Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 245,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’espoir fleurit : centres agroéducatifs dirigés par des jeunes
ADP-PAD-1458
Ce projet vise de créer des débouchés pour les membres de la communauté PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur), en les aidant à rompre le cycle de la pauvreté et à augmenter l’activité économique; à promouvoir les pratiques d’agriculture durable urbaine et rurale; à éduquer les jeunes PANDC sur l’importance de l’agriculture biologique régénérative; et à donner aux jeunes PANDC les moyens de diriger et de développer un projet qui éduquera d’autres personnes partout au pays et aidera les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse.
128 865,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de pompage à énergie solaire
ACT-RI-261
Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.
13 331 342,00 $
22 nov. 2024
gouvernement
l’Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023
2023 Canada-Quebec Flood Recovery
Ce projet vise à fournir une aide financière aux producteurs horticoles du Québec qui ont subi des coûts extraordinaires en raison des pluies excessives survenues au cours de la saison de croissance 2023.
13 331 342,00 $
22 nov. 2024
gouvernement
L' Initiative Canada-Québec d'aide pour atténuer les impacts de l'excès de pluie survenu au Québec en 2023 dans certaines régions et productions agricoles
2023 Canada-Québec Flood Recovery
Ce projet vise à fournir une aide financière aux producteurs horticoles du Québec qui ont subi des coûts extraordinaires en raison des pluies excessives survenues au cours de la saison de croissance 2023.
1 999 250,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de mesure, de vérification et de rapport (MVR) pour le carbone dans le sol : obtenir des résultats climatiques et stimuler l’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire du Canada
ACT-RI-273
Ce projet vise à combler les lacunes recensées en démontrant une approche novatrice de traitement du sol et d’optimisation de l’échantillonnage qui s’intègre aux outils existants de spectroscopie et d’imagerie.
2 142 800,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Projet de TI et d’ultrafiltration à la NLDC
SMPIF-204
Ce projet vise à acheter et à installer de l’équipement automatisé pour la production de lait sans lactose et à mettre en œuvre un nouveau système de planification des ressources de l’entreprise (PRE).
479 478,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alimentation de transition des truies : stratégies pour améliorer le rendement des truies et réduire la mortalité
SCAP-ASP-029
Ce projet vise à élaborer des stratégies d’alimentation et de gestion des truies après la mise bas afin d’améliorer le rendement des truies et des porcelets tout en réduisant la mortalité.
153 846,15 $
26 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Effet de l’efficacité divergente de la digestion des fibres sur le rendement de la croissance, les émissions de méthane et les caractéristiques des carcasses de bovins de boucherie, et son association avec la composition génétique ou génomique de l’hôte
AMRC-0051-1A
Ce projet vise à fournir des renseignements supplémentaires sur les caractères animaux qui pourraient servir à la sélection et les croisements, ainsi que sur les principaux microorganismes et enzymes jouant un rôle dans la dégradation des fibres.
153 846,15 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Avantages environnementaux et économiques de la réduction des émissions entériques dans les systèmes de pâturage des bovins de boucherie
AMRC 0085-1A
Ce projet vise à évaluer la possibilité de réduire la production de méthane et de dioxyde de carbone de plusieurs produits (p. ex. tanins condensés, marc de raisin, saponines).
153 846,15 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l’imagerie par ondes radio souterraines pour optimiser la gestion de l’alimentation
AMRC-0021-1A
Ce projet vise à offrir une analyse continue et en temps réel de la santé du sol en évaluant la teneur en matière organique et le niveau d’humidité.