Note pour la période des questions : Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine

Comment le gouvernement s’attaque-t-il à la précarité menstruelle par le biais de son Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine?

• Les produits d’hygiène féminine sont une nécessité fondamentale et sont essentiels pour défendre les droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Malheureusement, trop de femmes, de filles, et de Canadiennes trans et non binaires peinent à se payer ces produits.

• Au Canada, on estime que 1,24 million de personnes qui ont leurs règles ont du mal à avoir accès aux produits nécessaires. Le manque d’accès ainsi que la stigmatisation et la honte associées aux menstruations compliquent la pleine participation à la vie scolaire, professionnelle et à d’autres aspects de la vie en société. Cette situation n’est pas équitable.

• Le budget de 2022 a engagé 25 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied un projet pilote national prenant la forme d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine visant à mettre ces produits à la disposition des Canadiennes dans le besoin.

• Une recherche et un engagement approfondis, y compris l’examen de modèles adoptés par d’autres administrations, éclaireront le déploiement du projet pilote du Fonds, afin de s’assurer qu’il contribue à déterminer la voie à suivre pour améliorer l’équité en matière de produits d’hygiène féminine.

• Le gouvernement a également pris des mesures pour améliorer l’équité menstruelle dans les écoles des Premières Nations et partout au Canada, ainsi que dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Investissement
• Le budget de 2022 a engagé 25 millions de dollars sur deux ans afin de mettre sur pied un projet pilote national de fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine.

Résultats
• Les résultats des activités de collecte d’information et de mobilisation des parties prenantes éclaireront la conception et le plan de mise en œuvre du Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine. En outre, ils permettront à Femmes et Égalité des genres Canada d’entreprendre des activités de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation, la honte et le manque d’information associés aux menstruations et aux cycles menstruels.

Exemples de projets

• Sans objet

CONTEXTE

• À l’heure actuelle, Femmes et Égalité des genres Canada :
o travaille avec des partenaires fédéraux clés, s’engage avec les provinces et les territoires et s’adresse aux organismes communautaires et à des spécialistes partout au Canada pour mettre au point le projet pilote du Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine afin de s’assurer qu’il sera aussi utile que possible pour nous aider à déterminer la voie à suivre;
o soutient la recherche pour éclairer le projet pilote, y compris une analyse de l’environnement permettant de cerner les projets existants et les organismes qui travaillent déjà dans le secteur de l’équité menstruelle, ainsi qu’un examen des études portant sur les répercussions sociales de la précarité menstruelle.
• Le Fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine sera la prochaine mesure prise par le gouvernement fédéral pour favoriser l’équité menstruelle au Canada :
o Le 5 novembre 2021, l’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, a déclaré que toutes les élèves des écoles des Premières Nations dans les réserves et des écoles fédérales du Canada disposeront d’un accès gratuit aux produits d’hygiène féminine.
o La lettre de mandat de 2021 du ministre du Travail réitère l’engagement du gouvernement du Canada de fournir des produits d’hygiène féminine gratuits dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

• Ces mesures appuient le travail effectué à l’échelle provinciale. La Colombie-Britannique est devenue la première province à fournir des produits d’hygiène féminine gratuits dans les écoles en 2019. Depuis lors, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario ont commencé à fournir des produits d’hygiène féminine gratuits dans les écoles.

Recherche:
• L’équité menstruelle correspond à un accès sans entrave aux produits d’hygiène féminine, notamment l’accès à l’eau, aux installations sanitaires et d’hygiène, l’accès aux documents pédagogiques sur le sujet et la capacité à discuter des questions relatives aux menstruations sans aucune peur ni honte.

• La précarité, ou iniquité, menstruelle est l’impossibilité d’accéder aux produits d’hygiène féminine en raison de contraintes financières ou d’autres obstacles. Les populations marginalisées, comme les réfugiées, les personnes sans-abri, les travailleuses du sexe, les personnes trans et non binaires, les collectivités autochtones et les personnes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, font face à des obstacles supplémentaires pour accéder aux produits d’hygiène féminine et sont plus exposées au risque de précarité menstruelle.

• Les Canadiennes en situation de précarité menstruelle, en particulier celles qui sont sans abri, peuvent adopter de mauvaises pratiques de gestion des menstruations, en utilisant par exemple des produits d’hygiène féminine pendant trop longtemps. Ces pratiques peuvent avoir des incidences nuisibles sur la santé mentale et physique globale des personnes menstruées, y compris la santé sexuelle et reproductive.

• Les résultats d’un sondage réalisé en 2022 par Plan International Canada montrent ceci :

o au Canada, une fille, une femme et une personne qui a ses règles sur cinq (21 %) a du mal à se procurer des produits d’hygiène féminine pour elle-même ou pour les personnes à sa charge;
o plus de quatre personnes sur cinq qui ont leurs règles (83 %) trouvent que les produits menstruels sont trop chers;
o une personne sur cinq (22 %) rationne ou utilise les produits plus longtemps qu’elle ne le devrait parce qu’elle n’a pas les moyens d’en acheter davantage. Ce chiffre atteint 33 % chez les personnes dont le revenu du ménage est inférieur à 50 000 $ et 48 % chez les répondantes autochtones;
o une barrière persiste entre ceux qui s’identifient comme des femmes ou des filles et les hommes et les garçons. La majorité des personnes qui ont leurs règles continuent de se sentir obligées de cacher leurs produits menstruels lorsqu’elles vont aux toilettes (74 %) et de veiller à ce que leurs collègues ou leurs pairs masculins ne se rendent pas compte qu’elles ont leurs règles (66 %);
o 95% des femmes et des filles et 89 % des hommes et des garçons sont favorables à l’offre de produits menstruels gratuits dans les écoles.

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