Dossiers sur les actes répréhensibles fondés
La contravention grave d’un code de conduite établi en vertu des articles 5 ou 6
L'agent supérieur de la divulgation interne (ASDI) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu une divulgation d'actes répréhensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, alléguant de tels actes en vertu de l'article 8 (c), cas grave de mauvaise gestion et (e), contravention grave du Code de conduite de l'ASFC.L'enquête a abouti à des constatations d'actes répréhensibles pour un chef et un surintendant d'un point d'entrée ainsi que pour des violations graves du Code de conduite de l'ASFC dont l'effet cumulatif constituait un cas grave de mauvaise gestion. Il a été constaté que le surintendant a harcelé le personnel pendant plusieurs années par un comportement agressif et abusif, des remarques vulgaires et du harcèlement sexuel. Le chef a failli à son devoir de leadership en ne prenant pas les mesures appropriées, pendant une longue période de temps, pour remédier à la conduite inacceptable du surintendant. Cela a eu un effet négatif sur l'environnement de travail au point d'entrée.
L'ASDI a recommandé que l'ASFC mette en œuvre des mesures correctives et des dispositions disciplinaires guidées par le principe de la discipline.
En outre, l'ASDI a recommandé que l'ASFC examine la nécessité d'une formation sur la gestion, le leadership, le harcèlement et la violence en milieu de travail, pour le chef ou, de façon plus générale, selon ce qui est jugé approprié.
Enfin, l'ASDI a recommandé que des mesures appropriées soient prises pour rétablir l'environnement de travail au point d'entrée.
Le surintendant a démissionné avant la conclusion de l'enquête.
La présidente de l'ASFC a accepté les recommandations de l'ASDI. L'Agence prend actuellement des mesures pour mettre en place les mesures correctives et disciplinaires appropriées.