Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
14 mai 2026
organisme à but lucratif
Aménagement de chambres d’hôtes à l’El Dorado Game Ranch
2627-CN-000008
El Dorado Ranch reçoit un financement remboursable pour appuyer la construction et l’aménagement d’un chalet destiné à la location à court terme pour les personnes en visite, ce qui permettra d’élargir davantage l’offre agrotouristique.
83 000,00 $
14 mai 2026
organisme à but lucratif
Améliorer la capacité de formation en conduite de véhicules et à l'utilisation d’équipement lourd
2627-CN-000007
Kam Lake Academy entreprendra un projet d’un an visant l’achat d’un simulateur de chargeuse et de frein à air comprimé, ce qui lui permettra d’élargir son offre de formation à Yellowknife en proposant un programme sur le fonctionnement de matériel lourd et un cours de conduite de véhicule de classe 1.
99 999,00 $
14 mai 2026
organisme à but lucratif
Éco-chalets à Yukon Time
2627-CN-000003
Cette contribution vise à offrir un soutien à 835703 Yukon Inc., exploitée sous le nom Yukon Time, dans la construction de trois éco-chalets sur une propriété privée près de Whitehorse, au Yukon, afin d’accroître la capacité d’hébergement touristique.
90 000,00 $
14 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Programme des jeunes entrepreneurs autochtones
2627-CN-000004
Dänä Näye Ventures reçoit du financement pour la mise en œuvre du programme d’entrepreneuriat pour les jeunes autochtones. Ce projet, d’une durée de trois ans, permet l’organisation d’un atelier de trois jours qui se tient chaque année en juin.
98 707,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Coppermine Adventure Tours
2627-CN-000002
Mavis Elias Adjun dirigera un projet d’un an visant l’achat et l’expédition d’un bateau de 25 pieds et de l’équipement de sécurité à Kugluktuk, au Nunavut, et l’obtention des documents juridiques nécessaires à l’enregistrement de l’entreprise proposée – Coppermine Adventure Tours.
120 001,00 $
27 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Perfectionnement des compétences et tourisme respectueux
2526-CN-000162
Il ne s’agit pas d’un projet (financement autorisé ou de base).
99 999,00 $
17 mars 2026
organisme à but lucratif
Projet pilote d’infrastructure d’IA sûre sur le plan stratégique pour le Nord
2526-CN-000144
CanNor aide Bizont Inc. à concevoir, construire et valider un modèle d’infrastructure sécurisée d’intelligence artificielle à l’intention des organisations du Nord.
4 450 571,00 $
17 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Route et port de Grays Bay
2526-CN-000154
L’objectif de cette contribution est d’aider la West Kitikmeot Resources Corp. à mener à bien les activités de la phase de développement requises pour faire avancer le projet de route et de port de Grays Bay au moyen d’un examen réglementaire.
80 751,00 $
17 mars 2026
organisme à but lucratif
Projet de bus Dzënu nay – Bus « Un voyage d’une journée »
2526-CN-000160
Dickson Outfitters Ltd reçoit une contribution non remboursable de CanNor pour élargir son offre de services par l’acquisition d’un autobus de 24 passagers afin de répondre à la demande de visites pour les grands groupes.
1 925 000,00 $
17 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Projet d’aménagement d’une installation de transformation des aliments traditionnels
2526-CN-000153
L’Association des chasseurs et trappeurs de Gjoa Haven établira une installation de transformation des aliments traditionnels à Gjoa Haven, au Nunavut.