Note pour la période des questions : Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés

• Les parties prenantes ont été invitées à donner leur avis sur une enquête nationale sur la violence sexiste. En quoi consiste cette enquête et quels sont les projets du gouvernement en la matière?

• Chaque personne a le droit de vivre à l’abri de la violence. Pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe et soutenir les personnes survivantes, il faut des actions coordonnées reposant sur des données probantes et des expériences vécues.
• C’est pourquoi, dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, plus de 17 millions de dollars ont été investis dans de nouvelles enquêtes nationales sur ce type de violence.
• L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés a été mise en œuvre en 2018 avec Statistique Canada. Il s’agissait d’une première enquête nationale sur la violence fondée sur le sexe au Canada. Elle a fourni des informations inestimables pour éclairer les actions fédérales, notamment les toutes premières données ventilées par genre sur la prévalence et la nature de la violence entre partenaires intimes. Le fait de disposer de ces données nous aide tous à cerner les lacunes et les défis particuliers que rencontrent certains groupes de personnes, afin que nous puissions travailler ensemble à la conception de solutions ciblées.
• En août 2022, le gouvernement du Canada a commencé à s’engager auprès des personnes survivantes, des universitaires, des chercheurs, du secteur privé et des organismes communautaires au service de personnes victimes de violence afin d’éclairer le prochain cycle de collecte de données par le biais de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Nous prévoyons que l’enquête sera menée sur le terrain en 2024-2025 et que les données seront disponibles en 2026.

Investissement
• Grâce à un investissement d’environ 9,6 millions de dollars provenant de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, Femmes et égalité des sexes Canada (FEGC) s’est associé à Statistique Canada (STC) pour élaborer et mettre en œuvre l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, la première enquête nationale consacrée à la mesure des expériences autodéclarées de violence fondée sur le sexe (VFS) au Canada.
• Le budget 2021 a alloué 11 millions de dollars sur cinq ans à FEGC pour la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances, dont 500 000 dollars pour augmenter la taille de l’échantillon des enquêtes nationales sur la VFS, et ce, pour améliorer la collecte de données sur l’identité autochtone et la race.
• Grâce au financement annuel de la stratégie fédérale de lutte contre la VBG, FEGC investira 500 000 $ au cours de l’exercice 2022-2023 afin de soutenir l’engagement des parties prenantes et l’examen révisions du questionnaire de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés.
• (caviardé)

Résultats
• Les données du premier cycle l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés ont été recueillies en 2018.
• Il s’agissait des toutes premières données nationales sur de nombreuses formes de VFS au Canada, qui fournissaient des informations précieuses sur les expériences autodéclarées de VFS, y compris de l’information sur les personnes les plus susceptibles d’être victimes de VFS, sur la prévalence et la nature sexospécifique de la violence entre partenaires intimes, sur les obstacles au signalement de la violence, et sur les effets sociaux, économiques et sanitaires de la VFS.
• À ce jour, 31 rapports et analyses ont été publiés à partir des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés.
• Depuis 2019, les articles et rapports publiés relatifs à l’Enquête ont été mentionnés plus de 300 fois dans des rapports, des documents gouvernementaux ou des ouvrages universitaires. Ces données permettent d’éclairer les politiques et les programmes visant à prévenir et à traiter la VFS et à soutenir les personnes survivantes et leurs familles. Les données des futurs cycles de l’Enquête fourniront une image encore plus précise, y compris sous l’angle intersectionnel, de la prévalence de la VFS et de l’évolution des tendances.

Exemples de projet

• Sur un total de 31 rapports et analyses publiés à partir des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés 14 principaux rapports ont été publiés sur la VFS. En résumé, ils portent sur les sujets suivants :
o Résultats initiaux et généraux sur la violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada
o Perceptions de la VFS, de l’égalité des genres et de l’expression de genre
o La VFS dans les territoires
o Victimisation violente parmi les populations LGBTQ2, les femmes autochtones et les femmes vivant dans des régions rurales et éloignées
o Aperçu de la violence entre partenaires intimes au Canada
o La violence entre partenaires intimes parmi les femmes handicapées, les jeunes femmes, les femmes des minorités visibles, les femmes autochtones, les femmes de minorité sexuelle et les hommes de minorité sexuelle

CONTEXTE

• Dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, FEGC a reçu 30,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour effectuer de la recherche et recueillir des données. Sur cette somme, 17,1 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à trois nouvelles enquêtes sur la violence fondée sur le sexe, à savoir l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire et l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail. Il s’agissait de recueillir de nouvelles données tous les cinq ans pour chacune de ces enquêtes.

• Les trois enquêtes ont chacune fait l’objet d’un cycle de collecte de données : l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés en 2018, l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire en 2019 et l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail en 2020, et des données et une série de publications clés ont été publiées relativement aux trois enquêtes. Ces dernières ont permis de recueillir des informations similaires concernant la VFS au Canada parmi des populations différentes, et il y a donc eu un certain chevauchement tant dans le contenu de l’enquête que dans les populations cibles. Le nombre de personnes ayant répondu à l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés qui étaient étudiantes et étudiants et des membres de la population active était plus élevé que dans l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire et l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail. Ces redondances peuvent avoir contribué à la baisse des taux de réponse au cours des trois enquêtes. À la lumière des leçons tirées, il a été décidé que tout le financement continu des enquêtes fournies à FEGC dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre la VFS serait consacré à l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, et que les deux autres enquêtes seraient abandonnées – les sujets qu’elles couvrent étant ajoutés à l’enquête conservée. Cette approche vise à trouver un équilibre entre la nécessité de recueillir des informations et celle de réduire le fardeau de réponse de la population canadienne, de protéger leur vie privée et d’améliorer la qualité des données.

• Le 25 août 2022, FEGC et Statistique Canada se sont lancés dans un exercice de mobilisation des parties prenantes afin d’éclairer le deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Plus de 600 intervenants des secteurs universitaire, sans but lucratif, privé et gouvernemental ont été invités à participer par le biais de soumissions écrites et de discussions en petits groupes.

• Le deuxième cycle de l’enquête comprendra des questions détaillées et une analyse des expériences vécues en milieu de travail et dans les établissements d’enseignement postsecondaire, ainsi que dans la population générale. En outre, FEGC utilisera les fonds du budget 2021 pour augmenter la taille de l’échantillon des personnes qui répondront à l’Enquête, ce qui permettra d’obtenir un suréchantillonnage ciblé de groupes spécifiques et d’obtenir de meilleures données désagrégées. La collecte des données devrait avoir lieu entre l’automne 2024 et l’été 2025, et les données devraient être publiées en 2026.

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