Dossiers sur les actes répréhensibles fondés
La contravention grave d’un code de conduite établi en vertu des articles 5 ou 6
Le 5 octobre 2016, l'agent supérieur désigné pour la divulgation interne a reçu une divulgation à l'endroit d'un directeur et d'un directeur adjoint, alléguant du népotisme, des irrégularités en matière de dotation, du traitement préférentiel lors de l'embauche, du vol de temps, un montant excessif d'heures supplémentaires et une mauvaise gestion des fournitures de bureau. À la suite de l'enquête, les allégations relatives au népotisme, à la dotation et à l'embauche se sont avérées fondées, tandis qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes pour établir qu'un acte répréhensible avait eu lieu en ce qui concerne les autres allégations.
Le Directeur a pris sa retraite durant l’enquête alors que des mesures administratives ont été prises à l’égard du Directeur adjoint. Le Ministère a également pris des mesures afin de rétablir le milieu de travail après l’enquête.