Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1503 dossiers trouvés

2 173 097,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Aréna Legends

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d’un centre sportif et culturel au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, pour en faire une installation de pointe qui mettra en valeur l’énergie verte, la diversité culturelle et une offre inégalée de sports pour les jeunes. En tant qu’espace communautaire ultra-abordable, il accueillera des milliers de jeunes athlètes et les incitera à participer à ses diverses activités sportives.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Cap-Breton, Municipalité Régionale de, Nouvelle-Écosse, CA

7 476 104,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Manitoba L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

13 500 000,00 $

20 déc. 2024
Entente :

District Baker – Bibliothèque publique de Guelph

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nouvelle bibliothèque centrale à Guelph, en Ontario, qui ouvrira une nouvelle ère de services bibliothécaires et sociaux pour l’ensemble de la communauté. Faisant partie d’un projet plus vaste, durable et à usage mixte qui adhère aux objectifs de durabilité de la vision One Planet Living, la bibliothèque répondra aux exigences de conception de la version 3 de la norme de neutralité carbone.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Guelph, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Projet d’investissement du BCC – Phase 2

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Projet de nouveau centre culturel à Toronto, en Ontario, qui consiste à rebâtir un bâtiment patrimonial appartenant à la ville dans le cadre du réaménagement du Mirvish Village à Toronto. Le projet proposé permettra d’améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergétique, la santé et la sécurité, et d’agrandir considérablement l’espace destiné à la programmation. Le nouveau bâtiment comprendra un studio de percussion insonorisé, une galerie d’art, une salle d’enregistrement de balados numériques, une librairie ainsi que des espaces communautaires polyvalents pour des réunions, des programmes et des événements.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

3 519 214,00 $

19 déc. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Ville de Regina L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Regina, Ville de, Saskatchewan, CA

73 851 324,00 $

19 déc. 2024
Entente :

Nunavut

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Iqaluit, Ville de, Nunavut, CA

10 833 146,00 $

19 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution de la municipalité régionale de York pour l'initiative sur les sans-abri non hébergés et les campements

Durée : du 19 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : York, Municipalité Régionale d', Ontario, CA
Entente :

Construction du parc des Gorilles comprenant la plantation d'une mini-forêt pour réduire les risques de chaleur extrême dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La construction du parc des Gorilles vise à réintroduire une infrastructure naturelle densément plantée au cœur d’un quartier très minéral et déstructuré afin d’atténuer les risques de chaleur extrême dans le secteur Marconi-Alexandra et ainsi d'améliorer la qualité de vie des communautés résidentes du quartier et usagères du parc. Outre la conservation intégrale de la friche et du fossé existants, la nouvelle infrastructure prévoit notamment la renaturalisation intensive du site sur 78% de sa superficie (plantation de type mini-forêt de 3000 arbres), l’aménagement de jardins thématiques (jardins nourriciers, « jardin des sens », etc.), la construction d’une agora permettant des appropriations multiples par la communauté, ou encore l’intégration d'infrastructures de biorétention pour la gestion écologique des eaux pluviales du parc et de la rue Waverly qui le borde.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA
Entente :

Construction d’un ouvrage de rétention visant la diminution des surverses lors de pluies abondantes (ouvrage St-Thomas)

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Un ouvrage de rétention permet d’emmagasiner temporairement les eaux usées lors de très fortes précipitations afin d’éviter un refoulement dans le réseau ou un déversement dans le milieu naturel. Ce projet consiste à construire un ouvrage de rétention d’environ 15 000 m³ dans le secteur Griffintown plus précisément dans le quadrilatère compris entre les rues William, Ottawa, St-Thomas et du Séminaire. Le site choisi pour l’implantation du bassin de retenue permet un contrôle des débordements optimal et assure une meilleure protection hydraulique aux résidents du secteur. Cet ouvrage sera construit dans un secteur d’environ 500 hectares du centre-ville de Montréal qui fait l’objet d’un développement et d’une densification de son occupation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

1 000 000,00 $

18 déc. 2024
Entente :

Accord de contribution Canada-Île-du-Prince-Édouard pour l’Initiative de lutte contre l’itinérance et les campements sans abri

Durée : du 18 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Charlottetown, Ville de, Île-du-Prince-Édouard, CA