Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 749 800,00 $
27 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Échange informatique mobile sur les avalanches - MAInEx
Le projet MAInEx portera le concept InfoEx (un échange ouvert de données de niveau professionnel) à un niveau supérieur d'interopérabilité. Cette nouvelle approche du projet promet de bénéficier à une grande variété d'applications : support des décisions SARAv. Les conditions d'avalanche peuvent changer rapidement, naviguer en terrain avalancheux en toute sécurité nécessite l'accès aux meilleures données possibles. Des réponses SARAv efficaces nécessitent une planification exceptionnelle et des décisions éclairées en matière de gestion des risques prises sur le terrain. Ces décisions sont basées sur les données disponibles et MAINEx veillera à ce que les données les plus récentes et les plus précises soient mises à la disposition des équipes de recherche et sauvetage.
866 035,94 $
23 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SuperSAR Jeunesse du Nord (NYS)
22024
Ce projet vise à sensibiliser les jeunes autochtones des communautés nordiques du Canada à la sécurité nautique et aquatique, notamment par le biais d'un cours d'hiver sur la prévention de la R-S au sol et sur glace, qui sera dispensé à l'automne, et d'un cours d'été au sol et sur l'eau, qui sera dispensé au printemps.
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de sécurité du COPA
22750
La Canadian Owners and Pilots Association (COPA) présentera l'Académie de sécurité COPA (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. L'ASC hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissance et des comportements d'apprentissage des pilotes.
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COPA Aviation Academy
22750
La Fondation de Canadian Owners and Pilots Association (COPA) lancera la COPA Safety Academy (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne sur la recherche et le sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. Le CSA hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissances et des comportements d'apprentissage des pilotes.
353 558,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation efficace sur les compétences AvSAR (EAST)
22743
Ce programme de formation normalisé répondra mieux aux besoins des praticiens professionnels et bénévoles de la recherche et du sauvetage (R-S) dans les deux langues officielles en aidant à renforcer la capacité des instructeurs dans les régions où il est actuellement difficile de servir les équipes de R-S spécialisées et les autres praticiens des avalanches qui ont besoin d'une formation AvSAR.
299 735,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne de médecine de pleine nature
22753
Reconnaissant que les intervenants en R-S sont des experts en la matière pour ce qui est de l'exploitation et de la prestation de soins médicaux en milieu sauvage, et que la médecine en milieu sauvage est un élément clé d'une intervention de R-S efficace, la conférence sera fortement axée sur les activités de R-S et sera conçue pour être un outil de formation précieux pour les membres de la R-S.
398 678,00 $
14 nov. 2022
gouvernement
Accréditation et certification du programme de recherche et de sauvetage au sol au Manitoba
22761
Ce projet permettra d'élaborer l'approche du Manitoba en matière d'accréditation et de certification (A&C) de la formation, des programmes et des équipes de RSS afin d'atteindre une synergie avec les efforts de l'ACVRS pour élaborer le modèle national du Programme d'accréditation et de certification (ACP) en matière de R-S.
114 900,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation de la formation du RCMSAR
22736
Le but de ce projet est de fournir un programme de formation modernisé et accessible qui fonctionne pour tous les bénévoles de la Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR) et qui sera partagé avec les agences partenaires à travers le pays.
88 400,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation de la formation du RCMSAR
22736
L'objectif de ce projet est de fournir un programme de formation modernisé et accessible à tous les bénévoles de la Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR), qui sera partagé avec les agences partenaires à travers le pays.
595 922,00 $
24 août 2022
gouvernement
Combler les lacunes : Gestion des données de R-S dans le Nord du Québec (Nunavik)
22322
Ce projet a pour but de combler les lacunes actuelles et le manque de normalisation dans la collecte, la communication, la gouvernance et la gestion des renseignements sur la R-S dans la région du Nunavik, dans le Nord du Québec. Pour ce faire, on créera un système de gestion des données efficient, efficace et cohérent pour recueillir, normaliser et regrouper les données de R-S dans l'ensemble du vaste territoire du Nunavik. Il entreprendra également une recherche primaire sur l'état actuel des opérations de R-S dans la région.