Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
264 585,00 $
20 août 2026
organisme à but lucratif
Système de stockage d’énergie par batterie (SSEB) de Klondike Placer Miner
2627-CN-000042
Solvest Inc. reçoit le soutien de CanNor pour un projet de deux ans visant à élaborer, concevoir et fabriquer un prototype de système conteneurisé de stockage d’énergie solaire par batterie transportable par route.
136 000,00 $
6 août 2026
autre
Programme d’évaluation des stocks d’omble chevalier côtier de Kimmirut et de pêches communautaires
2627-CN-000038
La Baffin Fisheries Coalition mènera un projet d’un an comprenant des activités de recherche, de surveillance, de collecte de données et d’analyse sur l’omble chevalier dans la région de Kimmirut. Ces travaux contribueront à une étude pluriannuelle exigée par Pêches et Océans Canada afin de répondre aux exigences réglementaires nécessaires à l’expansion et au développement à long terme de la pêche à l’omble chevalier à Kimmirut et dans l’ensemble du Nunavut.
249 999,00 $
17 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Salon commercial et la conférence Aqsarniit
2627-CN-000032
La chambre de commerce régionale de Baffin organisera le Salon commercial et la conférence Aqsarniit en février 2027, 2029 et 2031.
200 000,00 $
17 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative inuite sur les minéraux critiques et la sécurité
2627-CN-000021
L’Inuit Development Corporation Association reçoit du financement pour mettre en œuvre un projet de deux ans visant à accroître la participation des Inuit au développement des minéraux critiques et aux possibilités économiques connexes dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat.
250 000,00 $
17 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle de formation de la NEDA
2627-CN-000027
La Nunavut Economic Developers Association (NEDA) organisera des conférences annuelles de formation au cours des trois prochaines années. Elle tiendra une conférence de formation par année pendant la durée de l’entente.
70 000,00 $
17 juil. 2026
gouvernement
Plan de mise en œuvre stratégique, de marketing et de vente de YCB
2627-CN-000033
Le Yukon Convention Bureau élaborera un plan de mise en œuvre stratégique, de marketing et de vente afin de soutenir la croissance du secteur des réunions, des conférences et des événements au Yukon et de préparer l’avenir du centre de congrès Yukon Gathering Place.
211 851,00 $
17 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des liens entre la population du Yukon et les spécialistes de l’industrie de la production à l’écran
2627-CN-000030
La Screen Production Yukon Association réalisera un projet de développement de l’industrie de la production à l’écran au Yukon sur une période de trois ans.
150 000,00 $
17 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan d’affaires pour le nouveau Franco-Centre
2627-CN-000039
L’Association des francophones du Nunavut élaborera un plan opérationnel complet et les plans architecturaux définitifs d’un éventuel Franco-Centre multifonctionnel à Iqaluit.
249 999,00 $
17 juil. 2026
autre
Dépanneur, espace communautaire et salle de jeux pour les jeunes du secteur nord de Naujaat
2627-CN-000026
Naujaat Co-operative Limited met en œuvre un projet d’un an visant à réaliser la phase préalable à la construction ainsi que celle de construction de son nouveau dépanneur, centre communautaire et salle de jeux pour les jeunes dans le secteur nord de Naujaat.
198 700,00 $
17 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de formation à la préparation en matière de défense au Nunavut
2627-CN-000029
La NEDA reçoit du soutien pour un projet pilote de deux ans visant à élaborer un modèle et une trousse d’outils de préparation aux marchés publics qui renforceront la capacité des entreprises inuites à participer à l’écosystème canadien des marchés publics de la défense. Le projet vise également à faire en sorte que les collectivités du Nunavut participent activement à l’évolution de la stratégie canadienne de défense et de sécurité dans l’Arctique, tout en garantissant un accès équitable aux possibilités de marchés publics.