Note pour la période des questions : Traite de personnes

Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe, notamment en protégeant les personnes qui risquent d’être victimes de la traite de personnes?

*La traite de personnes est un crime odieux qui touche surtout les femmes et les filles, ainsi que leur famille et leur communauté.

*Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, notamment en protégeant les personnes qui risquent d’être victimes de la traite de personnes.

*En septembre 2019 (deux mille dix-neuf), on a adopté la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Cette Stratégie nationale repose sur une approche pangouvernementale pour lutter contre ce crime. La Stratégie s’appuie sur la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. Celle-ci est un service multilingue qui met en contact les victimes et les personnes survivantes avec les services sociaux, les services d’urgence et les services d’application de la loi. Elle accepte aussi les renseignements du public à ce sujet.

*Depuis 2017 (deux mille dix-sept), Femmes et Égalité des genres Canada a octroyé environ trois millions de dollars en financement à des projets qui aident à prévenir et à contrer la traite de personnes. D’autres projets seront financés en 2020 (deux mille vingt).

La traite de personnes, également connue sous le nom de « trafic de personnes », implique de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de dissimuler, d’héberger et d’exercer un contrôle ou une influence sur elles, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.

Le Canada est reconnu comme étant un pays source, de destination et de transit pour la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. La traite de personnes est un crime sexospécifique et une forme de violence fondée sur le sexe, puisque 95 % des victimes identifiées par la police au Canada sont des femmes et des filles.

Le 4 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, laquelle prévoit des investissements de 57 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions par année de façon continue. La nouvelle stratégie repose sur une approche pangouvernementale qui permettra de :
• donner aux victimes et aux personnes survivantes les moyens de se faire confiance et de reprendre la maîtrise de leur vie;
• empêcher qu’un plus grand nombre de ces crimes ne se produisent;
• mieux protéger les personnes les plus vulnérables à la traite;
• poursuivre les responsables du trafic de personnes pour leurs crimes odieux;
• établir des partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres organismes pour maximiser notre impact.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes s’appuie sur les investissements consacrés à la mise en place de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, à l’évaluation finale du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes (2012-2016), aux engagements ciblés avec les intervenants en 2018 et aux engagements pris pour l’élaboration d’Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

La nouvelle Stratégie nationale propose un certain nombre d’initiatives nouvelles et élargies mises en œuvre par Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

FEGC recevra 10 millions de dollars, à compter de 2020-2021, et deux millions de dollars par année de façon continue pour élaborer une initiative portant sur le continuum des soins, de la prévention et des interventions pour les populations vulnérables. L’initiative permettra de financer les organismes admissibles pour que ceux-ci :
o élaborent, offrent et mettent à l’essai des programmes de prévention novateurs pour les populations à risque, notamment les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et les personnes non binaires ainsi que les enfants et les jeunes;
o élaborent, offrent et mettent à l’essai un continuum novateur d’interventions de soins à court terme pour aider les personnes survivantes pendant qu’elles se retirent de la traite de personnes, se réinsèrent dans leur collectivité et amorcent leur processus de guérison et de rétablissement.

Depuis 2017, FEGC a octroyé environ trois millions de dollars par l’entremise de son Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (dans le cadre d’Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe) pour des projets visant à prévenir et à contrer la traite de personnes.

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