Note pour la période des questions : Aperçu du mandat

Quelles sont les priorités de FEGC en ce qui concerne la promotion de l’égalité des genres?

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) continuera à faire progresser l'égalité par l’inclusion de toutes les femmes et des membres des communautés 2SLGBTQI+ dans la société canadienne.

• FEGC est résolu à faire avancer l’égalité des genres par le biais de grands engagements, à savoir :

o Faire avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
o Mettre en œuvre le premier Plan d’action 2SLGBTQI+;
o Améliorer l'approche du gouvernement en matière d'analyse comparative entre les sexes plus pour qu'elle tienne mieux compte des expériences vécues par toutes les personnes au Canada;
o Élaborer une approche pour des engagements financiers historiques durables envers les organismes de femmes et les groupes de défense de l'égalité au Canada;
o Créer un projet pilote national pour un Fonds d'équité en matière de produits d’hygiène féminine afin de mettre des produits menstruels à la disposition des personnes qui ont besoin d'aide pour y avoir accès.

• FEGC soutiendra également d'autres ministères et organismes gouvernementaux dans la promotion de l'égalité des genres en ce qui concerne la participation économique et la prospérité, y compris la reprise économique, la réconciliation avec les dirigeantes et dirigeants des peuples autochtones et la participation démocratique, ainsi que la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être, y compris les soutiens tels que la garde d'enfants.

Investissement

• En vertu du budget 2022, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a reçu les montants suivants :
o 539,5 millions de dollars sur cinq ans pour travailler avec les provinces et les territoires afin d'améliorer les services et les soutiens pour prévenir la violence sexiste et soutenir les survivants.
o 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre du Plan d'action fédéral 2SLGBTQI+, afin de favoriser un Canada plus égalitaire pour les personnes 2SLGBTQIA+.
o 25 millions de dollars sur deux ans pour établir un projet pilote national pour un Fonds d'équité en matière de produits d’hygiène féminine pour faire en sorte que ces produits soient davantage disponibles pour les personnes qui en ont besoin au Canada.

• Le 2 février 2022, une somme supplémentaire de 7,5 millions de dollars a été annoncée pour prolonger d'une année le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 pour les bénéficiaires actuels.

• Le budget de 2021 annonçait un fonds de 15 millions de dollars pour les projets LGBTQ2 afin d'éliminer les obstacles à l'égalité grâce à des solutions axées sur la communauté.

Résultats

• Depuis 2015, FEGC a versé plus de 490 millions de dollars pour financer plus de 1 100 projets visant à faire en sorte que chaque personne puisse participer pleinement à la société canadienne.
• Le gouvernement s’appuie toujours sur les progrès réalisés en matière d'égalité des genres et poursuit des réalisations et des initiatives historiques. Ses réalisations et investissements clés comprennent les suivants :
o Depuis avril 2020, plus de 235 millions de dollars de financement d'urgence COVID-19 ont été versés à 1 400 organismes canadiens, notamment des refuges pour femmes, des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et d'autres organismes fournissant des soutiens et des services essentiels aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Ce financement permet d'assurer la continuité des services et d'améliorer la capacité des organismes qui fournissent des services et des soutiens essentiels et souvent vitaux aux femmes, aux filles et aux personnes 2SLGBTQQIA+ victimes de violence. Grâce à ce financement, plus de 1,3 million de personnes victimes de violence ont eu un endroit sûr où se rendre et où trouver de l'aide.
o Le 8 décembre 2022, le projet de loi C-4 : Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) a reçu la sanction royale.
o Le 28 avril 2022, Santé Canada a annoncé qu'il avait approuvé la soumission de la Société canadienne du sang (SCS) et visait le 30 septembre 2022 pour sa mise en œuvre. Dans le cadre de cette nouvelle approche, la SCS produira un questionnaire de dépistage fondé sur le comportement sexuel qui s'appliquera à tous les donneurs de sang et de plasma. Héma-Québec a présenté une soumission semblable à Santé Canada. Cette soumission est à l’étude.
o En août 2022, le gouvernement du Canada a lancé le premier Plan d'action fédéral 2SLGBTQI+. Ce plan d'action guidera le travail dans l'ensemble du gouvernement fédéral pour aborder les domaines prioritaires clés qui soutiennent les communautés 2SLGBTQIA.

• L'écart salarial entre les sexes s'est réduit de 3 cents entre 2016 et 2020 (de 86 à 89 cents).
o En 2021, les femmes gagnent 88 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, soit 1 cent de moins qu'en 2020.

• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a rendu l'ACS Plus obligatoire dans toutes les prises de décisions fédérales. Depuis, la capacité des ministères à appliquer l'ACS Plus s'est améliorée, comme en témoigne l'analyse de l'ACS Plus du budget 2022.
o La plupart (78 %) des ACS Plus ont été lancées au début ou au milieu de l'initiative, ce qui témoigne des efforts continus pour mieux intégrer l'ACS Plus plus rapidement et tout au long du processus budgétaire.
o L'ACS Plus du budget 2022 comprend des rapports sur 12 % des mesures budgétaires où un obstacle potentiel à l'accès ou à la participation d'un groupe spécifique a été identifié. Parmi celles-ci, la grande majorité (85 %) comprenait des mesures visant à réduire les obstacles ou à faciliter l'accès et la participation.

CONTEXTE :

• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) s’emploie à promouvoir l’égalité en ce qui concerne le genre, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres. Son mandat officialise également la promotion et l’amélioration de la compréhension de l’ACS+, outil intersectionnel visant à mettre au point des initiatives inclusives répondant mieux aux besoins de divers groupes de personnes, et à promouvoir l’égalité et l’inclusion.

• FEGC s’engage à promouvoir l’égalité des genres, entre autres, de la manière suivante :
o Élaboration du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, début des négociations provinciales et territoriales et accélération de la création d’un secrétariat consacré exclusivement à la mise en œuvre du plan d’action.
o Lancement du Plan d’action fédéral LGBTQ2.
o Maintien des engagements historiques relatifs au financement des organismes féministes et des groupes de promotion de l’égalité, en mettant l’accent sur les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2 et les nouvelles arrivantes racisées et migrantes;
o Création d’un fonds pour que, partout au Canada, les refuges pour femmes, les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les organismes communautaires et les organismes dirigés par des jeunes mettent des produits d’hygiène féminine à la disposition des femmes vulnérables.
o Améliorer l’approche en matière d’ACS Plus, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de la race, l’indigénéité, la ruralité, le handicap et l’identité sexuelle, entre autres caractéristiques.

• Le Ministère soutiendra également les autres ministres dans leurs efforts pour faire progresser l'égalité des genres en ce qui concerne la participation et la prospérité économiques, y compris la reprise économique, le leadership et la participation démocratique, ainsi que la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être, notamment en ce qui concerne :
o la mise en œuvre de la campagne Femmes et filles autochtones disparues et assassinées 2021 et du Plan d’action national 2ELGBTQQIA+;
o l’accélération des actions de réforme de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
o l’accroissement des efforts déployés par le Canada pour promouvoir l’égalité des genres et les droits LGBTQ2 à l’étranger;
o l’accélération de l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la mise en œuvre en temps opportun des améliorations;
o les modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu pour rendre inadmissibles au statut d’organisme de bienfaisance les organismes militant contre l’avortement qui fournissent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes au sujet de leurs droits et de leurs options;
o l’élargissement du crédit d’impôt pour frais médicaux afin d’inclure les frais remboursés aux mères porteuses pour les frais de fécondation in vitro;
o les efforts déployés pour que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient accès aux services de santé sexuelle et reproductive dont ils ont besoin, et ce, où qu’ils vivent;
o la création d’un volet communautaire pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d’appuyer les petits organismes communautaires qui proposent du mentorat à des femmes d’horizons divers;
o la promotion de la création et de la viabilité d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

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