Dossiers sur les actes répréhensibles fondés
Numéro de référence :
2018-PD03
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Numéro d’identification du fichier :
2018-PD03
Date d’identification du ficher :
4 avr. 2018
Constatations et conclusions :
La contravention grave d’un code de conduite établi en vertu des articles 5 ou 6
Description du cas :
L’agent principal chargé de la divulgation a reçu une divulgation d’actes répréhensibles comprenant des allégations concernant un cas grave de violation du code de conduite d’Anciens Combattants Canada relativement à un conflit d’intérêts.
Recommendations et mesures correctives :
La conclusion de l’enquête a entraîné la prise de mesures correctives.