Note pour la période des questions : Aperçu du financement

Quels programmes de financement sont offerts par Femmes et Égalité des genres Canada?

• Les organismes de femmes et ceux qui revendiquent l’égalité des genres assurent un soutien essentiel à nos collectivités en appuyant les femmes, les filles, les personnes LGBTQ2 et les personnes de toutes identités et expressions de genre au Canada.
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC) fournit un financement à un grand nombre de ces organismes afin de faire avancer l’égalité des genres dans les domaines économique, politique et social, de renforcer les capacités et d’élaborer et mettre à l’essai des pratiques prometteuses visant à soutenir les populations à risque, les victimes et les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et leurs familles.
• Depuis novembre 2015, le gouvernement du Canada a augmenté de manière considérable le financement du secteur. Depuis, le Ministère a financé 905 projets totalisant plus de 356,2 millions de dollars, afin que chaque personne puisse participer pleinement en tant que membre de la société canadienne.

• Le financement de 356,2 millions de dollars comprend les montants suivants ciblant des groupes de population aux diverses intersectionnalités (les données excluent le financement lié à la COVID) :
o 103,1 millions de dollars à des projets autochtones
o 39,7 millions de dollars à des projets dans des régions du Nord, éloignées ou rurales
o 34,5 millions de dollars à des projets pour les communautés racialisées
o 32 millions de dollars à des projets axés sur les jeunes
o 28,7 millions de dollars à des projets pour les personnes sans statut, immigrantes ou réfugiées
o 23,7 millions de dollars à des projets pour les personnes LGBTQ2
o 15,4 millions de dollars à des projets ciblant les personnes à faibles revenus
o 10,8 millions de dollars aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
o 5,5 millions de dollars à des projets ciblant les personnes en situation de handicap

Programme de promotion de la femme
• Le Programme de promotion de la femme a pour objet d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada en investissant dans des projets qui visent à éliminer les obstacles systémiques au droit des femmes à l’égalité.
• Plus récemment, grâce au Fonds de réponse et de relance féministes de 100 millions de dollars lancé en février 2021, le Ministère appuie 237 projets portant sur le changement systémique dans les trois domaines prioritaires du Programme de promotion de la femme (mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles; et encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction).

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
• Créé dans le cadre d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) fournit un financement à des organismes œuvrant dans le secteur de la lutte contre la VFS pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses en vue de combler les lacunes dans le soutien aux victimes et aux personnes survivantes et leur famille. Environ 50 millions de dollars sont investis dans 60 projets.
• Le budget de 2021 énonce des investissements supplémentaires pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, notamment :
o 105 millions de dollars sur cinq ans pour que FEGC puisse améliorer son Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Le 6 août 2021, 27,3 millions de dollars pour soutenir 72 projets ont été annoncés pour lutter contre la VFS partout au Canada;
o 55 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour renforcer la capacité des organismes autochtones au service des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA + autochtones;
o 11 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances.
• À l’issue de la Déclaration commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe, rendue publique en janvier 2021, le 6 août 2021, le gouvernement a annoncé la poursuite de la collaboration avec les provinces et les territoires pour des projets conjoints visant à lutter contre la VFS en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.

Initiative de lutte contre la traite des personnes
• Le 4 septembre 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale), qui prévoit des investissements de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions par an par la suite. Dans le cadre de la Stratégie nationale, FEGC a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions par an par la suite pour élaborer l’initiative Continuum de soins – Prévention et interventions pour les populations vulnérables (une initiative contre la traite des personnes).
• À la suite d’un appel de propositions lancé en juillet 2020, le 15 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 22,4 millions de dollars qui sera versé à des organismes pour des projets visant à prévenir et contrer la traite des personnes et à soutenir les populations à risque ainsi que les victimes et les personnes survivantes. FEGC finance 43 projets, pour un total de près de 14 millions de dollars.

Financement LGBTQ2
• Le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, qui a été annoncé dans le budget de 2019, octroie 20 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, pour améliorer la capacité des organismes LGBTQ2 canadiens. En 2019, FEGC a conclu sept accords, totalisant plus de 2,24 millions de dollars, avec sept organismes de premier plan pour faire avancer l’égalité pour les personnes LGBTQ2 au Canada.
• L’appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 a été lancé dans tout le pays le 5 mars 2020 et a pris fin le 14 mai 2020. En février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement d’environ 15 millions de dollars pour 76 projets d’organismes communautaires LGBTQ2 partout au Canada dans le cadre du Fonds, dont 70 nouveaux projets et modifications pour six des principaux organismes financés en 2019.
• Le budget de 2021 a annoncé 15 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021 2022, pour le nouveau Fonds de projets LGBTQ2 consacré à l’appui d’initiatives communautaires visant à surmonter les problèmes clés auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, comme l’accès aux services de santé mentale et au soutien à l’emploi.
• Le budget de 2021 prévoit également 7,1 millions de dollars sur trois ans pour continuer à soutenir le travail du Secrétariat LGBTQ2 et permettre l’élaboration continue d’un Plan d’action pour les personnes LGBTQ2.

Financement lié à la COVID-19 pour les organismes fournissant des soutiens et des services en matière de VFS
• Depuis avril 2020, un financement d’urgence d’environ 100 millions de dollars a été fourni à plus de 1 200 organismes, dont des refuges pour femmes, des refuges pour Autochtones hors réserve, des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, des organismes de femmes et d’autres organismes offrant des soutiens et des services aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe, afin d’assurer la continuité des services pendant cette période difficile. Depuis avril 2020, plus de 1,3 million de femmes et d’enfants ont un endroit où se tourner grâce à ce financement.
• Le budget de 2021 a engagé 200 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour améliorer la capacité et la réactivité des organismes de VFS qui fournissent des services et du soutien essentiels, et souvent vitaux, aux femmes, aux filles, aux personnes LGBTQ2 et aux personnes de genre non binaire victimes de violence. Des fonds sont versés aux organismes de première ligne, qui continuent à soutenir les personnes qui en ont le plus besoin, et qui s’adaptent à un environnement post-pandémique.
• Pour soutenir les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise qui connaissent une augmentation des volumes d’appels pendant la pandémie, le budget de 2021 a engagé 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, afin que ces lignes puissent répondre aux besoins urgents d’un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens et offrir des services, des ressources et des soutiens plus robustes aux personnes confrontées à la VFS.

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