Note pour la période des questions : Réalisations du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres

Qu’a fait le gouvernement du Canada pour faire avancer l’égalité des genres?

• Le gouvernement du Canada continue de s’appuyer sur les progrès importants qu’il a réalisés dans la voie de l’égalité des genres en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, ainsi que sur ses réalisations et ses initiatives historiques.
• Les réalisations et les investissements clés comprennent :
o la sanction des pratiques de budgétisation sensible aux sexes dans la loi;
o l’établissement d’un ministère consacré aux femmes et à l’égalité des genres;
o l’augmentation des protections juridiques pour les Canadiennes et les Canadiens de tous les genres en modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel pour ajouter des protections fondées sur l’identité et l’expression de genre;
o l’adoption d’une loi historique pour instaurer l’équité salariale proactive dans l’administration fédérale;
o des investissements historiques représentant 160 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, pour aider à renforcer la capacité des organismes de femmes partout au pays.

Réalisations clés du gouvernement
• Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a fourni un appui structurel et juridique à l’égalité des genres dans un certain nombre de domaines, notamment :
o le tout premier poste de ministre fédéral qui se consacre entièrement aux questions de genre;
o le projet de loi C-66 a reçu la sanction royale, mettant en place un processus visant à détruire définitivement les dossiers de condamnation pour des infractions impliquant des activités sexuelles consenties entre personnes de même sexe qui seraient légitimes aujourd’hui;
o le projet de loi C-16 a reçu la sanction royale, interdisant la discrimination fondée sur l’identité de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ainsi que les crimes haineux motivés par l’identité de genre en vertu du Code pénal;
o la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes est entrée en vigueur, intégrant la budgétisation sensible aux sexes aux processus de gestion budgétaire et financière du gouvernement, guidée par le Cadre des résultats relatifs aux genres.

Investissements clés pour Femmes et Égalité des genres (FEGC)
• Dans le cadre du budget de 2019, 20 millions de dollars sont investis sur trois ans pour aider à répondre aux besoins uniques et aux disparités persistantes des Canadiennes et des Canadiens LGBTQ2 en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes communautaires LGBTQ2 canadiens.
o En juin 2020, on comptait sept accords de financement avec des organismes à travers le pays.
• Un investissement historique de 160 millions de dollars sur cinq ans dans un nouveau financement, à compter de 2019-2020, permettra de poursuivre l’action communautaire pour s’attaquer aux obstacles systémiques qui entravent l’avancement des femmes, tout en reconnaissant et en abordant les diverses expériences de genre et d’inégalité partout au pays.
o À ce jour, 30 millions de dollars ont été alloués à des partenariats stratégiques de contrepartie, ce qui donne 60 millions de dollars pour l’égalité des genres annoncés lors de la conférence Women Deliver 2019.
• Plus de 200 millions de dollars sur 5 ans et 40 millions de dollars sur une base permanente pour les initiatives de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Voici les principales réalisations de FEGC à ce jour dans le cadre de la Stratégie :
o 58 projets ont été financés pour élaborer et tester des pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et leurs familles.
o Depuis le lancement de la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe en décembre 2018, la plateforme en ligne avait été visitée près de 28 100 fois en mai 2020.

International
• Lors de la conférence Women Deliver 2019 tenue à Vancouver, le premier ministre a annoncé une augmentation du financement jusqu’à 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023 pour soutenir la santé des femmes et des filles dans le monde.
• La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres a également annoncé un engagement de 300 millions de dollars en lien avec l’intention du Canada de travailler avec le Fonds Égalité pour mobiliser des ressources pour les organismes de défense des droits des femmes dans les pays en développement.

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