Note pour la période des questions : Aperçu du financement

Comment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres aide-t-il les collectivités à faire progresser l’égalité des genres?

• L’égalité des genres profite à tout le monde : femmes, hommes, personnes non binaires et personnes de toutes les identités de genre.
• En tant que ministère fédéral responsable, Femmes et Égalité des genres Canada fait progresser l’égalité des genres en soutenant les organismes de femmes, 2SLGBTQI+ et autres organismes œuvrant pour l’égalité qui s’efforcent de promouvoir activement l’inclusion de toutes les personnes dans la vie économique, sociale et politique du Canada.
• Depuis novembre 2015, le gouvernement du Canada a considérablement augmenté le financement de ces organismes, fournissant plus de 490 millions de dollars à la réalisation de plus de 1 100 projets ayant les objectifs suivants :
o éliminer les obstacles à l’égalité des genres dans les domaines de la sécurité et de la prospérité économiques, du leadership et de l’élimination de la violence fondée sur le sexe;
o renforcer la capacité de faire avancer l’égalité des genres, grâce à des activités comme la planification stratégique et le développement de partenariats;
o élaborer et mettre à l’essai des pratiques prometteuses, comme des approches de prestation des services axées sur les personnes survivantes et tenant compte des traumatismes, afin de soutenir les populations à risque et les victimes et personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe.
• Le gouvernement est résolu à maintenir les engagements de financement historiques envers ces organismes, en axant le soutien sur les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2 et les femmes migrantes, racisées et nouvellement arrivées.
• Le budget de 2022 prévoit des investissements supplémentaires pour soutenir les organismes en quête d’équité, notamment :
o 539,3 millions de dollars sur cinq ans pour travailler avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les services et les soutiens pour prévenir la violence fondée sur le sexe et soutenir les personnes survivantes.
o 25 millions de dollars sur deux ans pour établir un projet pilote national pour un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine pour aider à mettre ces produits à la disposition des Canadiennes dans le besoin.
o 100 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action fédéral LGBTQ2, afin de favoriser un Canada plus égalitaire pour les personnes LGBTQ2.

Investissement

• Depuis 2015, le Ministère a financé plus de 1 100 projets, et versé plus de 490 millions de dollars, afin que chaque personne puisse participer pleinement à la société canadienne. Cela comprend plus de 300 millions de dollars ciblant diverses intersections de groupes de population (les données excluent le financement relatif à la COVID) :
o 152,8 millions de dollars à des projets autochtones (représentant 31 % de tous les investissements de FEGC)
o 59 millions de dollars à des projets pour les communautés racisées
o 59,8 millions de dollars à des projets dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord
o 49,4 millions de dollars à des projets pour les personnes non inscrites, immigrantes ou réfugiées
o 45,4 millions de dollars à des projets axés sur les jeunes
o 51,4 millions de dollars à des projets pour les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et des personnes appartenant à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+)
o 23,4 millions de dollars à des projets visant les personnes à faible revenu
o 15,2 millions de dollars aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
o 10,8 millions de dollars à des projets ciblant les personnes handicapées

Programme de promotion de la femme
• Depuis 2015, FEGC a plus de 360 millions de dollars dans 900 projets visant à faire progresser l’égalité des femmes. Le financement est accordé aux organismes pour soutenir des projets qui portent sur les quatre domaines prioritaires suivants :
o Mettre fin à la violence contre les femmes et les filles – 260 projets pour un investissement total de 77,8 millions de dollars.
o Améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles – 212 projets pour un investissement total de 116,5 millions de dollars.
o Encourager les femmes et les filles à assumer des rôles de direction et de décision – 134 projets pour un investissement total de 70 millions de dollars.
o Capacité organisationnelle – 294 projets pour un investissement total de 100,1 millions de dollars.

Financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) :
• Depuis 2015, FEGC a investi plus de 101 millions de dollars dans plus de 175 projets visant à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe.
• En outre, le budget 2021 a annoncé un financement de 55 millions de dollars (sur cinq ans, à partir de 2021-2022) visant à renforcer la capacité des femmes autochtones et des organismes 2SLGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS qui s’attaquent aux causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQI+ autochtones. Un appel de propositions a été lancé en mars 2022 et la mise en œuvre des projets retenus devrait commencer à l’automne 2022.
• Le budget 2021 a également annoncé un total de 30 millions de dollars (sur cinq ans, à partir de 2021-2022) pour soutenir les lignes d’assistance téléphonique destinées aux victimes de VFS. La première entente bilatérale avec le Manitoba a été annoncée le 10 août 2022. Dans les prochains mois, FEGC travaillera avec chaque province et territoire pour signer des accords bilatéraux similaires.
• En vertu du Fonds d’intervention et de rétablissement d’urgence, FEGC investit également 300 millions de dollars pour soutenir les refuges, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes fournissant de l’aide aux victimes de la VFS. Depuis avril 2020, plus de 235 millions de dollars ont été versé à 1 400 organismes en guise d’aide d’urgence. Grâce à ce financement, plus de 1,3 million de personnes ont eu un endroit sûr vers lequel se tourner.

Financement LGBTQ2
• Grâce au Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 de 20 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2019, la capacité de 76 organismes LGBTQ2 a été renforcée. Le 2 février 2022, un montant supplémentaire de 7,5 millions de dollars a été annoncé pour prolonger le Fonds d’une année de plus pour les bénéficiaires qui le touchent.
• Fonds de projets 2SLGBTQI+ : Un fonds de 15 millions de dollars pour les projets 2SLGBTQI+ a été annoncé dans le budget 2021 sur une période de trois ans afin de s’attaquer aux obstacles à l’égalité avec des solutions informées par la communauté. FEGC soutient huit projets initiaux, pour un total de plus de 3,3 millions de dollars. Un appel à propositions a également été lancé le 17 mai et s’est terminé le 30 juin 2022. Plus de 130 propositions ont été reçues et sont en cours d’évaluation.

Résultats
• En 2020-2021, des projets financés par le Programme de promotion de la femme pour :
o améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, ont créé et diffusé 153 ressources différentes pour mieux faire connaître les services et les soutiens disponibles et la façon d’y accéder. D’autres projets ont mis en relation les femmes et les services. Grâce à ces projets, 368 229 femmes ont eu accès à des services et des soutiens qui ont amélioré leurs perspectives d’études ou d’emploi, ou rehaussé leur santé ou leur niveau de bien être.
o encourager les femmes et les filles à exercer des fonctions de direction et de décision, ont créé et diffusé 1 196 ressources, y compris des trousses d’outils, des guides et divers modèles. Ainsi, plus de 3,5 millions de personnes ont acquis des compétences et des connaissances pour créer des conditions plus équitables pour les femmes dans divers domaines.
o Prévenir et combattre la violence fondée sur le genre, a développé plus de 186 ressources pour accroître la sensibilisation aux services et aux soutiens, ainsi qu’à la manière de prévenir la violence fondée sur le sexe et de soutenir les personnes survivantes. Grâce à ces projets, 1 105 948 femmes ont eu accès à des services et à de l’aide liés à la violence fondée sur le sexe, notamment à des conseils, à des services judiciaires et à des services aux victimes tenant compte des traumatismes.
• Grâce au financement du programme relatif à la VFS, en 2020-2021, plus de 350 nouveaux partenariats ont été créés pour mettre au point des formations sur la sécurité culturelle et la prestation de services tenant compte des traumatismes, transformer les soins pour les 2SLGBTQI+ et les personnes survivantes de la VFS de genres divers, et piloter de nouveaux soutiens pour aider les personnes survivantes à s’orienter dans le système juridique.
o 49 % des organismes collaborent pour partager des connaissances, des outils ou fournir une rétroaction afin de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets.
o 19 % des organismes contribuent à la mobilisation des principales parties prenantes ou à élargir la portée des projets.
o 15 % des organismes qui collaborent participent directement à la mise en œuvre des projets.
o 11 % des organismes font partie des comités d’organisation ou des comités consultatifs, ou participent à la prise de décision sur la conception et la mise en œuvre des projets.

Exemples de projets
• Programme de promotion de la femme :
o Le Woman Abuse Council of Toronto (WomanACT) reçoit 435 178 dollars sur 30 mois du Fonds de réponse et de relance féministes pour éliminer les obstacles systémiques à la sécurité des femmes dans leur foyer. En mobilisant des personnes survivantes de VFS, le projet œuvrera pour modifier les normes et les attitudes sexospécifiques par la sensibilisation du public, et collaborera avec la police, les lignes d’écoute téléphonique, les services d’accès au logement et les prestataires de soutien du revenu, pour déterminer les possibilités de changement de culture et de pratique.
o La Calgary Immigrant Women’s Association a entrepris un projet visant à accroître l’accès des immigrantes travaillant dans l’industrie des services de restauration à des services alternatifs de garde d’enfants à des prix abordables. L’organisme proposait des services de garde gratuits, grâce auxquels 43 % des femmes sont passées à un travail à temps plein, 29 % ont reçu des promotions et 14 % ont réintégré le marché du travail.
o La PEI Coalition for Women in Government, le Women’s Network PEI et Winding Path Incorporated se sont associés pour réaliser un projet visant à fournir aux femmes de l’Île du Prince Édouard (Î.-P.-É.) les connaissances et les compétences nécessaires pour participer aux sphères politiques. Cette coalition d’organisations s’est engagée auprès de 188 personnes, dont 161 femmes, pour identifier les obstacles à la participation politique des femmes à l’Î.-P.-É.. De plus, les organisations ont travaillé avec les partis politiques de l’Î.-P.-É. pour trouver des moyens d’accroître la participation politique des femmes dans la province. En conséquence, l’Assemblée législative de l’Î.-P.-É. a apporté d’importants changements politiques qui ont éliminé certains des principaux obstacles identifiés par le projet, en particulier ceux liés aux responsabilités domestiques et familiales. Ainsi, lors des élections provinciales qui ont suivi le projet, l’Î.-P.-É. a enregistré un record de 33 % de femmes candidates et une augmentation de 5 % du nombre de femmes élues.

• Programme de lutte contre la VFS : L’Ontario Native Women’s Association reçoit 1 million de dollars sur cinq ans pour élaborer des approches et des mécanismes organisationnels et à l’échelle du système afin de répondre aux besoins des femmes autochtones ayant survécu à la violence, en mobilisant des femmes autochtones au moyen d’une approche de soins tenant compte des traumatismes et des pratiques culturelles.

• Financement 2SLGBTQI+ : le Community-Based Research Centre a reçu 442 185 dollars sur 15 mois du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 afin de renforcer sa capacité à faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 au Canada grâce à l’élaboration d’une formation en recherche communautaire pour les organismes LGBTQ2, une stratégie interne d’application et d’échange des connaissances, et des améliorations de la gouvernance.

CONTEXTE

Programme de promotion de la femme

• Par l’entremise du Programme de promotion de la femme, FEGC investit dans des projets de durée limitée, réalisés partout au Canada pour s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité des genres dans trois domaines prioritaires : éliminer la violence contre les femmes et les filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; et encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision. L’objectif du Programme de promotion de la femme est d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Les bénéficiaires du financement sont principalement des organismes sans but lucratif, qu’il s’agisse d’organismes communautaires locaux ou de grandes organisations nationales.

Financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

• Créé dans le cadre d’Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe en 2018, le Programme de lutte contre la VFS verse des fonds aux organismes œuvrant dans le secteur de la lutte contre la VFS, notamment pour appuyer l’élaboration et l’adoption de pratiques prometteuses en vue de combler les lacunes dans le soutien offert aux victimes et aux personnes survivantes et à leur famille.

• Le financement est accordé aux organismes admissibles pour soutenir des projets de durée déterminée qui visent à combler les lacunes en matière de soutien à des groupes particuliers de survivantes et survivants, notamment aux femmes autochtones et à leurs communautés et aux populations mal desservies, comme celles qui sont plus exposées à la violence fondée sur le sexe ou qui rencontrent des obstacles pour accéder aux services. Il peut s’agir d’enfants et de jeunes, de femmes racialisées, de communautés 2SLGBTQI+ et de personnes non-binaires, de femmes sans statut, de réfugiées, d’immigrantes, de personnes âgées, de femmes vivant dans une communauté de langue officielle minoritaire, de femmes vivant dans des communautés nordiques, rurales et éloignées, et de femmes vivant avec un handicap.

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre

• Le Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre soutient l’action et l’innovation en investissant dans des initiatives et des organismes qui œuvrent pour l’égalité sociale, politique et économique en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre. Ce programme finance des organismes admissibles pour les aider à réaliser des projets d’une durée déterminée, comprenant des activités telles que la création de partenariats, le renforcement des capacités et la recherche communautaire appliquée.

aucun