Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 547,00 $
31 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un jardin spirituel pour tous : amélioration des infrastructures de la ferme de réconciliation autochtone d'Anishnabeg Outreach
LFIF9-FIAL9-3788
Ce projet vise à acheter une serre, un système d’irrigation, des semences et des plantes, des réservoirs coniques pour arbres, des outils de jardinage et des infrastructures de culture connexes.
67 451,00 $
31 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet communautaire d'inclusion : Serre verte et conservation des aliments)
LFIF9-FIAL9 - 3802
Ce projet vise à acheter deux serres, des bacs de jardinage, un four, un réfrigérateur, des congélateurs et de l’équipement de cuisine.
98 500,00 $
31 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
ƛíṇx̌v : Festoyer ensemble
LFIF9-FIAL9 - 3987
L’objectif de ce projet est d’acheter un camion-fourgon, des plates-bandes surélevées, des châssis froids, un système solaire de serre, de l’équipement de contrôle du climat de la serre, des appareils de cuisson, des appareils et de l’équipement de préservation des aliments et des appareils d’entreposage frigorifique.
25 640,00 $
31 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité alimentaire, les jardins communautaires, la conservation et l'alimentation locale à Cap-Acadie
LFIF9-FIAL9 - 4133
Acheter des matériels de jardinage, des composteurs et du matériel d'irrigation
44 724,00 $
30 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un coup de main pour cultiver de bons aliments
LFIF9-FIAL9 - 3735
L’objectif de ce projet est d’acheter un tracteur avec des accessoires (chargeur et motoculteur).
100 000,00 $
30 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Jardin hydroponique métis de North Fraser
LFIF9-FIAL9 - 3750
L’objectif de ce projet est d’acheter un système et une enceinte de culture hydroponique utilisable à l’année, incluant des fournitures pour la culture de démarrage et la livraison.
28 872,00 $
30 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'agrandissement de la ferme communautaire Flour Mill
LFIF9-FIAL9 - 4196
Acheter des plates-bandes surélevées, des arbres fruitiers, un abri-serre, des outils de jardinage et du matériel de plantation, des clôtures, un déshydrateur, un scelleur sous vide, des bacs d’entreposage et des ustensiles de cuisine.
34 508,00 $
30 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire d'accès à l'alimentation de Scadding Court
LFIF9-FIAL9 - 4217
L’objectif de ce projet est d’acheter des outils et de l’équipement d’amélioration des serres, de l’équipement de transformation des aliments, une unité de réfrigération, des bacs d’entreposage et une infrastructure de distribution des aliments.
100 000,00 $
29 déc. 2025
gouvernement
Greenshare Community Growcer
LFIF9-FIAL9 - 3834
L’objectif de ce projet est d’acheter une ferme hydroponique et des infrastructures connexes pour améliorer la production alimentaire.
100 000,00 $
29 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet de souveraineté alimentaire locale Premières Nations de Whitefish Lake n° 128
LFIF9-FIAL9 - 3926
L’objectif de ce projet est d’acheter un tracteur, un dôme de culture, une serre et une installation afin d’accroître la capacité du demandeur de cultiver des fruits et des légumes pour la collectivité.