Note pour la période des questions : Emplois d’été au Canada – Mesure d’intégrité du programme

Quelles mesures d’intégrité du programme le gouvernement du Canada a-t-il mises en œuvre pour s’assurer que les bénéficiaires du financement d’Emplois d’été Canada sont admissibles au programme?

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que le programme d’Emplois d’été Canada (EÉC) soutienne des emplois de qualité pour les jeunes dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination.
• Chaque année, les demandes relatives au programme Emplois d’été Canada (EEC) reçues des employeurs sont évaluées en fonction des critères énoncés dans le Guide du demandeur du programme pour l’année en question.

• Les employeurs dont le financement est approuvé pour EÉC signent les Modalités de l’Entente qui précisent les conditions régissant la réception du financement.

• Le ministère mène une gamme d'activités de surveillance sur un certain nombre de projets pour s'assurer que les employeurs atteignent les résultats auxquels ils se sont engagés. Ces activités comprennent un contrôle des finances, des activités et des résultats.

• En cas de violation potentielle de l'Entente de financement, le ministère travaille pour résoudre les problèmes directement avec les employeurs en demandant des éclaircissements ou en demandant des documents supplémentaires.

• Les organismes qui ne démontrent pas qu’ils respectent les Modalités de l’Entente ne sont pas remboursés pour le salaire du jeune.

Investissements

• Pour EEC 2022, le budget du programme est de 454 millions de dollars en contributions. Au 6 mai 2022, 40 868 projets et 150 395 emplois ont été approuvés pour du financement.

Résultats

• Le programme mène des sondages auprès des employeurs et des participants chaque année. Les résultats des questionnaires destinés aux employeurs et aux participants de Emplois d’été Canada 2020 montrent que la satisfaction à l'égard du programme est élevée.

• Un total de 26 990 (95%) employeurs ont répondu au questionnaire. Au total, 97,9 % des répondants se sont déclarés très satisfaits (85,6%) ou plutôt satisfaits (12,3%) du programme. En outre, près de 42% des employeurs ont indiqué qu'ils avaient conservé les jeunes embauchés dans le cadre du programme après le placement professionnel financé.

• Au total, 27 485 (35,5%) participants ont répondu au questionnaire. Au total, 95 % des jeunes se disent très satisfaits ou assez satisfaits du programme Emplois d’été Canada.

• Pour EEC 2021, le programme a dépassé son objectif de création de 120 000 emplois en ayant créé plus de 124 000 placements. Les résultats sont publiés sur le site web du EEC.

Admissibilité

• Les demandes sont jugées inadmissibles si l’employeur n’est pas en mesure de démontrer que le projet et les activités professionnelles satisfont aux critères d’admissibilité énoncés dans le Guide du demandeur (p. ex., santé et sécurité, pratiques d’embauche et environnement de travail, plans de supervision et de mentorat).

• Avant qu'une détermination d'admissibilité ne soit effectuée, les employeurs ont la possibilité de fournir des éclaircissements et des renseignements à l'appui. Par exemple, les employeurs précédemment jugés non admissibles ont la possibilité de démontrer les mesures prises, au besoin, pour répondre aux critères d'admissibilité d’EEC.

Exemples de projets

• Les jeunes ont accès à une grande variété de placements sûrs et sécuritaires dans de nombreux secteurs qui ont besoin d'un soutien supplémentaire en ce moment, notamment le commerce de détail, les loisirs, le tourisme, l'éducation, les services communautaires, le service à la clientèle, de la fabrication et bien d'autres secteurs.

• Les emplois courants proposés dans le cadre d’EEC incluent, entre autres, les conseillers et les dirigeants de camp, les assistants administratifs, les coordonnateurs du marketing, les sauveteurs, les travailleurs des services communautaires et bien d'autres. Ces emplois offrent un mentorat, un renforcement des compétences et une expérience précieuse pour leur future carrière.

CONTEXTE :

• Emplois d’été Canada fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui est l’initiative du gouvernement du Canada visant à aider les jeunes, en particulier ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Emplois d’été Canada est offert par Emploi et Développement social Canada.

• EÉC offre des contributions salariales aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises de 50 employés ou moins afin de créer des emplois d'été pour les jeunes de 15 à 30 ans incluant ceux qui font face à des obstacles.

• Chaque année, en plus d’offrir aux jeunes des occasions d’acquérir et d’améliorer des compétences, EEC permet à certains d’entre eux d’accéder à leur première expérience professionnelle. Le programme répond également aux priorités nationales et locales relatives au marché du travail.

• Les critères d’admissibilité au programme ont été modifiés en 2018 et mis en œuvre dans le cycle 2019 d’Emplois d’été Canada afin de s’assurer que les possibilités d’emploi pour les jeunes financées par le programme Emplois d’été Canada se déroulent dans des environnements de travail sûrs, inclusifs et sains qui sont exempts de harcèlement et de discrimination.

• Dans le cadre de la gestion des ententes de contribution, le ministère mène plusieurs activités de contrôle, notamment le contrôle des finances pour s'assurer que le financement était utilisé conformément aux Modalités décrites dans l'Entente signée avec chaque organisme.

• Les Modalités de l’Entente détaillent les dossiers financiers et les exigences en matière de vérification du programme, y compris si des irrégularités financières sont découvertes, le Canada peut vérifier certains renseignements auprès de l'Agence du revenu du Canada.

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