Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 800 000,00 $
26 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de commercialisation nationale et mondiale de Porc Canada
AMP-PAM - 3372
Le programme Agri-marketing vise à accroître et à diversifier les exportations à l'étranger, et à saisir des débouchés sur le marché national. Le programme appuiera des activités promotionnelles dirigées par l'industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, notamment le poisson et les fruits de mer dans les secteurs agricoles et agroalimentaire et misent sur la réputation du Canada comme producteur d'aliments de grande qualité et sans danger pour la santé. Si approuvé, un appui est disponible sous la forme de contribution financière non remboursable d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
49 500,00 $
24 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examen de l’harmonisation et de l’intégration des associations canadiennes de l’orge
CASPP2-PCPSA2 - 4603
Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture appuie la participation du secteur agricole canadien aux objectifs stratégiques et la croissance du gouvernement du Canada en investissant dans la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre d'outils et de stratégies du secteur pour saisir les occasions crées par ces objectifs et en tirer parti.
16 124,00 $
23 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5528-NW
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 000,00 $
23 juin 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-6141-ATL
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
12 000,00 $
22 juin 2026
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-6058-PR
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 000,00 $
22 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-6236-PR
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 000,00 $
22 juin 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-6287-PR
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 500,00 $
19 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5876-PR
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 500,00 $
19 juin 2026
bénéficiaire autochtone
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5877-PR
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
35 800,00 $
17 juin 2026
organisme à but lucratif
Agrandissement du réfrigérateur et lavage automatisé
SMPIF-385
Ce projet vise à agrandir l'espace réfrigéré et à installer un système de nettoyage hors place (COP).