Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
17 mars 2026
organisme à but lucratif
Projet pilote d’infrastructure d’IA sûre sur le plan stratégique pour le Nord
2526-CN-000144
CanNor aide Bizont Inc. à concevoir, construire et valider un modèle d’infrastructure sécurisée d’intelligence artificielle à l’intention des organisations du Nord.
4 450 571,00 $
17 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Route et port de Grays Bay
2526-CN-000154
L’objectif de cette contribution est d’aider la West Kitikmeot Resources Corp. à mener à bien les activités de la phase de développement requises pour faire avancer le projet de route et de port de Grays Bay au moyen d’un examen réglementaire.
80 751,00 $
17 mars 2026
organisme à but lucratif
Projet de bus Dzënu nay – Bus « Un voyage d’une journée »
2526-CN-000160
Dickson Outfitters Ltd reçoit une contribution non remboursable de CanNor pour élargir son offre de services par l’acquisition d’un autobus de 24 passagers afin de répondre à la demande de visites pour les grands groupes.
1 925 000,00 $
17 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Projet d’aménagement d’une installation de transformation des aliments traditionnels
2526-CN-000153
L’Association des chasseurs et trappeurs de Gjoa Haven établira une installation de transformation des aliments traditionnels à Gjoa Haven, au Nunavut.
123 201,00 $
1 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Financement du développement économique de base
2526-CN-000152
Il ne s’agit pas d’un projet (financement autorisé ou de base).
196 000,00 $
17 févr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de logements abordables polyvalents à Ubluriak
2526-CN-000150
La Ubluriak Society reçoit des fonds pour appuyer la préconstruction d’un projet de logements abordables polyvalents à Sanikiluaq, au Nunavut.
30 000,00 $
10 févr. 2026
organisme à but lucratif
Camp minier et forum sur la sécurité communautaire
2526-CN-000140
Yukon Women in Mining recevra une subvention non remboursable pour soutenir la planification et l’organisation du camp minier et du forum sur la sécurité communautaire de 2026.
249 033,00 $
10 févr. 2026
bénéficiaire autochtone
De 2026 vers l’avenir
2526-CN-000139
Arctic Bay Adventure (ABA) Ltd. reçoit une contribution de deux ans pour renforcer ses activités touristiques et assurer sa durabilité à long terme.
249 999,00 $
20 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Alimentation énergétique du territoire du Yukon – Cadre de collaboration en matière d’infrastructure énergétique des Premières Nations du Yukon
2526-CN-000138
Les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik (PNCA) reçoivent une contribution non remboursable pour appuyer une initiative conjointe de deux ans de la Première Nation des Kwanlin Dun (PNKD), du Conseil des Ta’an Kwach’an (CTK), de la Première Nation de Carcross/Tagish (PNT/C) et de la Première Nation des Nacho Nyak Dun (PNNDP) visant à élaborer un protocole d’entente qui décrit comment elles travailleront ensemble sur de grands projets d’infrastructure énergétique, y compris le projet de connexion des réseaux du Yukon et de la C.-B.
586 500,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Exploitation de la carrière de Kangiqsukutaaq
2526-CN-000129
La Qikiqtani Inuit Association (QIA) reçoit des fonds pour appuyer une initiative de deux ans axée sur la réhabilitation et le développement durable de la carrière Kangiqsukutaaq sur l’île de Baffin, au Nunavut.