Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1843 dossiers trouvés

264 585,00 $

20 août 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Système de stockage d’énergie par batterie (SSEB) de Klondike Placer Miner

Numéro de l’entente :

2627-CN-000042

Durée : du 20 août 2026 au 31 mars 2028
Description :

Solvest Inc. reçoit le soutien de CanNor pour un projet de deux ans visant à élaborer, concevoir et fabriquer un prototype de système conteneurisé de stockage d’énergie solaire par batterie transportable par route.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Initiative régionale de réponse tarifaire
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 4T8

136 000,00 $

6 août 2026

autre

Entente :

Programme d’évaluation des stocks d’omble chevalier côtier de Kimmirut et de pêches communautaires

Numéro de l’entente :

2627-CN-000038

Durée : du 6 août 2026 au 31 mars 2027
Description :

La Baffin Fisheries Coalition mènera un projet d’un an comprenant des activités de recherche, de surveillance, de collecte de données et d’analyse sur l’omble chevalier dans la région de Kimmirut. Ces travaux contribueront à une étude pluriannuelle exigée par Pêches et Océans Canada afin de répondre aux exigences réglementaires nécessaires à l’expansion et au développement à long terme de la pêche à l’omble chevalier à Kimmirut et dans l’ensemble du Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

249 999,00 $

17 juil. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Salon commercial et la conférence Aqsarniit

Numéro de l’entente :

2627-CN-000032

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2031
Description :

La chambre de commerce régionale de Baffin organisera le Salon commercial et la conférence Aqsarniit en février 2027, 2029 et 2031.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 3H0

200 000,00 $

17 juil. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative inuite sur les minéraux critiques et la sécurité

Numéro de l’entente :

2627-CN-000021

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2028
Description :

L’Inuit Development Corporation Association reçoit du financement pour mettre en œuvre un projet de deux ans visant à accroître la participation des Inuit au développement des minéraux critiques et aux possibilités économiques connexes dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

250 000,00 $

17 juil. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence annuelle de formation de la NEDA

Numéro de l’entente :

2627-CN-000027

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2029
Description :

La Nunavut Economic Developers Association (NEDA) organisera des conférences annuelles de formation au cours des trois prochaines années. Elle tiendra une conférence de formation par année pendant la durée de l’entente.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

70 000,00 $

17 juil. 2026

gouvernement

Entente :

Plan de mise en œuvre stratégique, de marketing et de vente de YCB

Numéro de l’entente :

2627-CN-000033

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Le Yukon Convention Bureau élaborera un plan de mise en œuvre stratégique, de marketing et de vente afin de soutenir la croissance du secteur des réunions, des conférences et des événements au Yukon et de préparer l’avenir du centre de congrès Yukon Gathering Place.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5G4

211 851,00 $

17 juil. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir des liens entre la population du Yukon et les spécialistes de l’industrie de la production à l’écran

Numéro de l’entente :

2627-CN-000030

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2029
Description :

La Screen Production Yukon Association réalisera un projet de développement de l’industrie de la production à l’écran au Yukon sur une période de trois ans.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5P7

150 000,00 $

17 juil. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan d’affaires pour le nouveau Franco-Centre

Numéro de l’entente :

2627-CN-000039

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2027
Description :

L’Association des francophones du Nunavut élaborera un plan opérationnel complet et les plans architecturaux définitifs d’un éventuel Franco-Centre multifonctionnel à Iqaluit.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

249 999,00 $

17 juil. 2026

autre

Entente :

Dépanneur, espace communautaire et salle de jeux pour les jeunes du secteur nord de Naujaat

Numéro de l’entente :

2627-CN-000026

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Naujaat Co-operative Limited met en œuvre un projet d’un an visant à réaliser la phase préalable à la construction ainsi que celle de construction de son nouveau dépanneur, centre communautaire et salle de jeux pour les jeunes dans le secteur nord de Naujaat.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)
Location : REPULSE BAY, Nunavut, CA X0C 0H0

198 700,00 $

17 juil. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de formation à la préparation en matière de défense au Nunavut

Numéro de l’entente :

2627-CN-000029

Durée : du 17 juil. 2026 au 31 mars 2028
Description :

La NEDA reçoit du soutien pour un projet pilote de deux ans visant à élaborer un modèle et une trousse d’outils de préparation aux marchés publics qui renforceront la capacité des entreprises inuites à participer à l’écosystème canadien des marchés publics de la défense. Le projet vise également à faire en sorte que les collectivités du Nunavut participent activement à l’évolution de la stratégie canadienne de défense et de sécurité dans l’Arctique, tout en garantissant un accès équitable aux possibilités de marchés publics.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Initiative régionale d’investissement dans la défense
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0