Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
25 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des communautés autochtones
Cette subvention a été accordée dans le cadre du volet de soutien de la capacité pour permettre la mobilisation des communautés autochtones au moyen de protocoles d’entente de consultation avec les titulaires de droits de ressort fédéral sur l’approche et les processus décisionnels de la Régie pour les évaluations et les demandes courantes.
8 000,00 $
17 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Comité consultatif autochtone
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.
6 000,00 $
27 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
140 000,00 $
15 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
6 000,00 $
24 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
14 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
8 000,00 $
12 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
6 000,00 $
12 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention pour la participation des bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.