Note pour la période des questions : Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus?

• La pandémie de COVID 19 a intensifié les inégalités et mis en lumière la nécessité de cerner les besoins de personnes d’horizons divers.
• Femmes et Égalité des genres Canada continuera d’appuyer toutes et tous les ministres dans leurs efforts en vue de faire progresser l’égalité et l’inclusion des genres dans l’ensemble de leurs portefeuilles respectifs, en insistant sur l’importance d’appliquer l’ACS Plus, qui permet de mieux comprendre l’expérience vécue de l’ensemble de la population canadienne. Cela comprend :
o appuyer une utilisation judicieuse de l’ACS Plus en rendant son application obligatoire à tous les documents décisionnels clés, y compris aux mémoires au Cabinet et règlements, et dans tout le processus budgétaire fédéral;
o renforcer la capacité d’application de l’ACS Plus en élaborant des outils et des formations à l’intention de la fonction publique.
• Nous continuerons également à travailler avec des partenaires et des organismes qui revendiquent l’égalité partout au Canada pour que des outils comme l’ACS Plus contribuent à garantir un Canada équitable pour toutes et tous.

• L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil analytique servant dans le cadre de l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives sensibles et se voulant inclusives. L’ACS Plus est un exercice permettant de comprendre qui sont les personnes touchées par la visée de l’initiative, et comment, d’identifier comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, et d’anticiper et d’atténuer tout obstacle à l’accès aux initiatives ou aux avantages qu’elles procurent. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
• À titre de centre d’expertise en ACS Plus, Femmes et Égalité des genres Canada s’efforce d’atteindre les objectifs suivants :
o Accroître la sensibilisation, la compréhension et l’engagement à l’égard de l’ACS Plus en tant que levier important pour faire progresser l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion.
o Prodiguer des conseils, élaborer des outils et des formations, et créer et renforcer l’infrastructure existante afin d’accroître la capacité et d’améliorer l’expertise en matière d’ACS Plus au sein des ministères et organismes fédéraux, mais aussi dans le contexte d’autres initiatives d’intégration de l’égalité des genres et de l’inclusion.
o Renforcer une approche fondée sur des données probantes en augmentant la capacité de l’ACS Plus et des outils et techniques connexes, y compris la budgétisation sensible au genre, afin d’évaluer l’impact différentiel au moyen de l’ACS Plus, de cerner les problèmes et de définir les priorités.
o Favoriser les relations et créer des canaux et des forums parmi un large éventail de parties prenantes afin d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment en repérant et en diffusant des pratiques exemplaires.
o Agir comme plaque tournante pour les connaissances et l’expertise à l’égard de l’ACS Plus, et créer des espaces et des possibilités d’exploiter de nouvelles idées afin d’élaborer des solutions et de permettre l’innovation.
• La formation à l’ACS Plus est offerte dans les deux langues officielles aux fonctionnaires et au grand public dans le cadre du cours en ligne « Introduction à l’ACS Plus », sur le site Web de FEGC. Une formation supplémentaire est offerte par l’École de la fonction publique du Canada.
• Les ministères et organismes fédéraux sont actuellement tenus d’intégrer l’ACS Plus dans leurs mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, propositions budgétaires et règlements. En outre, l’ACS Plus fait désormais partie de textes législatifs clés, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi canadienne sur l’accessibilité. En outre, au moyen des plans ministériels et des rapports ministériels sur les résultats présentés chaque année, tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus d’appliquer l’ACS Plus à leurs dépenses de programmes.
• Diverses structures de gouvernance ont été mises en place pour soutenir les ministères et organismes, et pour veiller à ce qu’ils demeurent responsables de leurs exigences à l’égard de l’ACS Plus. Cela comprend un réseau de championnes et de champions de l’ACS Plus ainsi qu’un comité interministériel sur l’ACS Plus. En outre, on peut réaliser des analyses encore plus solides grâce à la disponibilité d’un plus grand nombre de données intersectionnelles et ventilées.
• En avril 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié son plan d’audit de performance pour l’année 2021 2022, qui comprend un audit de l’ACS Plus et de l’inclusion. Cet audit sera le troisième du BVG portant sur l’ACS Plus. Les audits précédents ont été réalisés en 2009 et en 2015. Le rapport final de l’audit de 2021 2022 devrait être déposé par la vérificatrice générale en 2022.
• Afin de combler les lacunes identifiées par l’audit de 2015 du BVG, FEGC, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, a contribué à promouvoir l’ACS Plus par l’entremise du plan d’action de 2016 2020. Parmi les réalisations notables de ce plan, signalons les suivantes :
o L’ACS Plus est maintenant obligatoirement appliquée à l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet, des cadres des résultats et des rapports ministériels, et elle est mentionnée dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.
o Le SCT et FEGC ont élaboré des directives, publiées en 2019, sur l’application de l’ACS Plus aux évaluations.
o La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 prescrit l’application de l’ACS Plus aux processus budgétaires et financiers fédéraux.
o En 2016, FEGC a instauré une enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus pour suivre les progrès de l’ACS Plus dans les ministères fédéraux.
o En novembre 2018, FEGC a organisé le premier forum sur l’ACS Plus, qui a réuni 1 000 personnes en ligne et en présentiel. Le Forum a permis de générer des idées importantes pour faire progresser l’ACS Plus, notamment au sujet de la nécessité d’une consultation et d’une participation inclusives des groupes touchés, d’une meilleure compétence culturelle, d’une plus grande sensibilisation aux divers facteurs à prendre en compte lors de la conduite de l’ACS Plus, d’une meilleure responsabilisation, d’une capacité accrue pour une analyse rigoureuse et intersectionnelle, et de l’établissement d’un centre de liaison (centre d’excellence) en vue de faciliter les progrès continus de la mise en œuvre de l’ACS Plus.
o En septembre 2018, le gouvernement a lancé le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada en réponse à la demande croissante de meilleures données intersectionnelles. On y retrouve des faits en bref, des statistiques et des analyses récentes liées à l’égalité des genres et à la diversité.

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