Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2026-2027

• Le budget d’Anciens Combattants Canada (ACC) témoigne de l’engagement continu du gouvernement à ce que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
• Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 prévoit des fonds de 8,2 milliards de dollars pour ACC.
• Ces contributions en faveur des vétérans constituent un élément important pour atteindre les cibles du Canada relativement à l’OTAN.
• Le Budget des dépenses ne tient pas compte des nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2025, mais il tient compte des répercussions de l’Examen exhaustif des dépenses.

Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 fournit à Anciens Combattants Canada un financement de 8,2 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 340 millions de dollars (4 %) par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice dernier (2025-2026).
Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 tient compte des ajustements suivants :
• Ajustements annuels des programmes quasi législatifs;
• Financement lié aux nouvelles conventions collectives signées;
• Financement lié aux coûts du contrat relatif au Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé;
• Financement lié au soutien par les pairs;
• Financement lié à la publicité.
L’augmentation nette de 340 millions de dollars comprend les éléments suivants :
Diminution de 225 millions de dollars du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) :
o Affectation à but spécial liée à Manuge : diminution du profil de financement de 250 millions de dollars, car moins de paiements de règlement seront versés en 2026-2027;
o Fonctionnement ordinaire : diminution de 47 millions de dollars en raison de la fin du financement pour l’excellence du service, du recours Manuge et de l’initiative visant à réduire les dépenses du gouvernement;
o Services de soutien aux vétérans : augmentation de 36 millions de dollars due à l’accroissement de la demande;
o Autres services de santé achetés : augmentation de 35 millions de dollars en raison de la hausse générale de la demande et des coûts liés aux avantages médicaux, contrebalancée par les réductions prévues par l’EED.
o Initiatives publicitaires : 500 000 $ reçus pour le financement de la publicité.
Augmentation de 567 millions de dollars du crédit 5 (subventions et contributions) :
o Augmentation attribuable à la demande accrue, à la production accrue et/ou aux dépenses accrues pour les programmes suivants :
 Indemnité pour douleur et souffrance : 286 millions de dollars
 Prestation de remplacement du revenu : 208 millions de dollars
 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : 54 millions de dollars
 Entretien ménager et entretien du terrain : 22 millions de dollars
Augmentation de 1,5 million de dollars du budget législatif
o Régime d’avantages sociaux des employés : diminution due à l’ajustement du taux par les organismes centraux.

• Le Budget principal des dépenses de 2026-2027 prévoit des fonds de 8,2 milliards de dollars pour ACC.
Croissance globale du budget
• Augmentation de 340 millions de dollars (4 %) par rapport au Budget principal des dépenses de 2025-2026.
• L’augmentation est liée à une hausse de la demande, à une augmentation de la production et à une hausse des coûts des avantages et services.
• Plus de 90 % du budget d’ACC est consacré aux paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires.
Facteurs à l’origine de l’augmentation du budget
• Ajustements annuels des programmes (quasi législatifs) en fonction de la demande.
• Initiatives publicitaires.
• Soutien par les pairs.
• Financement lié aux conventions collectives nouvellement signées.
Soutien aux vétérans
• La majorité du financement est consacrée aux avantages et aux services destinés aux vétérans.
• Les programmes sont axés sur la demande (quasi législatifs) : ils garantissent que tous les vétérans admissibles reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.
• Les budgets sont mis à jour chaque année afin de refléter la demande prévue.
Gestion de l’augmentation de la demande
• Si le nombre de vétérans ayant besoin d’avantages ou de services est supérieur aux prévisions, les budgets peuvent être augmentés au cours de l’exercice par le biais de présentations au Conseil du Trésor.
Indemnité pour douleur et souffrance – programme ayant connu la plus forte augmentation
• Augmentation de 286 millions de dollars en 2026-2027, due aux facteurs suivants :
o un traitement et une production plus rapides.