Dossiers sur les actes répréhensibles fondés
L’agent supérieur en matière de divulgation interne du ministère de la Défense nationale a reçu une divulgation d’actes répréhensibles alléguant une inconduite, à savoir un usage abusif de biens publics, dans le cadre du Processus de divulgation des Forces armées canadiennes (PD FAC). L’enquête a permis de cerner des problèmes systémiques dans la gestion des fonds publics par l’unité et dans le respect des politiques régissant l’utilisation des cartes d’essence d’Automotive Resources International. Un grand nombre d’intervenants, des chauffeurs jusqu’aux agents financiers, n’ont pas toujours respecté les politiques applicables. Selon la conclusion de l’enquête, ces problèmes systémiques constituaient une mauvaise utilisation des biens publics.
À ce jour, le commandant a mis en œuvre des mesures correctives et des mécanismes de surveillance afin d’empêcher toute autre mauvaise utilisation des biens publics. Le Ministère veillera à définir et à communiquer clairement les obligations, les responsabilités, les pouvoirs et les mécanismes de contrôle relatifs aux cartes de paiement pour le carburant. Il renforcera les activités de contrôle et de surveillance afin de garantir le respect des politiques et procédures en vigueur.