Note pour la période des questions : Écart salarial entre les genres

Que fait le gouvernement du Canada pour réduire l’écart salarial entre les femmes et les hommes?

• Il est essentiel de supprimer l’écart salarial entre les hommes et les femmes pour faire avancer l’égalité des genres et la reprise économique. En 2020, les femmes gagnaient 89 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. L’écart s’est réduit de 3 cents depuis 2015, où la valeur d’établissait à 86 cents.
• Le budget de 2021 prévoit un engagement relatif aux initiatives suivantes, qui contribueront à combler l’écart salarial entre les femmes et les hommes :
o Consacrer 30 milliards de dollars sur cinq ans et 8,3 milliards par la suite pour créer un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
o Aider un plus grand nombre de femmes à entreprendre une carrière dans les STIM et les métiers spécialisés, et à y réussir, en investissant par exemple 250 millions de dollars sur trois ans pour perfectionner la main d’œuvre et la redéployer afin de répondre aux besoins des industries en croissance;
o Accorder 470 millions de dollars sur trois ans pour mettre sur pied un nouveau Service aux apprentis par le biais duquel les employeuses et les employeurs de l’industrie de la construction et les métiers Sceau rouge seront incités à embaucher des Canadiennes et des Canadiens sous représentés, y compris des femmes et des personnes handicapées;
o Adopter des mesures pour éliminer les préjugés et les obstacles potentiels dans les processus de dotation, comme en modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
• Ces propositions s’appuient sur les initiatives gouvernementales existantes, comme une loi proactive sur l’équité salariale et des mesures de transparence salariale.

• Un certain nombre de facteurs peuvent contribuer à l’écart salarial entre les femmes et les hommes :
o les normes et préjugés sociétaux influent sur la valeur des emplois et des salaires, le travail effectué par les femmes étant sous-évalué;
o les préjugés sexistes et la discrimination dans les pratiques commerciales empêchent les femmes de réaliser leur plein potentiel économique, par exemple en accédant à des postes de direction;
o le manque d’options pour la garde d’enfants et les soins aux personnes âgées fait que les femmes s’occupent davantage des soins non rémunérés et ont moins de temps à consacrer au travail rémunéré.
• Un rapport publié par Statistique Canada a montré que les plus grands facteurs expliquant l’écart salarial entre les genres sont la répartition inégale des hommes et des femmes dans l’ensemble des secteurs ainsi que la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel. À l’instar d’autres études, une large part de l’écart demeure inexpliquée. L’étude a également constaté que le rétrécissement de l’écart entre 1998 et 2018 est en grande partie attribuables aux changements dans la répartition des hommes et des femmes entre les professions ainsi qu’à la hausse du niveau de scolarité des femmes.
• Selon Statistique Canada :
o En 2020, les femmes gagnaient 89 cents pour chaque dollar gagné par les hommes.
o En 2018, en comparant les salaires horaires moyens des employées et employés à temps partiel et à temps plein, les femmes autochtones gagnaient 80 cents pour chaque dollar gagné par les hommes (autochtones ou non autochtones) tandis que les immigrantes gagnaient 82 cents pour chaque dollar gagné par les hommes (immigrants ou non immigrants).
o En 2019, les femmes de 15 à 30 ans ne fréquentant pas l’école à temps plein et occupant un emploi à temps plein gagnaient en moyenne 22,94 $ l’heure, soit environ 6 % de moins que le taux horaire de 24,43 $ des jeunes hommes.
• Au Canada, les femmes, les Autochtones, les personnes racialisées, les personnes LGBTQ2 et les personnes handicapées continuent d’être sous représentées dans les postes d’influence aux salaires plus élevés, ce qui contribue à l'écart salarial.
• Budget de 2021 : Le gouvernement a proposé de mener une consultation publique afin d’adapter et d’appliquer les exigences relatives à la divulgation de renseignements sur la diversité aux institutions financières sous réglementation fédérale en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Ces exigences s’appliquent actuellement aux organismes constitués en vertu d’une loi fédérale.
• Énoncé économique de l’automne de 2020 : Le gouvernement a proposé un financement de 33 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir le Défi 50-30 – un appel à l’action lancé aux entreprises partout au Canada afin d’assurer une représentation plus diversifiée au sein des conseils d’administration et de la haute direction. Le gouvernement a aussi annoncé un investissement de 6,6 millions de dollars pour appuyer un groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin que la reprise économique du Canada soit équitable, inclusive et juste.

Soutien existant
• La loi proactive sur l’équité salariale crée un régime pour garantir que les femmes et les hommes exerçant dans des milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris le secteur privé fédéral, la fonction publique fédérale, les milieux de travail parlementaires et les cabinets ministériels, reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
• Les mesures de transparence salariale fourniront aux Canadiennes et aux Canadiens plus de renseignements sur les pratiques salariales des employeuses ou employeurs du secteur sous réglementation fédérale, notamment en convertissant l’information salariale existante déposées par les employeuses ou employeurs sous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi en un contenu en ligne plus convivial, qui fera ressortir davantage les écarts salariaux existants.

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