Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

20120 dossiers trouvés

131 789 184,00 $

1 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000127

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000127

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : GLENEVIS, Alberta, CA T0E0X0

250 897,00 $

1 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000126

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000126

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : ATIKAMEG, Alberta, CA T0G0C0

221 635,00 $

1 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000125

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000125

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CHARD, Alberta, CA T0P 1G0

autre

Entente :

2425-HQ-000124

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000124

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4K9

119 328 242,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000121

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000121

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CUMBERLAND HOUSE, Saskatchewan, CA S0E 0S0

19 500 000,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000120

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000120

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : LESTOCK, Saskatchewan, CA S0A 2G0

150 000 000,00 $

1 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000113

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : CANOE NARROWS, Saskatchewan, CA S0M0K0

20 000 000,00 $

1 août 2024

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000117

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000117

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0P8

7 000 000,00 $

1 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000095

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000095

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X7

142 000 000,00 $

1 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000092

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000092

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X3Y3