Note pour la période des questions : Budget de 2023

Comment le budget de 2023 soutient-il les organismes de femmes et les organismes qui revendiquent l’égalité?

• Le gouvernement du Canada est conscient du fait que les organismes de femmes, les organismes 2ELGBTQI+ et ceux qui revendiquent l’égalité ont été au premier plan du changement social. Ils sont des moteurs clés de l’égalité des genres.
• Depuis 2015, plus de 556 millions de dollars ont été versés à ces organismes pour appuyer plus de 1 200 projets visant à promouvoir l’égalité des genres au Canada.
• Grâce à ces investissements, nous maintenons des niveaux de financement historiques pour les groupes canadiens de femmes et les groupes méritant l’équité dans le cadre du Programme de promotion de la femme.
• Nous appuyons aussi le travail important des organismes qui revendiquent l’égalité dans le cadre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Investissements
Investissements du Programme de promotion de la femme
•Le budget de 2023 propose d’octroyer 160 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, aux organismes de femmes et aux groupes en quête d’équité par l’entremise du Programme de promotion de la femme, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les nouvelles arrivantes, les femmes noires ou racisées, et les immigrantes.
•Depuis 2015, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a investi plus de 380 millions de dollars dans plus de 900 projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme pour faire avancer l’égalité des genres, notamment :
o 100 millions de dollars prévus dans un financement historique du budget de 2018 pour des projets visant à renforcer les capacités du mouvement des femmes. Un financement supplémentaire de 20 millions de dollars appuie la prolongation d’un an de projets existants, jusqu’en mars 2024.
o 160 millions de dollars prévus dans le financement du budget de 2019 pour des projets visant à s’attaquer aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans les domaines du leadership, de la sécurité et de la prospérité économiques, et de la violence fondée sur le sexe (VFS). Ce financement a été principalement utilisé pour le Fonds de réponse et de relance féministes afin de laisser aux organismes la marge de manœuvre nécessaire pour réagir aux problèmes systémiques grands et divers auxquels s’attaquer pour mieux reconstruire, pour favoriser une réponse et une relance féministes à la suite de la pandémie et pour faire avancer l’égalité des genres partout au Canada.

Engagements budgétaires récents
Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
•Le budget de 2022 a investi 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider « les provinces et les territoires à mettre en œuvre le futur Plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre ».
•Le budget de 2021 prévoyait 601,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022 « pour faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ».

Plan d’action 2ELGBTQI+
•Le budget de 2022 prévoyait 100 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d’action.
•Le budget de 2021 incluait un financement de 15 millions de dollars sur trois ans pour un fonds de projets 2ELGBTQI+ destiné aux collectivités qui s’efforcent d’éliminer les obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.
•Le budget de 2019 a investi 20 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes 2ELGBTQI+.

Fonds d’équité menstruelle
•Le budget de 2022 renfermait un engagement de créer un projet pilote national de fonds d’équité en matière de produits menstruels qui aidera à offrir des produits menstruels aux Canadiennes et aux Canadiens dans le besoin

Investissement global
•Depuis 2015, le Ministère a financé plus de 1 200 projets allouant plus de 556 millions de dollars, à l’appui de l’égalité des genres. Cette somme comprend :
o 181,9 millions de dollars à des projets autochtones (33 % de tous les investissements de FEGC);
o 63,9 millions de dollars à des projets destinés aux collectivités racisées;
o 67,6 millions de dollars à des projets dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord;
o 52,9 millions de dollars à des projets pour les personnes non inscrites, immigrantes ou réfugiées;
o 47,4 millions de dollars à des projets axés sur les jeunes;
o 83,5 millions de dollars à des projets visant les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de divers genres (2ELGBTQI+);
o 31,1 millions de dollars à des projets visant les personnes à faible revenu;
o 32,6 millions de dollars aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
o 14,9 millions de dollars à des projets visant les personnes handicapées.

Investissements dans la communauté 2ELGBTQI+
•Depuis 2019, FEGC a investi 42,5 millions de dollars dans des organismes 2ELGBTQI+, notamment :
o 27,5 millions de dollars par le biais du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ pour renforcer la capacité de 76 organismes 2ELGBTQI+. Un montant supplémentaire de 25,5 millions de dollars sera distribué par l’entremise du Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ dans le cadre du financement annoncé dans le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+. Les demandes en réponse à cet appel de propositions sont en cours d’examen.
o 15 millions de dollars par le biais du Fonds de projets 2ELGBTQI+ pour des projets qui s’attaquent aux obstacles à l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Dans le cadre du Plan d’action 2ELGBTQI+, un nouveau financement de projets de 35 millions de dollars a été annoncé en août 2022.

Investissements pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
•Depuis 2015, FEGC a investi 110 millions de dollars dans plus de 190 projets pour prévenir et contrer la VFS.
•De plus, Femmes et Égalité des genres Canada a fourni un soutien urgent de 300 millions de dollars aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent un soutien essentiel aux personnes victimes de VFS en réponse à la pandémie de COVID-19.
•De nouveaux investissements sont actuellement en cours, notamment :
o 55 millions de dollars pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS. En juillet 2023, environ 90 organismes autochtones étaient financés.
o 105 millions de dollars pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS. Un appel de propositions pour lutter contre la VFS au moyen de pratiques prometteuses et de recherches communautaires a pris fin en février 2023; 539,3 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN VFS).

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