Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1017284 dossiers trouvés

998 586,00 $

15 août 2204

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et qualification d’un processeur spatial fondé sur les produits commerciaux prêts à l'emploi.

Numéro de l’entente :

24STDPU42

Durée : du 15 août 2204 au 31 juil. 2026
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q9, le modèle phare de la famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP) Xiphos. Il tirera parti du système de multiprocesseurs sur puce (MPSoC) le plus performant et le plus robuste à ce jour, utilisant l’architecture spatiale fiable de Xiphos pour gérer les applications, tout en respectant les exigences les plus élevées en matière de traitement, de données, de distribution et de stockage. Compte tenu de l’envergure du projet et du calendrier de déploiement rapide, les produits commerciaux normalisés et flexibles comme le Q9 deviennent essentiels pour l’industrie spatiale canadienne et internationale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Y5

70 000,00 $

15 oct. 2025
Entente :

Wordfest Imaginairium Festival and Year-Round Programming 2025 & 2026

Durée : du 15 oct. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0W5

150 000,00 $

1 oct. 2025
Entente :

Fredericton Playhouse Programs: Spotlight Series, Kidstage Series, School Series, Arts are for Everyone

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 juin 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C2

150 000,00 $

25 sept. 2025
Entente :

2025-2027 Festivals of New Dance with ongoing professional development, outreach and residency activities

Durée : du 25 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G8

150 000,00 $

13 sept. 2025
Entente :

Capitol PRESENTS

Durée : du 13 sept. 2025 au 10 juin 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G1

129 000,00 $

10 sept. 2025
Entente :

Harvest Music Festival 2025, 2026, 2027

Durée : du 10 sept. 2025 au 20 sept. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B2
Entente :

Saison 2025-2026.

Durée : du 6 sept. 2025 au 30 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 5W1

66 000,00 $

31 juil. 2025
Entente :

Saskatoon Fringe Festival 2025, 2026, 2027

Durée : du 31 juil. 2025 au 31 mai 2028
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0W9

48 000,00 $

31 juil. 2025
Entente :

The Hornby Festival 2025 - 2029

Durée : du 31 juil. 2025 au 11 août 2029
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Hornby Island, Colombie-Britannique, CA V0R 1Z0
Entente :

49e Saison - 2025

Durée : du 24 juil. 2025 au 25 juil. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1C4