Note pour la période des questions : Avancement de l’égalité pour les personnes LGBTQ2

Que fait le gouvernement du Canada pour faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 au Canada?

• Le gouvernement du Canada estime qu’il est important de promouvoir l’égalité, de protéger les droits et de lutter contre la discrimination envers les communautés LGBTQ2.
• Dans son budget de 2019, le gouvernement a investi 20 millions de dollars sur trois ans pour renforcer les capacités des organismes LGBTQ2 et créer le tout premier fonds fédéral spécialement consacré à l’égalité pour les personnes LGBTQ2.
• Cet investissement aidera les organismes LGBTQ2 à consolider leurs activités, à accroître les partenariats, à partager les connaissances et à renforcer les organismes pour soutenir les communautés LGBTQ2 partout au Canada et faire avancer l’égalité.
• De plus, le budget de 2021 propose un financement de 15 millions de dollars sur trois ans pour un nouveau Fonds de projets LGBTQ2 consacré à l’appui d’initiatives communautaires visant à surmonter les problèmes clés auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, comme l’accès aux services de santé mentale et au soutien à l’emploi.

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres continue à travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat LGBTQ2 de Patrimoine canadien sur les questions touchant les communautés LGBTQ2.

Le Ministère fournit aussi des conseils et du soutien à d’autres ministères dans l’élaboration de politiques et d’initiatives qui tiennent compte des besoins et des préoccupations des communautés LGBTQ2, au moyen de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus).

Le budget de 2019 prévoyait 20 millions de dollars sur trois ans pour renforcer la capacité des organismes LGBTQ2. Environ 2 millions de dollars de ce financement ont été versés en 2019 2020 à sept organismes par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 :
• Fierté Canada Pride (250 000 dollars);
• Conseil québécois LGBT (249 963 dollars);
• Le réseau Enchanté : un réseau de centres 2ELGBTQ+ du Canada (700 000 dollars);
• Fonds Égale Canada pour les droits de la personne (399 884 dollars);
• Rainbow Refugee Society (150 000 dollars);
• Fondation 2 Spirits in Motion (200 000 dollars);
• Canadian Trans Network (99 984 dollars).

Le reste du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 prévu dans le budget de 2019 est distribué par suite d’un appel de propositions qui a pris fin en mai 2020. Le Fonds a pour objectif de renforcer la capacité et les réseaux des organismes communautaires LGBTQ2 afin de faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 partout au Canada.

De plus, le budget de 2021 propose d’octroyer à Femmes et Égalité des genres Canada 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021 2022, pour le nouveau Fonds de projets LGBTQ2 consacré à l’appui d’initiatives communautaires visant à surmonter les problèmes clés auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, comme l’accès aux services de santé mentale et au soutien à l’emploi.

Le budget de 2021 propose également de fournir à Patrimoine canadien 7,1 millions de dollars sur trois ans afin de continuer d’appuyer le travail du Secrétariat LGBTQ2 et de permettre l’élaboration d’un Plan d’action LGBTQ2.

En outre, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour remédier aux inégalités existantes :
• En 2017, le premier ministre a présenté des excuses officielles aux communautés LGBTQ2 pour le traitement injuste auquel les fonctionnaires fédéraux LGBTQ2 ont été soumis par le passé.
• En 2017, le gouvernement du Canada a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d’y inclure l’identité et l’expression de genre comme motifs de distinction illicite.
• En 2016, l’article 159 (relations sexuelles anales) a été abrogé du Code criminel, supprimant ainsi les dispositions discriminatoires.

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