Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

16466 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation sur l’agriculture

Numéro de l’entente :

ACP-PAC - 3466

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à continuer de sensibiliser le public et à renforcer sa confiance dans le secteur agricole, ainsi qu’à réduire le fossé entre les zones urbaines et rurales en proposant des occasions d’apprendre comment les aliments parviennent de la ferme à l’assiette. Le projet vise à diffuser des renseignements éducatifs lors d’une foire agricole nationale et à mettre en valeur l’importance de l’agriculture canadienne et autochtone. De plus, ce projet permettra de présenter aux jeunes les possibilités de carrière dans le secteur agricole et agroalimentaire, dans le but de sensibiliser la prochaine génération au rôle important que joue l’agriculture au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 3J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jeter des ponts plus solides vers des chaînes de valeur agroalimentaires durables au Canada

Numéro de l’entente :

ACP-PAC - 3533

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à accélérer la transition à une agriculture durable et régénérative à l’échelle nationale en mettant en place des collaborations multipartites au sein de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des réseaux et des événements axés sur la mise en commun des connaissances.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Association de l’Exposition nationale canadienne présente la « CNE Farm » lors de l’Exposition nationale canadienne de 2026 et 2027

Numéro de l’entente :

ACP-PAC - 3542

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir les activités éducatives organisées pour la CNE Farm pendant les éditions 2026 et 2027 de l’Exposition nationale canadienne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3C3

139 231,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cohérence entre les critères de productivité utilisés en gestion agricole et l'efficacité économique

Numéro de l’entente :

ACP-PAC - 3560

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à identifier les critères de performance actuellement utilisés par les conseillers en gestion à travers le Canada. Cette première étape nécessitera la réalisation d’enquêtes menées dans les différentes provinces. Dans un second temps, il s’agira d’évaluer les écarts entre les approches actuelles, basées principalement sur des critères de productivité, et les recommandations issues de la première phase du projet, soit d'utiliser de critères d’efficacité économique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Québec, Québec, CA G1V 1V6

84 700,00 $

1 avr. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Autochtone (collège des Premières Nations) — Conférence sur l’agriculture des Siksikaitsitapi

Numéro de l’entente :

ADP-PAD - 3229

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à offrir, dans le cadre de la Conférence sur l’agriculture des Siksikaitsitapi, une occasion unique aux étudiants de plonger dans le riche patrimoine culturel et les développements de pointe de l’agriculture dirigée par les autochtones. Le principal objectif est de promouvoir les agroentreprises ou l’économie foncière dans les réserves. De plus, il créera des partenariats avec des spécialistes de l’industrie pour établir des liens avec le programme d’agriculture du Collège communautaire Red Crow et accroître le nombre d’étudiants inscrits aux programmes agricoles en invitant les fournisseurs de produits agricoles à faire du réseautage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

139 278,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de transition à l’agriculture régénératrice dirigé par les peuples autochtones : Bâtir ensemble un système agroalimentaire inclusif et résilient

Numéro de l’entente :

ADP-PAD - 3300

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à contribuer au développement d’un système agroalimentaire inclusif et résilient qui favorise et soutient la participation des peuples et des jeunes autochtones et leur procure des avantages.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Montreal, Québec, CA H2T 1V1

59 290,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de formation pour les compétences agricoles des agriculteurs noirs du Canada

Numéro de l’entente :

ADP-PAD - 3382

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à doter les personnes noires, africaines et caribéennes des connaissances et des outils nécessaires pour réussir dans le secteur agricole. Grâce à une plateforme d’apprentissage en ligne, une application mobile et des stages pratiques, le programme enseigne des méthodes durables de production végétale et animale, des compétences en affaires et des pratiques de souveraineté alimentaire. Il combine les savoir-faire agricoles traditionnels africains et caribéens avec les méthodes canadiennes afin de favoriser le leadership, l’équité et les opportunités économiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 0A9

207 823,00 $

1 avr. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expansion de la formation et des programmes sur la souveraineté alimentaire des populations autochtones : phase 2

Numéro de l’entente :

ADP-PAD - 3387

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir l’expansion du réseau existant de l’Indigenous Food Sovereignty Association et de son modèle éprouvé de formation en agriculture afin de mettre en place des programmes et des services destinés à un plus grand nombre de communautés et d’organisations autochtones à l’échelle nationale. À terme, l’objectif est de s’appuyer sur ce qui a déjà fait ses preuves à l’échelle régionale pour renforcer la résilience des communautés autochtones éloignées et rurales dans le domaine agricole. Ce projet créera des voies d’accès à la formation et aux compétences en agriculture pour les autochtones.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Kitwanga, Colombie-Britannique, CA V0J 2A0

160 545,00 $

1 avr. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer la participation des Métis de la rivière Rouge à l'agriculture sur le territoire national

Numéro de l’entente :

ADP-PAD - 3418

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à bâtir un avenir résilient et durable pour les citoyens Métis de la rivière Rouge dans le secteur agricole. La Manitoba Métis Federation, à titre de gouvernement national des Métis de la rivière Rouge, mettra en place des mécanismes visant à communiquer activement avec les producteurs Métis de la rivière Rouge, à renforcer l’esprit communautaire et à cerner les priorités et les préoccupations en vue de l’élaboration de programmes, de mesures de soutien et d’actions de défense des intérêts, et ce, par le biais d’activités de mobilisation des producteurs, notamment des réunions et des sondages.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Racines sur la route : des jeunes qui font grandir le changement

Numéro de l’entente :

ADP-PAD - 3428

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à reconnecter les jeunes africains de la Nouvelle-Écosse, les autochtones et d’autres jeunes racisés avec la terre en offrant un enseignement agricole adapté sur le plan culturel et dirigé par des jeunes dans les écoles de tout le Canada atlantique. En intégrant des animateurs qui représentent les PANDC dans les écoles, l’organisation vise à amorcer un mouvement vers la souveraineté alimentaire pour les communautés historiquement déracinées de leurs terres et de leurs systèmes alimentaires. Ce programme vise à favoriser la réappropriation du savoir, à favoriser la fierté et à semer les graines de l’autonomisation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-diversité
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z3