Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

185 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Collectif de cartographie du thermokarst des Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

KME-2324-0006

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

This project aims to develop and implement a series of interactive research on thermokarst mapping to enhance the learning experience in permafrost research. By creating a working relationship with multiple organizations and Indigenous partners, researchers will have access to terrain conditions and thermokarst distribution across the Northwest Territories, fostering a deeper understanding of complex concepts and promoting active engagement to train student mappers to improve permafrost knowledge within the Northwest Territories and abroad.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3E1

17 000,00 $

6 déc. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Intégration des connaissances locales sur les zones marines écologiquement sensibles et culturellement importantes au Nunatsiavut

Numéro de l’entente :

FEL-2324-0006

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La recherche proposée consiste en un atelier au Nunatsiavut qui s'inscrirait dans la continuité du projet Corridors arctiques Voix du Nord, mais qui permettrait également de partager des méthodes et des compétences avec le gouvernement du Nunatsiavut (GN), afin qu'il puisse organiser ses propres ateliers de cartographie. Ce projet est pertinent pour les habitants du Nord, car ces nouvelles informations spatiales et cette meilleure compréhension joueront un rôle important pour garantir que l'utilisation de l'environnement marin par les participants soit respectée dans le cadre de l'initiative sur les corridors de navigation à faible impact et que les savoires traditionnelles soient pleinement intégrés dans la politique et la planification fédérales. On espère ainsi minimiser l'impact de la future navigation arctique sur l'utilisation et l'accès traditionnels aux côtes et sur les zones écologiquement sensibles.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nature et sensibilité au climat des lacs de pergélisol

Numéro de l’entente :

KME-2324-0007

Durée : du 5 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à étudier la santé et la résilience des écosystèmes et des communautés nordiques en prélevant des échantillons de lacs dans les Territoires du Nord-Ouest afin de mieux comprendre leur hydrologie, leur géologie, leur géomorphologie et leur limnologie. En utilisant les connaissances et la recherche autochtones, les collaborateurs auront accès aux échantillons collectés pour analyser les données, ce qui favorisera une meilleure compréhension des concepts complexes et encouragera l'engagement actif dans l'enseignement des STIM en vue de futurs travaux de recherche.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

gouvernement

Entente :

Moyens de subsistance et évolution de l’écologie des loups et des orignaux dans la harde de caribous de la Porcupine

Numéro de l’entente :

NST-2324-0080

Durée : du 24 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

En s’appuyant sur des recherches conjointes sur l’orignal et le loup dans le cadre du Portail de connaissances sur les caribous de la Porcupine, le projet combine les connaissances scientifiques occidentales et gwich’in afin d’estimer la population, la démographie et la prédation des orignaux et de recueillir les connaissances gwich’in et les points de vue des communautés sur les tendances contemporaines et historiques des populations d’orignaux, de la récolte et des facteurs de changement. Nous soutiendrons et faciliterons l’échange de connaissances sur le terrain en organisant des chasses à l’orignal et des rassemblements communautaires, ainsi qu’en analysant et diffusant des connaissances des aînés de la Première Nation des Gwitchin Vuntut (PNGV) dans la base de données des connaissances traditionnelles du gouvernement local. Les connaissances permettront de planifier une résilience communautaire et une sécurité alimentaire accrues et fourniront des informations à jour importantes sur l’écologie de l’orignal dans un climat changeant sur le territoire traditionnel des Gwitchin Vuntut, tout en informant les partenaires des changements qui se produisent dans la harde de caribous de la Porcupine en été.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0

272 608,00 $

29 juin 2023

gouvernement

Entente :

Cercle d’experts des solutions pour le climat du nord du Yukon (SCNY)

Numéro de l’entente :

NST-2324-0082

Durée : du 29 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le SCNY sera un groupe de réflexion ou un « cercle d’experts » dirigé par des Autochtones et situé dans le nord du Yukon, où les impacts les plus urgents du changement climatique sur ce territoire seront discutés, où des solutions seront étudiées et élaborées, et où les connaissances seront regroupées et gérées par les nations. Le SCNY aura pour objectif d’assurer la durabilité totale de la vie, la résilience climatique et l’autodétermination des Premières Nations du nord du Yukon en créant un espace où des solutions pour le climat sont élaborées et enracinées dans la science et les modes de vie autochtones.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Old Crow, Yukon, CA Y0B 1N0

1 950 000,00 $

28 juin 2023

gouvernement

Entente :

Initiative de collaboration pour favoriser la conservation du caribou de la toundra : comprendre les moteurs des tendances démographiques

Numéro de l’entente :

NST-2324-0083

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette initiative de collaboration fournira et facilitera l’orientation stratégique, le leadership et le financement pour aider à combler les lacunes dans les connaissances sur les causes des changements dans la population des caribous de la toundra et sur ce que l’avenir nous réserve. L’équipe a l'intention de publier un rapport spécial collaboratif comparant les troupeaux de caribous de la toundra afin de faciliter la prise de décision dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et au-delà de ceux-ci. Cet objectif sera atteint grâce au financement de projets de recherche et de surveillance fondés sur les connaissances traditionnelles, sur la science et/ou des projets combinant plusieurs approches, y compris des projets de surveillance menés par les communautés, axés sur les troupeaux de caribous de la toundra qui se trouvent entièrement ou partiellement dans les T.N.-O.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

378 156,00 $

13 juin 2023

gouvernement

Entente :

Solutions gagnantes pour l’adaptation au changement climatique au Yukon

Numéro de l’entente :

NST-2324-0078

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Nous proposons de nouvelles recherches sur la gestion forestière près de Teslin, au Yukon, afin de concevoir et de mettre à l’essai des traitements de récolte du bois et de remise en végétation pour orienter le rétablissement de la forêt après une perturbation, et ce, pour obtenir des résultats écologiques souhaitables qui soutiennent la résilience et le mieux-être de la communauté. Teslin se trouve à une étape idéale pour servir de modèle d’adaptation communautaire au changement climatique et au risque d’incendie dans les forêts boréales septentrionales, et les enseignements tirés de ce projet seront très utiles à d’autres communautés nordiques confrontées à des défis similaires.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Teslin, Yukon, CA K0A 1B0

331 300,00 $

13 juin 2023

gouvernement

Entente :

Surveillance et cartographie des effets cumulés de l’utilisation des terres et du changement climatique sur la qualité des eaux de surface dans le bassin versant de la rivière Stewart et sur le territoire traditionnel méridional de la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun

Numéro de l’entente :

NST-2324-0081

Durée : du 13 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

En s’appuyant sur les récents travaux de surveillance de la qualité de l’eau menés par la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (PNNND) en collaboration avec des chercheurs de l’université de Carleton, le projet vise à renforcer la capacité de la PNNND à assurer une surveillance continue (automatisée) des principaux paramètres de la qualité de l’eau afin de garantir l’observation de conditions extrêmes, comme la présence de sédiments déversés dans les cours d’eau à la suite de pluies dans des bassins versants perturbés et lors de brèches dans les bassins de décantation des sites d’exploitation des mines de placers. La surveillance continue de la qualité de l’eau sera axée sur le total des solides en suspension et la température de l’eau, qui sont des indicateurs essentiels de l’habitat du saumon quinnat et de l’ombre arctique. Les objectifs supplémentaires comprennent l’analyse et la cartographie des impacts cumulatifs des perturbations du paysage sur la qualité de l’eau dans le territoire traditionnel méridional de la PNNND, comme confirmé dans notre entente de traité moderne.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Mayo, Yukon, CA Y0B 1M0

431 020,00 $

25 mai 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcer les capacités en matière de climat : soutenir l’adaptation dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Kluane

Numéro de l’entente :

NST-2324-0079

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de prise de décision en matière de changement climatique au sein de la communauté de la Première Nation de Kluane (PNK) grâce à une approche participative dirigée par des chercheurs et soutenue par la communauté. À court terme, le projet incitera les citoyens de la PNK à dire comment leurs moyens de subsistance et leurs relations avec la terre sont actuellement influencés par le changement climatique, et à favoriser les partenariats et les possibilités de coapprentissage entre la PNK et les chercheurs spécialisés en changements climatiques afin de responsabiliser les citoyens de la PNK en matière de gestion de l’environnement. À plus long terme, le projet présentera des scénarios de changement climatique accessibles et détaillés pour la région de Kluane.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Le programme de science nordiques et technologie
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Baladodiffusion : Les voix du Nord – Passons le micro

Numéro de l’entente :

KME-2324-0001

Durée : du 20 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet enseignera la baladodiffusion aux jeunes (16-30 ans) qui vivent dans une communauté arctique sélectionnée et la façon de créer des balados sur place, et créera et fournira du contenu qui sera édité pour être inclus dans trois séries de balados CanGéo EXPLORE, qui seront lancés sur le réseau de distribution de balados de CanGéo en février 2024. En racontant les histoires du Nord d’un point de vue nordique, la vaste plateforme numérique de Canadian Geographic favorise une sensibilisation accrue et la diffusion de connaissances à grande échelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1