisation des programmes, et les futures mises à jour permettront de garantir que les ressources correspondent toujours aux besoins liés aux programmes.
• Les diminutions futures des dépenses et des niveaux de ressources humaines reflètent la fin prévue d’initiatives de financement à durée limitée et les ajustements aux besoins opérationnels, et ne représentent pas une réduction des avantages ou services de base pour les vétérans.
Examen exhaustif des dépenses.
• Cette section fait partie du Plan ministériel, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, pour montrer comment nous nous y prendrons pour contribuer aux restrictions des dépenses à l’échelle du gouvernement. Pour respecter cet engagement, les réductions de dépenses prévues sont les suivantes :
o 2026-2027 : 88 000 000 $
o 2027-2028 : 101 000 000 $
o 2028-2029 : 110 000 000 $
• Nous réaliserons ces réductions en abaissant le taux de remboursement pour le cannabis à des fins médicales, de 8,50 $ le gramme à 6,00 $ le gramme, pour qu’il corresponde davantage aux taux du marché actuels.
Commémoration
• Poursuivre la mise en œuvre de programmes et de cérémonies commémoratives et la reconnaissance d’anniversaires importants, dont le 35e anniversaire du conflit du Golfe Persique.
• La construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan devrait débuter en 2026-2027.
• Promouvoir des approches plus inclusives en matière de commémoration, qui reflètent la diversité de la communauté des vétérans du Canada, en tenant compte des récents forums de mobilisation et des commentaires recueillis.