Note pour la période des questions : Traite des personnes

Comment le gouvernement du Canada travaille-t-il pour protéger les personnes exposées au risque de traite des personnes?

• Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe, y compris la traite des personnes.

• La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, dirigée par Sécurité publique, regroupe les efforts fédéraux en un cadre stratégique unique. La Stratégie est soutenue par un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars en financement continu.

• En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 22,4 millions de dollars sur quatre ans pour aider 63 organismes à mettre en œuvre des projets conçus pour prévenir et contrer la traite des personnes et soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes.
o sur cet investissement, Femmes et Égalité des genres Canada finance 41 projets, pour un total de près de 14 millions de dollars.

• Le budget de 2021 a accordé 105 millions de dollars sur cinq ans à Femmes et Égalité des genres Canada pour améliorer son programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe, y compris un financement accru pour les initiatives visant à faire cesser la traite des personnes et à soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes.

Investissement

• Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par an en financement continu pour élaborer l’Initiative de lutte contre la traite des personnes. Un montant supplémentaire de près de 4 millions de dollars en financement de programmes existants a été obtenu, ce qui porte le financement total à près de 14 millions de dollars. L’Initiative fournit un financement aux organismes admissibles, pour qu’ils élaborent, mettent en œuvre et à l’essai :
o des programmes de prévention novateurs pour les populations à risque, notamment les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres au Canada, les enfants et les jeunes;
o un continuum d’interventions médicales à court terme pour soutenir les victimes et les personnes survivantes de la traite des personnes pendant la période de transition, lorsqu’elles réintègrent leurs collectivités et amorcent leur processus de guérison et de rétablissement.

• À la suite d’un appel de propositions lancé en juillet 2020, le 15 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 22,4 millions de dollars sur quatre ans pour aider 63 organismes à mettre en œuvre des projets visant à prévenir et à contrer la traite des personnes et à soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes. Sur cet investissement, FEGC finance 41 projets, pour un total de près de 14 millions de dollars (au moyen de fonds supplémentaires provenant du Programme de promotion de la femme). Le ministère de la Sécurité publique finance le reste.

• Le budget de 2021 a accordé 105 millions de dollars sur cinq ans à FEGC pour améliorer son programme de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Des fonds sont destinés à des initiatives de mobilisation des hommes et des garçons. Les initiatives visant à faire cesser la traite des personnes et à soutenir les populations à risque et les victimes et personnes survivantes recevront un financement accru. Des fonds visent aussi les initiatives mettant à l’essai et appliquant des pratiques exemplaires en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe, tout particulièrement les projets qui pourraient avoir une portée nationale.

• Sécurité publique Canada fournit un financement continu au Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes pour qu’il gère la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. La Ligne d’urgence est un service national multilingue (200 langues, dont 27 langues autochtones), disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, qui met en contact les victimes et personnes survivantes avec des services et soutiens.

• Dans le cadre de sa stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le gouvernement du Canada a également mis en œuvre une approche de collaboration internationale améliorée afin de mieux tirer parti des partenariats multilatéraux et bilatéraux dans la lutte contre ce crime.

Résultats

• Il est trop tôt pour faire état des résultats de l’Initiative de lutte contre la traite des personnes.

Exemples de projets

• Voici des exemples de projets financés par FEGC :
o Le Women’s Centre for Social Justice reçoit jusqu’à 552 500 dollars pour un projet de 37 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec.
o Le Women’s Centre de Sudbury recevra jusqu’à 399 088 dollars pour un projet de 37 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses par la création de l’initiative d’intervention contre la traite des personnes de l’Alliance Saving Our Sisters (SOS) afin de faire avancer les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque mal desservies et des personnes survivantes de la traite des personnes dans le Nord de l’Ontario.
o La Maison ISA, Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, recevra jusqu’à 371 880 dollars pour un projet de 33 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des pratiques d’intervention spécialisées, novatrices et propres au territoire afin de faire avancer les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des femmes victimes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle.
o La Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia recevra jusqu’à 315 768 dollars pour un projet de 37 mois visant à élaborer et mettre en œuvre des approches, des pratiques et des documents en matière de lutte contre la traite des personnes qui soient axés sur la collectivité, ancrés dans la culture et dirigés par des Autochtones, afin de faire avancer les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations autochtones à risque et des personnes ayant survécu à la traite des personnes en Colombie-Britannique.

CONTEXTE

• La traite des personnes est un crime sexospécifique qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles, y compris les femmes et les filles autochtones, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, ainsi que leurs familles et collectivités.

• En septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui prévoit des investissements de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par an en financement continu. La Stratégie nationale comprend un certain nombre d’initiatives nouvelles et élargies administrées par le ministère de la Sécurité publique, l’Agence des services frontaliers du Canada, FEGC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Elle vise à :
o donner aux victimes et aux personnes survivantes les moyens de reprendre confiance en elles et le contrôle de leur vie;
o empêcher que davantage de ces crimes se produisent;
o mieux protéger les personnes qui risquent le plus d’être victimes de la traite;
o poursuivre les trafiquants de personnes pour leurs crimes odieux;
o accueillir des partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres organismes pour maximiser l’incidence.

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