Note pour la période des questions : L’égalité des genres en politique

Pourquoi n’a-t-on pas encore atteint la parité et la diversité des élus à tous les échelons de gouvernement?

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à bâtir un gouvernement diversifié et inclusif.

• À la suite des élections fédérales de septembre 2021, il y a un nombre record de femmes et de députés 2SLGBTQI+ au Parlement.
o En 2021, sur 338 députés, il y avait 103 femmes.
 Ce chiffre représente un gain de trois sièges par rapport à la session parlementaire précédente, qui enregistrait déjà un record, avec 100 femmes élues députées.
o 8 des membres élus du Parlement s'identifient comme 2SLGBTQI+ - soit quatre sièges de plus qu'en 2019.
 Cette réalisation historique comprend le premier député ouvertement bispirituel.

• Le gouvernement a maintenu son engagement à l'égard d'un Cabinet paritaire depuis 2015. Des femmes occupent actuellement des postes ministériels de premier plan. Le gouvernement s'est également engagé à faire sa part pour que toutes les personnes dans la vie publique, comme toutes les personnes au Canada, soient traitées avec respect.

• Depuis 2015, le ministère de la Femme et de l'Égalité des sexes a accordé un financement de plus de 13,9 millions de dollars pour soutenir 30 projets qui améliorent la participation des femmes en politique.

Investissement

• Depuis novembre 2015, grâce à son volet de soutien à l'autonomisation des femmes, le Programme de promotion de la femme de FEGC a investi plus de 13,9 millions de dollars dans 30 projets visant à promouvoir et à renforcer la participation des femmes à la politique, notamment en s'attaquant aux obstacles.

Résultats

• Les 30 projets financés par FEGC ont permis d'atteindre environ 14 000 personnes et de créer 176 ressources, dont 24 guides, 14 plans stratégiques et 8 boîtes à outils.

Exemples de projets

• En 2021, FEGC a versé la somme de 1,5 M$ à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour l’aider à réaliser un projet de 36 mois visant vise à accroître la participation des femmes à la vie politique municipale et à les maintenir en poste. Cette initiative vise aussi à favoriser un environnement plus diversifié et inclusif, et ce, en collaborant avec les membres de la FCM, les associations provinciales et territoriales et les principales parties prenantes afin de s'attaquer aux obstacles systémiques, renforcer les capacités et mobiliser les connaissances acquises dans les municipalités canadiennes.

• The Groupe femmes, Politique et Démocratie (GRFP) a mené un projet de 43 mois avec cinq autres organismes, qui a contribué à créer des conditions favorisant la participation active des femmes à la vie politique. Des parties intéressées des municipalités régionales de comté ont été invitées à participer à des consultations pour élaborer des plans d'action et des outils pour l'égalité des genres. Les connaissances et les outils ont été partagés dans tout le Québec afin de favoriser l'émergence d'une culture politique qui valorise la participation active des femmes. Ce projet a permis de créer 13 politiques d'égalité dans diverses municipalités régionales de comté.

• La Women Transforming Cities International Society a reçu un financement de 493 652 $ pour réaliser un projet de 30 mois visant à accroître la représentation des voix de femmes d’horizons divers dans les activités politiques municipales.

CONTEXTE

• Les obstacles à l’égalité des genres en politique comprennent, sans s’y limiter, un manque de soutien pour les familles, la crainte et la menace réelle d’attaques fondées sur les normes liées au genre, la difficulté d’obtenir des dons privés et les perceptions biaisées quant aux choix de carrière appropriés.

• Les recherches montrent que les femmes qui participent à la vie politique sont victimes de divers types de violence fondée sur le sexe, dans des environnements physiques et en ligne, qui incluent des actes ou des menaces physiques, psychologiques, économiques et symboliques causant un préjudice ou des souffrances. La violence faite aux femmes en politique est intersectionnelle : les personnes racisées, les personnes LGBTQ2, les personnes économiquement défavorisées, les personnes en situation de handicap et les jeunes femmes ont tendance à être victimes de violence de façon disproportionnée dans le milieu politique. Le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre la lutte contre les contenus préjudiciables en ligne.

• Afin de réduire les obstacles à la participation au Parlement, des progrès ont été réalisés pour améliorer la conciliation travail-vie personnelle à la Chambre des communes, notamment, mais sans s’y limiter, la tenue des votes après la période des questions plutôt qu’en soirée. La lettre de mandat remise au ministre du Conseil du Trésor en 2021 comprend un engagement à travailler avec le Leader du gouvernement à la Chambre des communes afin d'élaborer un plan visant à la fois à faire du Parlement un lieu plus inclusif pour les familles et à réagir avec plus d'agilité en cas de future crise sanitaire nationale.

• Afin de réduire les obstacles à la participation au processus électoral, le projet de loi C-76 a modifié la Loi électorale du Canada, permettant aux candidates et aux candidats d’utiliser leurs fonds personnels, en plus des fonds de campagne, pour payer les dépenses liées à l’invalidité, à la garde d’enfant ou d’autres dépenses pertinentes liées aux soins à domicile ou aux soins de santé, ainsi que d’augmenter le taux de remboursement de telles dépenses à 90 %, en les exemptant du plafond des dépenses électorales.

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