Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2861 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ONU Femmes - Appui institutionnel 2024-2027

Numéro de l’entente :

7464302 P014477001

Durée : du 24 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel à long terme du Canada à l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes). L’appui institutionnel du Canada est utilisé pour soutenir le triple mandat d'ONU Femmes, à savoir le soutien aux normes et standards en matière d'égalité des genres, la coordination à l'échelle du système des Nations Unies et le travail opérationnel. Le soutien du Canada à ONU Femmes contribue à faire progresser la politique féministe d'aide internationale du Canada ainsi que les efforts internationaux du Canada pour atteindre les Objectifs de développement durable. Œuvrant pour l'autonomisation et les droits des femmes et des filles dans le monde, les principaux rôles d'ONU Femmes sont les suivants : soutenir les organes intergouvernementaux, tels que la Commission de la condition de la femme, dans leur formulation de politiques et de normes mondiales ; aider les États membres à mettre en œuvre ces normes par son travail opérationnel en fournissant un soutien technique et financier et en forgeant des partenariats efficaces avec la société civile ; et diriger et coordonner le travail du système des Nations Unies sur l'égalité des sexes, ainsi que promouvoir la responsabilité, grâce à un suivi régulier des progrès réalisés à l'échelle du système.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration du Ravens Nest

Numéro de l’entente :

13342651

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra au Centre de financer l'amélioration de la base de données des clients afin de faciliter la collaboration et le partage des connaissances entre les autres centres d’appui aux enfants et aux adolescents. Le projet comprendra également un financement pour rendre les espaces plus adaptés aux enfants, notamment en insonorisant les espaces afin de garantir le confort des enfants et de garantir la confidentialité au sein de l'espace.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L1P8

3 158,00 $

1 déc. 2024
Entente :

Inspiring the Next Generation: Women in STEM

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Dryden, Ontario, CA P8N 2A5

217 743,00 $

27 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un pas vers l’avant

Numéro de l’entente :

WP240034

Durée : du 27 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Build a Dream renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres pour les femmes à l’échelle nationale. L’organisme comblera ses lacunes en matière de planification stratégique pour soutenir son expansion nationale et veillera à contrer les obstacles à l’établissement de partenariats efficaces. Build a Dream cernera ses besoins en matière de diversification de financement, tirera parti de la technologie pour améliorer son efficacité opérationnelle, et s’attaquera aux enjeux pressants auxquels les femmes font face dans l’atteinte de l’égalité entre les genres. Le projet comprendra la conception et la mise en œuvre d’un plan stratégique pour soutenir une expansion nationale; l’élaboration et le renforcement de partenariats régionaux et nationaux afin d’accroître l’impact de l’organisation; la diversification des sources de financement pour accroître la stabilité financière; et, la mobilisation des femmes pour comprendre et contrer les défis relatifs à l’égalité et ensuite raffiner et ajuster la programmation de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

240 000,00 $

21 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Connaître les traditions inuites : une voie vers la justice inuite

Numéro de l’entente :

13273209

Durée : du 21 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce financement aidera l’organisation à engager des conversations pour soutenir Justice, Canada, dans les domaines prioritaires communs de la collaboration avec des partenaires autochtones pour rechercher et éclairer les processus de justice autochtones qui favorisent la réhabilitation et la guérison, en particulier grâce aux expériences de justice des femmes inuites. Ces discussions soutiendraient également la participation des Aînés au sein des institutions judiciaires et le partage de connaissances sur le soutien culturellement approprié aux femmes inuites qui interagissent avec le système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7S8

7 000,00 $

19 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Femmes policières des provinces de l'Atlantique

Durée : du 19 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

De plus, FALA s’est associée à l’Ontario Women in Law Enforcement (OWLE), dont les membres participent également à la conférence.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la prévention et à l’élimination de la violence basée sur le genre

Numéro de l’entente :

7459185 P012768001

Durée : du 12 nov. 2024 au 30 juin 2032
Description :

Ce projet vise à renforcer les droits des femmes et des filles et à promouvoir leur pleine participation à la société en développement. Il vise également à contribuer à la réduction de la violence sexiste et de l'inégalité entre les sexes. Le projet vise à soutenir 100 000 femmes et filles en leur offrant des services de soins holistiques dans sept régions du Sénégal où la prévalence de la violence fondée sur le genre est élevée. Ces régions sont Dakar, Kédougou, Kolda, Matam, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor. Le projet vise également à accroître la résilience des femmes et des filles et à renforcer leur capacité à faire valoir leurs droits, à améliorer leur accès à la justice et aux services de soins essentiels.

Les activités du projet comprennent : (1) la mise en œuvre de plans institutionnels nationaux et locaux pour prévenir et répondre à la violence et aux pratiques néfastes; (2) donner aux victimes et aux survivants de la violence les moyens d'exiger et de bénéficier de services essentiels de qualité, disponibles et connus; (3) accroître la disponibilité, l'accès et l'utilisation de services essentiels multisectoriels holistiques et intégrés de lutte contre la violence à l'égard des femmes; (4) s'attaquer aux normes sociales, attitudes et comportements inéquitables au niveau communautaire et individuel; et (5) soutenir les groupes de défense des droits des femmes, les mouvements sociaux et les organisations de la société civile afin d'influencer efficacement les besoins des femmes et des filles et de les faire progresser.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226380

Numéro de l’entente :

226380

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Promouvoir la diversité des fournisseurs au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

286 773,00 $

31 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet visant à améliorer la croissance organisationnelle et l’efficacité de la BCNWA

Numéro de l’entente :

WP240242

Durée : du 31 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la BC Native Women’s Association (BCNWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet comblera les écarts dans les systèmes et les processus; améliorera la gouvernance; favorisera des partenariats fructueux; et mobilisera davantage les membres de la BCNWA. Le projet comprendra l’amélioration des systèmes et des processus informatiques, le renforcement de l’efficacité exécutive, l’élaboration de nouvelles politiques sur la gouvernance, la planification de nouvelles sources de financement, l’élaboration et la mise en œuvre des plans de communication et de mobilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1H1

497 200,00 $

24 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des changements réels pour les femmes noires dans le cinéma et les médias

Numéro de l’entente :

WP230500

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 17 mois, Black Women Film! (BWF) contribuera à promouvoir la sécurité, la prospérité économique et la représentation des femmes noires, des personnes non binaires et des femmes trans dans des rôles de leadership et de prise de décisions au sein de l’industrie cinématographique et médiatique, par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1N 1L5