Note pour la période des questions : Investissements dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Quels sont les investissements faits par FEGC dans les organismes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe?

•Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe.
•Depuis 2017, Femmes et Égalité des genres Canada a investi plus de 293 millions de dollars directement dans des organismes qui s’emploient à prévenir et à contrer la VFS et a créé un programme particulier de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
•De plus, 300 millions de dollars ont été versés en soutien urgent aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent un soutien essentiel aux personnes victimes de VFS en réponse à la pandémie de COVID-19.
•Ces investissements constituent une contribution essentielle aux progrès réalisés dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Investissement
•Depuis 2017-2018, FEGC a investi plus de 293 millions de dollars dans plus de 670 projets pour faire progresser les efforts visant à prévenir et à contrer la VFS.
•Voici quelques investissements importants en cours qui sont directement versés aux organisations :
o l’investissement de 55 millions de dollars sur 5 ans et de 12 millions par la suite dans les budgets de 2017 et de 2018 pour soutenir les organismes dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS;
o Investissement de 10 millions de dollars sur 5 ans prévu dans le budget de 2019 et 2 millions de dollars par la suite pour l’Initiative sur la traite des personnes afin d’aider les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention ou d’intervention visant les populations à risque et les personnes survivantes de la traite des personnes. Cet investissement s’inscrit dans la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes dirigée par Sécurité publique.
o Investissements prévus dans le budget de 2021 :
• 105 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le Programme de lutte contre la VFS;
• 55 millions de dollars sur 5 ans à FEGC pour renforcer la capacité des groupes de femmes autochtones et des communautés 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS qui ciblent les causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux membres des communautés 2ELGBTQI+ autochtones.
•De plus, FEGC a fourni un soutien urgent de 300 millions de dollars aux refuges, aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux organismes qui offrent un soutien essentiel aux personnes victimes de VFS en réponse à la pandémie de COVID-19.

Résultats
•À ce jour, FEGC a :
o Dans le cadre du financement initial du Programme de lutte contre la VFS, il a investi environ 55 millions de dollars dans plus de 60 projets consacrés à la mise à l’essai et à l’élaboration de pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans les soutiens offerts aux femmes autochtones et à d’autres groupes de survivantes mal desservis au Canada;
o Soutien de 42 projets dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la traite des personnes, pour un total de près de 14 millions de dollars, qui a rejoint près de 2 000 personnes dans le cadre de diverses activités comme des ateliers et des webinaires, la mobilisation communautaire et l’élaboration de programmes d’études.
o Investissement dans plus de 90 projets pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS;
o Engagement de plus de 31 millions de dollars à l’appui de 74 projets visant à améliorer le Programme de lutte contre la VFS au moyen d’initiatives de financement qui mobilisent les hommes et les garçons et d’un financement accru pour des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes.
•Un appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de pratiques prometteuses et de la recherche communautaire a pris fin en février 2023.

Exemples de projets
•Le Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women (Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse) reçoit une aide financière de 1 million de dollars sur quatre ans pour élaborer et évaluer une approche de soins communautaires. L’approche sera conçue pour améliorer les mesures de soutien aux femmes afro-néo-écossaises et autochtones qui ont été victimes de VFS.
•La Tahiuqtiit Woman’s Society (TWS), à Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, recevra 489 952 $ pour effectuer une évaluation des besoins, mobiliser des personnes ayant un vécu expérientiel, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques axées sur les Inuits pour les refuges pour femmes et diffuser les apprentissages à d’autres refuges pour femmes.
 
CONTEXTE :
•La violence fondée sur le sexe touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Voici certaines populations à risque de VFS ou mal desservies lorsqu’elles sont victimes de ces formes de violence : Les femmes et filles autochtones; femmes noires et racialisées; immigrantes et réfugiées; personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+); femmes handicapées et femmes vivant dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées.
•En 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Stratégie fédérale sur la VFS : L’initiative Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie contribue au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe de novembre 2022.
•En 2018, FEGC a mis sur pied le Programme de lutte contre la VFS pour aider les organismes qui œuvrent dans le secteur de la lutte contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour prévenir la VFS et combler les lacunes dans les mesures de soutien offertes aux victimes et aux personnes survivantes à risque ou mal desservies au Canada.
•FEGC continue de collaborer avec d’autres ministères fédéraux sur les possibilités de s’attaquer aux causes systémiques et historiques de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, comme le plan d’action de juin 2023 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
•Outre le financement mentionné ci-dessus, le budget de 2022 prévoyait 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. FEGC négocie actuellement des ententes bilatérales avec l’ensemble des provinces et territoires. Ces ententes bilatérales seront souples et aideront les gouvernements provinciaux et territoriaux à répondre à leurs difficultés, besoins et priorités individuels respectifs.

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