Note pour la période des questions : Traite des personnes

Que fait le gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, notamment en protégeant les personnes à risque d’être victimes de la traite des personnes?

• La traite des personnes est un crime odieux qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles, les populations à risque, ainsi que leurs familles et leurs collectivités.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe, notamment en soutenant les personnes qui risquent de subir la traite des personnes et celles qui l’ont subie.
• En septembre 2019, la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été adoptée pour lutter contre ce crime. Le financement de cette stratégie nationale s’appuie sur un investissement antérieur réalisé pour établir la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, un service multilingue mis en place pour mettre en contact les victimes et les personnes survivantes avec des services sociaux, des services policiers et des services d’urgence, ainsi que pour recevoir les renseignements du public.
• Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 22,4 millions de dollars qui sera versé à 63 organismes pour des projets visant à prévenir et à lutter contre la traite des personnes et à soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes.
• Le budget de 2021 prévoit 105 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à FEGC d’améliorer son programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, y compris d’accroître le financement pour les initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes et à soutenir les populations à risque et les personnes survivantes.
 

La traite des personnes, également connue sous le nom de « trafic de personnes », désigne le fait de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne, ou d’exercer un contrôle ou de l’influence sur les mouvements d’une personne, à des fins d’exploitation, généralement sexuelle ou de travail forcé.

Le Canada est reconnu comme étant un pays d’origine, de destination et de transit pour la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. La traite des personnes est un crime fortement sexospécifique et une forme de violence fondée sur le sexe, puisque les femmes et les filles représentent 97 % des victimes identifiées par la police au Canada entre 2009 et 2018; 45 % de toutes les victimes ont entre 18 et 24 ans, et 28 % sont des filles de moins 18 ans.

En septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale), qui prévoit des investissements de plus de 57 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions par an par la suite. L’approche pangouvernementale employée permettra :
• de donner aux victimes et aux personnes survivantes les moyens de reprendre confiance en elles et le contrôle de leur vie;
• d’empêcher la commission d’un plus grand nombre de ces crimes;
• de mieux protéger les personnes les plus à risque d’être victimes de traite;
• de poursuivre les trafiquants de personnes pour leurs crimes odieux;
• de nouer des partenariats avec les provinces et territoires et d’autres organismes pour maximiser l’impact.

La Stratégie nationale s’appuie sur les investissements consacrés à la mise en place de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes et fait avancer un certain nombre d’initiatives nouvelles et élargies mises en œuvre par Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, FEGC a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans, et 2 millions par an par la suite (sous réserve d’une autre demande au Conseil du Trésor) pour élaborer l’initiative Continuum de soins — Prévention et interventions pour les populations vulnérables. L’initiative fournit un financement à des organismes admissibles pour qu’ils élaborent et appliquent des pratiques prometteuses afin d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque et des victimes et personnes survivantes de la traite des personnes, y compris les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2 et les personnes de diverses identités de genre.

Suite à un appel de propositions de juillet 2020, le 15 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 22,4 millions de dollars qui sera versé à 63 organismes pour des projets visant à prévenir et à lutter contre la traite des personnes, et à soutenir les populations à risque et les personnes survivantes. De ces 63 projets, FEGC en financera 43, pour un total de 14 millions de dollars. Cela porte l’investissement de FEGC dans la lutte contre la traite des personnes à 17 millions de dollars depuis 2017.

Le budget de 2021 prévoit 105 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à FEGC d’améliorer son programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, avec des fonds destinés à des initiatives visant à mobiliser les hommes et les garçons, à combattre la traite des personnes et à apporter du soutien aux populations à risque et aux survivantes.

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