Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

938401 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817885

Numéro de l’entente :

817885

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 115 ménages mal desservis, dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la ville d

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817887

Numéro de l’entente :

817887

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 135 ménages mal desservis dans la communauté de St. Helens, dans la région au sud-est du village de Lucknow, dans la province de l'Ontario, en utilisant les technologies de la fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : RIPLEY, Ontario, CA N0G2R0

1 750 489,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

817507

Numéro de l’entente :

817507

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 221 foyers situés dans 3 communautés dans les régions de Paddle Prairie, Keg River, et Carcajou, en AB, utilisant la technologie de fibre à la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes

Numéro de l’entente :

ADP-PAD-1458

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K2Z3

67 500,00 $

17 mars 2025
Entente :

SPARK Festival

Numéro de l’entente :

1366193

Durée : du 17 mars 2025 au 28 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 1G5

50 000,00 $

20 févr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Explorer la dynamique d'accrétion interne des trous noirs en fonction de la masse à l'aide d'ASTROSAT

Numéro de l’entente :

23EXPAST04

Durée : du 20 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

L'accrétion par les trous noirs est la source de certains des photons les plus énergétiques observés dans l'Univers. La région la plus interne du disque d’accrétion du trou noir rayonne principalement en rayons X pour les trous noirs de masse stellaire et supermassive. Ce projet capitalisera sur la participation du Canada à ASTROSAT en utilisant des données radiographiques simultanées à large bande sans précédent pour sonder la dynamique controversée de l’accrétion interne des trous noirs dans toute la gamme de masses. L’enquête s’aligne sur l’un des principaux thèmes scientifiques du Plan à long terme du Canada (« Quelles sont les conditions extrêmes de l’Univers ? ») et sur les priorités canadiennes en astrophysique des hautes énergies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

10 000,00 $

4 févr. 2025
Entente :

Another F@#$%&n Festival

Numéro de l’entente :

1366212

Durée : du 4 févr. 2025 au 9 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0H1

10 000,00 $

27 janv. 2025
Entente :

HOLD ON LET GO

Numéro de l’entente :

1366213

Durée : du 27 janv. 2025 au 1 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2H6

5 000,00 $

25 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

16 500,00 $

10 janv. 2025
Entente :

Open Waters Festival

Numéro de l’entente :

1361427

Durée : du 10 janv. 2025 au 14 janv. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S9