Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 020,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation sur l’agriculture
ACP-PAC - 3466
Ce projet vise à continuer de sensibiliser le public et à renforcer sa confiance dans le secteur agricole, ainsi qu’à réduire le fossé entre les zones urbaines et rurales en proposant des occasions d’apprendre comment les aliments parviennent de la ferme à l’assiette. Le projet vise à diffuser des renseignements éducatifs lors d’une foire agricole nationale et à mettre en valeur l’importance de l’agriculture canadienne et autochtone. De plus, ce projet permettra de présenter aux jeunes les possibilités de carrière dans le secteur agricole et agroalimentaire, dans le but de sensibiliser la prochaine génération au rôle important que joue l’agriculture au Canada.
204 050,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeter des ponts plus solides vers des chaînes de valeur agroalimentaires durables au Canada
ACP-PAC - 3533
Ce projet vise à accélérer la transition à une agriculture durable et régénérative à l’échelle nationale en mettant en place des collaborations multipartites au sein de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des réseaux et des événements axés sur la mise en commun des connaissances.
55 338,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Association de l’Exposition nationale canadienne présente la « CNE Farm » lors de l’Exposition nationale canadienne de 2026 et 2027
ACP-PAC - 3542
Ce projet vise à soutenir les activités éducatives organisées pour la CNE Farm pendant les éditions 2026 et 2027 de l’Exposition nationale canadienne.
139 231,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cohérence entre les critères de productivité utilisés en gestion agricole et l'efficacité économique
ACP-PAC - 3560
Ce projet vise à identifier les critères de performance actuellement utilisés par les conseillers en gestion à travers le Canada. Cette première étape nécessitera la réalisation d’enquêtes menées dans les différentes provinces. Dans un second temps, il s’agira d’évaluer les écarts entre les approches actuelles, basées principalement sur des critères de productivité, et les recommandations issues de la première phase du projet, soit d'utiliser de critères d’efficacité économique.
84 700,00 $
1 avr. 2026
établissement universitaire et institution publique
Autochtone (collège des Premières Nations) — Conférence sur l’agriculture des Siksikaitsitapi
ADP-PAD - 3229
Ce projet vise à offrir, dans le cadre de la Conférence sur l’agriculture des Siksikaitsitapi, une occasion unique aux étudiants de plonger dans le riche patrimoine culturel et les développements de pointe de l’agriculture dirigée par les autochtones. Le principal objectif est de promouvoir les agroentreprises ou l’économie foncière dans les réserves. De plus, il créera des partenariats avec des spécialistes de l’industrie pour établir des liens avec le programme d’agriculture du Collège communautaire Red Crow et accroître le nombre d’étudiants inscrits aux programmes agricoles en invitant les fournisseurs de produits agricoles à faire du réseautage.
139 278,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de transition à l’agriculture régénératrice dirigé par les peuples autochtones : Bâtir ensemble un système agroalimentaire inclusif et résilient
ADP-PAD - 3300
Ce projet vise à contribuer au développement d’un système agroalimentaire inclusif et résilient qui favorise et soutient la participation des peuples et des jeunes autochtones et leur procure des avantages.
59 290,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formation pour les compétences agricoles des agriculteurs noirs du Canada
ADP-PAD - 3382
Ce projet vise à doter les personnes noires, africaines et caribéennes des connaissances et des outils nécessaires pour réussir dans le secteur agricole. Grâce à une plateforme d’apprentissage en ligne, une application mobile et des stages pratiques, le programme enseigne des méthodes durables de production végétale et animale, des compétences en affaires et des pratiques de souveraineté alimentaire. Il combine les savoir-faire agricoles traditionnels africains et caribéens avec les méthodes canadiennes afin de favoriser le leadership, l’équité et les opportunités économiques.
207 823,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Expansion de la formation et des programmes sur la souveraineté alimentaire des populations autochtones : phase 2
ADP-PAD - 3387
Ce projet vise à soutenir l’expansion du réseau existant de l’Indigenous Food Sovereignty Association et de son modèle éprouvé de formation en agriculture afin de mettre en place des programmes et des services destinés à un plus grand nombre de communautés et d’organisations autochtones à l’échelle nationale. À terme, l’objectif est de s’appuyer sur ce qui a déjà fait ses preuves à l’échelle régionale pour renforcer la résilience des communautés autochtones éloignées et rurales dans le domaine agricole. Ce projet créera des voies d’accès à la formation et aux compétences en agriculture pour les autochtones.
160 545,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Renforcer la participation des Métis de la rivière Rouge à l'agriculture sur le territoire national
ADP-PAD - 3418
Ce projet vise à bâtir un avenir résilient et durable pour les citoyens Métis de la rivière Rouge dans le secteur agricole. La Manitoba Métis Federation, à titre de gouvernement national des Métis de la rivière Rouge, mettra en place des mécanismes visant à communiquer activement avec les producteurs Métis de la rivière Rouge, à renforcer l’esprit communautaire et à cerner les priorités et les préoccupations en vue de l’élaboration de programmes, de mesures de soutien et d’actions de défense des intérêts, et ce, par le biais d’activités de mobilisation des producteurs, notamment des réunions et des sondages.
149 226,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Racines sur la route : des jeunes qui font grandir le changement
ADP-PAD - 3428
Ce projet vise à reconnecter les jeunes africains de la Nouvelle-Écosse, les autochtones et d’autres jeunes racisés avec la terre en offrant un enseignement agricole adapté sur le plan culturel et dirigé par des jeunes dans les écoles de tout le Canada atlantique. En intégrant des animateurs qui représentent les PANDC dans les écoles, l’organisation vise à amorcer un mouvement vers la souveraineté alimentaire pour les communautés historiquement déracinées de leurs terres et de leurs systèmes alimentaires. Ce programme vise à favoriser la réappropriation du savoir, à favoriser la fierté et à semer les graines de l’autonomisation.