Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 495,00 $
12 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de l'installation existante de 21 000 p2 dans le centre-ville de Whitehorse pour héberger le Innovation Hub (carrefour de l'innovation). Ce carrefour offrira les services de cotravail, d'espace de fabrication collaboratif et de soutien des affaires de la Société, et créera un espace pour que les partenaires de l'écosystème puissent s'intégrer et élargir la communauté; des ressources pour l'innovation seront aussi offertes.
80 000,00 $
31 mai 2018
Attirer des personnes francophones pour se déplacer au Nord pour combler des postes vacants
15 000,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Partenaire de prestation de services - Fonds d'actions et opérations
1819-CN-000001
Fourniture de ressources financières pour répondre aux besoins opérationnels nécessaires à l'administration du programme Entrepreneuriat et développement des entreprises dans la région du Yukon au nom de CanNor, dans le cadre d'une entente de partenariat de prestation de services de trois ans. Le programme d'entrepreneuriat et de développement des entreprises est conçu pour soutenir le démarrage ou l'expansion des entreprises appartenant à des Autochtones, y compris les entreprises appartenant à des particuliers et à des Communautéss.
119 258,80 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension des services de surveillance SmartICE
1819-CN-000033
La technologie Smart Ice s'est avérée bénéfique pour les applications sociétales et commerciales en augmentant la sécurité des voyages sur glace, alors que les conditions de glace continuent de se détériorer en raison du changement climatique rapide. Elle est présentée comme le premier outil d'adaptation au changement climatique au monde. Il intègre les connaissances traditionnelles des Inuits sur la glace de mer à une technologie avancée d'acquisition de données et de surveillance à distance. L'application de cette technologie suscite un intérêt international et présente donc un potentiel d'expansion du marché au-delà des frontières
653 731,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Partenariat pour la prestation de services alternatifs
1819-CN-000001
Une prolongation d'un an d'une entente visant à poursuivre son rôle dans la prestation du volet Entrepreneuriat et développement des entreprises du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (PEAN) de CanNor pour le Yukon.
1 027 866,00 $
1 avr. 2018
autre
Partenariat pour la diversification des modes de prestation des services
1819-CN-000005
Dans le but d'offrir, au nom de CanNor, le volet Entrepreneuriat et développement des affaires (" EBD ") du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor. Le projet élargira les services de développement des entreprises du bénéficiaire pour lui permettre d'offrir un financement sous forme de contribution non remboursable pouvant atteindre 99 999 $ à des entrepreneurs autochtones individuels ou à des entreprises autochtones constituées en société.
170 000,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Partenariat pour la diversification des modes de prestation des services
1819-CN-000001
Dans le but d'offrir, au nom de CanNor, le volet Entrepreneuriat et développement des affaires (" EBD ") du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor. Le projet élargira les services de développement des entreprises du bénéficiaire pour lui permettre d'offrir un financement sous forme de contribution non remboursable pouvant atteindre 99 999 $ à des entrepreneurs autochtones individuels ou à des entreprises autochtones constituées en société.
200 000,00 $
1 avr. 2018
autre
Entrepreneuriat et développement des affaires - Prestation de services alternatifs
1819-CN-000005
Financement dans le but d'offrir, au nom de CanNor, le volet Entrepreneuriat et développement des affaires du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor.
1 027 866,00 $
1 avr. 2018
autre
Entrepreneuriat et développement des affaires - Prestation de services alternatifs
1819-CN-000005
Financement dans le but d'offrir, au nom de CanNor, le volet Entrepreneuriat et développement des affaires du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor.
50 000,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entrepreneuriat et développement d'entreprise - Autre prestation de services
1819-CN-000001
Financement dans le but d'offrir, au nom de CanNor, le volet Entrepreneuriat et développement des affaires du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor.