Note pour la période des questions : Rapport du Bureau de la vérificatrice générale

Que fait le gouvernement pour donner suite à l’audit de suivi des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus?

• Femmes et Égalité des genres Canada accueille favorablement le rapport 2022 de la vérificatrice générale sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Bien que nous ayons progressé, nous devons en faire davantage.
• Le gouvernement du Canada est résolu à améliorer continuellement l’application de l’ACS Plus. Il s’agit d’un outil essentiel de l'élaboration et la mise en œuvre de programmes, de politiques et de services qui permet de s’assurer que personne n'est laissé pour compte.
• Les conclusions du rapport de la vérificatrice générale portent sur la mise en œuvre de l'ACS Plus en réponse à certaines recommandations du rapport sur l’ACS Plus préparé par le même bureau en 2015. Le rapport examine aussi l'utilisation et la disponibilité des données à l'appui de l'ACS Plus.
• Un plan d'action est en cours de rédaction pour répondre aux recommandations de la vérificatrice générale et renforcer l'application de l'ACS plus dans l'ensemble du gouvernement, et il sera soumis en novembre au Comité des comptes publics.

Investissement
Aucune information sur le financement.

Résultats
• Sans objet

Exemples de projet
• Sans objet

CONTEXTE
• La vérificatrice générale du Canada a effectué des audits de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) plus en 2009 et en 2015. Ces audits ont révélé que, malgré des efforts d'amélioration, de nombreux ministères n'avaient pas respecté l'engagement pris par le gouvernement en 1995 d'analyser les répercussions de leurs initiatives sur les hommes et les femmes (2009) et qu'il existait des obstacles à la réalisation d'une analyse comparative entre les sexes et à l'intégration des considérations liées au sexe dans la prise de décisions (2015).

• Le Bureau du Conseil privé (BCP), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) ont préparé un plan d'action (2016-2020) pour répondre aux recommandations de l'audit de 2015. Ce plan prévoyait, par exemple, des outils pour clarifier la façon de faire des analyses intersectionnelles, des formations et d'autres ressources pour renforcer les capacités des ministères, ainsi que des activités pour accroître la collaboration entre les ministères.

• En mai 2021, la vérificatrice générale du Canada a lancé son troisième audit de l’ACS Plus afin de s’assurer que le gouvernement fédéral a agi pour donner suite aux recommandations de l'audit de 2015 et mettre en œuvre le plan d'action. Le rapport de vérification a été publié en mai 2022 et couvre la période du 1er avril 2016 au 31 janvier 2022.

• En particulier, le présent audit a porté sur deux recommandations formulées en 2015, portant sur la nécessité de cerner et d’éliminer les obstacles à la réalisation d'une ACS Plus rigoureuse (recommandation 1.61), et sur l’examen et la production de rapports relatifs à la mise en œuvre de l'ACS Plus dans les ministères et organismes fédéraux, et de ses répercussions sur les projets de politiques, de mesures législatives et de programmes (recommandation 1.62). Le rapport a également examiné l'utilisation et la disponibilité des données à l'appui de l'ACS Plus.

• Dans l'ensemble, l’audit a révélé que – même si FEGC, le BCP et le SCT avaient partiellement donné suite aux recommandations de l'audit de 2015, notamment au moyen d’initiatives dirigées par FEGC visant à fournir de la formation, des outils et des conseils, et de comités interministériels chargés de l’apprentissage – dans l’ensemble, peu de progrès avaient été réalisés au regard de la mise en œuvre de l'ACS Plus au sein du gouvernement fédéral et des obstacles de longue date à la mise en œuvre de l'ACS Plus persistent.

• Dans les six mois suivant le dépôt du rapport, FEGC, le SCT et le BCP sont tenus de soumettre au Comité des comptes publics une réponse et un plan d'action de la direction pour donner suite aux recommandations, ce qui devrait être fait d’ici le mois de novembre.

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