Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

93 dossiers trouvés

1 749 800,00 $

27 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Échange informatique mobile sur les avalanches - MAInEx

Durée : du 27 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet MAInEx portera le concept InfoEx (un échange ouvert de données de niveau professionnel) à un niveau supérieur d'interopérabilité. Cette nouvelle approche du projet promet de bénéficier à une grande variété d'applications : support des décisions SARAv. Les conditions d'avalanche peuvent changer rapidement, naviguer en terrain avalancheux en toute sécurité nécessite l'accès aux meilleures données possibles. Des réponses SARAv efficaces nécessitent une planification exceptionnelle et des décisions éclairées en matière de gestion des risques prises sur le terrain. Ces décisions sont basées sur les données disponibles et MAINEx veillera à ce que les données les plus récentes et les plus précises soient mises à la disposition des équipes de recherche et sauvetage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

866 035,94 $

23 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SuperSAR Jeunesse du Nord (NYS)

Numéro de l’entente :

22024

Durée : du 23 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à sensibiliser les jeunes autochtones des communautés nordiques du Canada à la sécurité nautique et aquatique, notamment par le biais d'un cours d'hiver sur la prévention de la R-S au sol et sur glace, qui sera dispensé à l'automne, et d'un cours d'été au sol et sur l'eau, qui sera dispensé au printemps.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 1P8

558 903,00 $

28 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Académie de sécurité du COPA

Numéro de l’entente :

22750

Durée : du 28 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

La Canadian Owners and Pilots Association (COPA) présentera l'Académie de sécurité COPA (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. L'ASC hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissance et des comportements d'apprentissage des pilotes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

558 903,00 $

28 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COPA Aviation Academy

Numéro de l’entente :

22750

Durée : du 28 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

La Fondation de Canadian Owners and Pilots Association (COPA) lancera la COPA Safety Academy (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne sur la recherche et le sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. Le CSA hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissances et des comportements d'apprentissage des pilotes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

353 558,00 $

7 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation efficace sur les compétences AvSAR (EAST)

Numéro de l’entente :

22743

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce programme de formation normalisé répondra mieux aux besoins des praticiens professionnels et bénévoles de la recherche et du sauvetage (R-S) dans les deux langues officielles en aidant à renforcer la capacité des instructeurs dans les régions où il est actuellement difficile de servir les équipes de R-S spécialisées et les autres praticiens des avalanches qui ont besoin d'une formation AvSAR.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Association canadienne de médecine de pleine nature

Numéro de l’entente :

22753

Durée : du 7 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Reconnaissant que les intervenants en R-S sont des experts en la matière pour ce qui est de l'exploitation et de la prestation de soins médicaux en milieu sauvage, et que la médecine en milieu sauvage est un élément clé d'une intervention de R-S efficace, la conférence sera fortement axée sur les activités de R-S et sera conçue pour être un outil de formation précieux pour les membres de la R-S.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4A7

398 678,00 $

14 nov. 2022

gouvernement

Entente :

Accréditation et certification du programme de recherche et de sauvetage au sol au Manitoba

Numéro de l’entente :

22761

Durée : du 14 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d'élaborer l'approche du Manitoba en matière d'accréditation et de certification (A&C) de la formation, des programmes et des équipes de RSS afin d'atteindre une synergie avec les efforts de l'ACVRS pour élaborer le modèle national du Programme d'accréditation et de certification (ACP) en matière de R-S.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de modernisation de la formation du RCMSAR

Numéro de l’entente :

22736

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le but de ce projet est de fournir un programme de formation modernisé et accessible qui fonctionne pour tous les bénévoles de la Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR) et qui sera partagé avec les agences partenaires à travers le pays.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 0Z7

88 400,00 $

30 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de modernisation de la formation du RCMSAR

Numéro de l’entente :

22736

Durée : du 30 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un programme de formation modernisé et accessible à tous les bénévoles de la Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR), qui sera partagé avec les agences partenaires à travers le pays.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA V9Z 0Z7

595 922,00 $

24 août 2022

gouvernement

Entente :

Combler les lacunes : Gestion des données de R-S dans le Nord du Québec (Nunavik)

Numéro de l’entente :

22322

Durée : du 24 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but de combler les lacunes actuelles et le manque de normalisation dans la collecte, la communication, la gouvernance et la gestion des renseignements sur la R-S dans la région du Nunavik, dans le Nord du Québec. Pour ce faire, on créera un système de gestion des données efficient, efficace et cohérent pour recueillir, normaliser et regrouper les données de R-S dans l'ensemble du vaste territoire du Nunavik. Il entreprendra également une recherche primaire sur l'état actuel des opérations de R-S dans la région.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0