Note pour la période des questions : Investissements de FEGC dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe consentis directement à des organismes

Quelle somme FEGC investit il directement dans des organismes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe?

•Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à contrer toutes les formes de violence fondée sur le sexe.
•Depuis 2017, Femmes et Égalité des genres Canada a investi directement plus de 325,1 millions de dollars dans des organismes qui œuvrent pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) et a créé un programme particulier de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
•En outre, en réponse à la pandémie de COVID-19, 300 millions de dollars ont été versés pendant la pandémie sous forme de financement d’urgence pour soutenir les maisons d’hébergement, les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et les organismes qui offrent un soutien vital aux personnes victimes de VFS.
•Ces investissements sont une contribution essentielle aux progrès réalisés par le gouvernement du Canada dans le cadre de ses efforts pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Investissement
•Depuis 2017-2018, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a investi plus de 325,1 millions de dollars dans plus de 770 projets pour faire avancer les efforts de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS).
•Certains investissements importants en cours sont versés directement à des organismes, notamment :
o l’investissement prévu dans les budgets de 2017 et de 2018 de 55 millions de dollars sur cinq ans et de 12 millions par la suite pour aider les organismes dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la VFS;
o l’investissement prévu dans le budget de 2019 de 10 millions de dollars sur cinq ans et de 2 millions par la suite dans l’Initiative de lutte contre la traite des personnes, pour aider les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention ou d’intervention consacrées aux populations à risque et aux personnes ayant survécu à la traite des personnes. Cet investissement fait partie de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes de Sécurité publique Canada;
o les investissements prévus dans le budget de 2021 :
 105 millions de dollars sur 5 ans, pour améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS;
 55 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
•En outre, en réponse à la pandémie de COVID-19, FEGC a versé un financement d’urgence de 300 millions de dollars à des maisons d’hébergement, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et des organismes qui offrent un soutien vital aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe.

Résultats
•Réalisations de FEGC à ce jour :
o Dans le cadre du financement initial du Programme de financement de la lutte contre la VFS, le Ministère a investi environ 55 millions de dollars dans plus de 60 projets visant à élaborer et mettre à l’essai des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux femmes autochtones et à d’autres groupes de personnes survivantes mal desservis au Canada.
o FEGC a également soutenu 42 projets dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la traite des personnes, pour une somme totale avoisinant les 14 millions de dollars. Cette aide a permis de toucher près de 2 000 personnes par le biais d’activités diverses comme des ateliers, des webinaires, la mobilisation communautaire et l’élaboration de programmes d’études;
o FEGC a investi dans plus de 100 projets visant à renforcer la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe;
o FEGC a investi plus de 84 millions de dollars dans 185 projets afin d’améliorer le Programme de financement de la lutte contre la VFS en finançant des initiatives, notamment des projets visant à prévenir la VFS, à mobiliser les hommes et les garçons, et en augmentant le financement d’initiatives visant à faire cesser la traite des personnes.

 Exemples de projet
•À compter de 2019, le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse a reçu 1 million de dollars sur quatre ans pour élaborer et évaluer une approche de « communauté de soins ». L’approche visait à améliorer le soutien aux femmes afro-néo-écossaises et autochtones survivantes de VFS.
Date de fin du projet : juin 2023
•À compter de 2022, la Tahiuqtiit Women’s Society (TWS), située à Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, a reçu 489 952 dollars pour réaliser une évaluation des besoins, faire participer des personnes ayant une expérience vécue, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques axées sur les Inuits pour les maisons d’hébergement pour femmes, et diffuser les enseignements tirés à d’autres maisons d’hébergement pour femmes.
Date de fin du projet : septembre 2024
•À compter de 2023, Next Gen Men a reçu 573 855 dollars sur 26 mois pour élaborer une pratique prometteuse de prévention de la VFS par le biais d’une initiative visant à créer une communauté pro-féministe en ligne. Ce projet a pour objectif de mobiliser les garçons pour en faire des alliés dans la prévention de la VFS en leur offrant des cyberespaces sûrs et sains où ils pourront explorer les questions de bien-être mental, d’identité et d’appartenance.
Date de fin du projet : décembre 2024

CONTEXTE
•La violence fondée sur le sexe touche de manière disproportionnée les femmes et les filles. Certaines populations sont exposées au risque de VFS ou sont mal desservies lorsqu’elles subissent ces formes de violence, notamment : les femmes et les filles autochtones, les femmes noires et racisées, les immigrantes et les réfugiées; les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+); les femmes en situation de handicap et les femmes vivant dans les communautés du Nord, rurales ou éloignées.
•En 2017, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de sa stratégie fédérale de lutte contre la VFS : Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe qui a été lancé en novembre 2022.
•En 2018, FEGC a mis en place le Programme de financement de la lutte contre la VFS pour aider les organismes qui exercent dans le secteur de la lutte contre la VFS à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de prévenir la VFS et de combler les lacunes dans les soutiens offerts aux groupes de personnes victimes ou survivantes à risque ou mal desservis au Canada.
•FEGC continue de collaborer avec d’autres ministères fédéraux sur les possibilités de s’attaquer aux causes systémiques et historiques de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones, comme le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de juin 2023, et le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
•En plus du financement mentionné ci dessus, le budget de 2022 propose d’investir 539,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. FEGC a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour conclure des accords bilatéraux qui soutiennent le travail de chaque gouvernement pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Depuis décembre 2023, tous les accords conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont disponibles sur le site Web de FEGC. Ces accords bilatéraux sont souples dans la mesure où ils tiennent compte des difficultés, des besoins et des priorités de chaque gouvernement, tout en orientant les efforts pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe d’un océan à l’autre.

aucun