Note pour la période des questions : Soutien aux maisons d’hébergement pour femmes, aux maisons d’hébergement autochtones, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, aux organismes de femmes et à d’autres organismes offrant des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe au Canada pendant la pandémie de COVID-19

Que fait le gouvernement pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes, les maisons d’hébergement autochtones, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les organismes de femmes et d’autres organismes offrant des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?

• La COVID-19 a créé des défis sans précédent pour les personnes victimes de violence fondée sur le sexe et pour les organismes qui leur offrent des soutiens et des services.
• Notre gouvernement a agi rapidement pour que les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe aient un endroit sûr vers lequel se tourner.
• Jusqu’ici, le gouvernement a versé en tout 100 millions de dollars à titre de financement d’urgence à plus de 1 000 organismes, notamment des maisons d’hébergement, des maisons d’hébergement autochtones hors réserve, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, des organismes de femmes et d’autres organismes qui offrent des soutiens de première ligne essentiels aux femmes et aux enfants victimes de violence et de maltraitance partout au pays. Depuis avril 2020, près de 800 000 femmes et enfants victimes de violence ont un endroit vers lequel se tourner grâce à ce financement.
• Le financement a permis le maintien des services essentiels pour les personnes qui en ont besoin.

Montant initial de 50 millions
Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé un nouvel ensemble de mesures économiques visant à stabiliser l’économie et à aider les Canadiennes et les Canadiens touchés par les conséquences de cette période difficile.

Ces mesures, prises dans le cadre du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en aide directe aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux entreprises du Canada. De plus, 55 milliards de dollars seront octroyés sous la forme de reports d’impôt pour répondre aux besoins de liquidité des entreprises et des ménages canadiens afin d’aider à stabiliser l’économie. Au total, les 82 milliards de dollars représentent un soutien de plus de 3 % du PIB du Canada. Ce large éventail de soutiens contribue à faire en sorte que la population canadienne puisse payer son loyer et son épicerie, et aide les entreprises à continuer à payer leur personnel et leurs factures pendant cette période d’incertitude.

Ce soutien comprenait jusqu’à 50 millions de dollars destinés aux maisons d’hébergement pour femmes, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes offrant des soutiens et des services en matière de violence fondée sur le sexe afin d’accroitre leur capacité en tant que premiers intervenants pendant la crise sanitaire actuelle, et pour prévenir les éclosions ou les gérer si elles surviennent dans leurs installations. Cet investissement prévoyait également des fonds pour les installations situées dans les collectivités autochtones.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a reçu 40 millions de dollars de ce montant.

Les fonds ont été répartis comme suit :
• 20,54 millions de dollars à Hébergement femmes Canada (HFC), pour les distribuer à plus de 430 maisons d’hébergement partout au pays (à l’exclusion du Québec et des refuges autochtones financés par Services aux Autochtones Canada).
• 3 millions de dollars à la Fondation canadienne des femmes (FCF), pour les distribuer à plus de 90 centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle partout au pays (à l’exclusion du Québec).
• 6,46 millions de dollars au gouvernement du Québec, pour les distribuer à plus de 150 refuges pour femmes et aux organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale de la province.
• 10 millions de dollars à la FCF, pour les distribuer à plus de 340 organismes partout au Canada (à l’exclusion du Québec) qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

Les 10 millions de dollars restants ont été octroyés au réseau existant de Services aux Autochtones Canada de 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon pour aider les femmes et les enfants autochtones qui subissent de la violence.

De plus, 2,3 millions de dollars tirés du budget des subventions et des contributions de FEGC ont été versés au gouvernement du Québec, qui les a distribuées à des organismes admissibles dans la province.

En date du 8 décembre 2020, 1 070 maisons d’hébergement, centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et autres organismes offrant des soutiens et des services essentiels en matière de violence fondée sur le sexe partout au Canada ont reçu un financement de FEGC représentant au total plus de 39 millions de dollars.

Montant supplémentaire de 50 millions
Le 2 octobre 2020, un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars a été annoncé pour financer les organismes qui offrent des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe, portant l’investissement total à 100 millions de dollars. Le financement comprend :
• Jusqu’à 10 millions de dollars pour les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à continuer à fournir leurs services essentiels en toute sécurité;
• Jusqu’à 10 millions de dollars pour soutenir les organismes fournissant des services liés à la violence fondée sur le sexe aux populations autochtones hors réserve;
• Jusqu’à 25 millions de dollars pour d’autres organismes de femmes afin de soutenir la prestation de soutiens pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, aider à contrer la propagation de la COVID-19 et répondre à la demande accrue de services;
• Jusqu’à 5 millions de dollars pour soutenir la mobilisation d’organismes locaux et communautaires en vue de mieux coordonner et appuyer leur important travail.

HFC et FCF ont distribué des fonds à des organismes à l’extérieur du Québec, et un accord d’un montant allant jusqu’à 8,7 millions de dollars a été mis au point avec le gouvernement du Québec pour soutenir les organismes de la province.

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